20 DECEMBRE 2013. - Décret relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2014 et mise à jour au 23-07-2021)

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

Article 2. Le Gouvernement flamand institue les Prix de la Culture de la Communauté flamande et les octroie, dans les limites du budget. Il s'agit du Prix culturel flamand :

1° du Mérite culturel général;

2° de la Politique culturelle locale;

3° de l'Animation socioculturelle des adultes;

4° des Arts amateurs;

5° de l'Education culturelle;

6° de la Gestion culturelle;

7° des Lettres;

8° du Design;

9° de l'Architecture;

10° des Arts scéniques;

11° du Film;

12° de la Musique;

13° des Arts plastiques;

14° du Patrimoine culturel.

Le Prix culturel des Lettres, visé à l'alinéa premier, 7°, est octroyé pour la Poésie, la Prose, les Traductions vers le néerlandais, les Traductions du néerlandais, la Littérature de Jeunesse, la Critique et l'Essai, la Littérature dramatique ou la Bande dessinée.

Article 3. Le Gouvernement flamand fixe le nombre de lauréats, la valeur et le moment de l'octroi des Prix de la Culture de la Communauté flamande.

Article 4. Le Gouvernement flamand fixe les critères et la procédure de l'octroi des Prix de la Culture de la Communauté flamande.