Legalize / Belgique / 11 AVRIL 1989. - Loi portant approbation de la Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, faite à Athènes le 13 décembre 1974 (Dénonciation de la Convention d'Athènes par la Belgique) / Historique

Historique des réformes

11 AVRIL 1989. - Loi portant approbation de la Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, faite à Athènes le 13 décembre 1974 (Dénonciation de la Convention d'Athènes par la Belgique)

1 version · 2014-04-15

2014-04-15

11 AVRIL 1989. - Loi portant approbation de la Convention d'Athènes

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