Legalize / Belgique / 25 NOVEMBRE 2016. - Décret relatif au financement alternatif de l'infrastructure scolaire par le biais de conventions DBFM spécifiques d'un projet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2017 et mise à jour au 29-08-2023) / Historique

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25 NOVEMBRE 2016. - Décret relatif au financement alternatif de l'infrastructure scolaire par le biais de conventions DBFM spécifiques d'un projet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2017 et mise à jour au 29-08-2023)

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