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Legalize / Belgique / 23 NOVEMBRE 2015. - Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, fait à Bruxelles le 3 février 2012 / Historique

Historique des réformes

23 NOVEMBRE 2015. - Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, fait à Bruxelles le 3 février 2012

1 version · 2015-12-22
2015-12-22
23 NOVEMBRE 2015. - Loi portant assentiment à l'Accord de siège entr
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