LegalizeHistorique des réformes
20 DECEMBRE 2013. - Décret relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2014 et mise à jour au 23-07-2021)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.