Legalize / Belgique / 4 AVRIL 2014. - Loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2021 et mise à jour au 25-05-2021) / Historique

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4 AVRIL 2014. - Loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2021 et mise à jour au 25-05-2021)

1 version · 2014-04-18

2014-04-18

4 AVRIL 2014. - Loi relative à la protection du patrimoine culturel

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