LegalizeHistorique des réformes
20 JANVIER 2014. - Décret spécial portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2014 et mise à jour au 29-08-2024)
3 versions
· 2014-02-14
2024-09-01
20 JANVIER 2014. - Décret spécial portant création d'un centre pour le
2018-04-01
20 JANVIER 2014. - Décret spécial portant création d'un centre pour le
Changements du 2018-04-01
@@ -110,7 +110,11 @@
Le centre est une personne morale autonome de droit public.
Le centre est un organisme d'intérêt public conformément à l'article 87 du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone et est soumis aux dispositions dudit décret, dans sa version en vigueur au 1er mai 2014.
Le centre est un organisme d'intérêt public conformément à l'article 87 du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone et est soumis aux dispositions dudit décret, dans sa version en vigueur au [¹ 1er avril 2018]¹.
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(1)<DCG [2019-10-14/06](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019101406), art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2018>
### Section 3. - Structure administrative du centre
2014-02-14
20 JANVIER 2014. - Décret spécial portant création d'un centre pour
version originale
Texte à cette date