Legalize11 AVRIL 1989. - Loi portant approbation de la Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, faite à Athènes le 13 décembre 1974 (Dénonciation de la Convention d'Athènes par la Belgique)
Texte en vigueur a fecha 2014-04-15
Article M. En date du 23 avril 2013 le Royaume de Belgique a dénoncé la Convention d'Athènes.
Cette dénonciation prend effet le 23 avril 2014.