21 DECEMBRE 2018. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2019 et mise à jour au 04-02-2020)

Article 86. L'AAE Vlaamse Regulator voor de Media est autorisée à délivrer un prix de thèse d'une valeur de 2.000 euros, à charge de sa subvention de fonctionnement (article budgétaire HB0-1HEI2LY-IS).

Article 87. En application de l'article 62 du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le mobilier des entités à personnalité juridique, hébergées dans le nouveau VAC (centre administratif flamand) à Bruxelles et dans le bâtiment Hendrik Conscience, est donné à l'Agentschap Facilitair Bedrijf (Communauté flamande).

COFINANCEMENT

Article 88. Des fonds budgétaires à charge des articles budgétaires mentionnés ci-après peuvent être versés au compte de trésorerie à titre de financement de dépenses dont le cofinancement est pris en charge par des tiers.

LIBELLE	ARTICLE BUDGETAIRE
FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT	DB0-1DEA2EA-WT
DEPASSANT LE THEME - FONCTIONNEMENT AGRICULTURE, HORTICULTURE ET PECHE	KB0-1KDH2AA-WT
APPUI A L'AGRICULTEUR ET A L'EXPLOITATION AGRICOLE - EXECUTION SIGC ET AGREMENT DE L'ORGANISME PAYEUR FLAMAND	KB0-1KDH2BA-WT
APPUI A L'AGRICULTEUR ET A L' EXPLOITATION AGRICOLE - ALLOCATIONS RELATIVES A L'AGRICULTURE ET A L' HORTICULTURE	KB0-1KDH2BB-WT
APPUI A LA CHAINE AGRO-ALIMENTAIRE ET A DES ORGANISATIONS LIEES A L'AGRICULTURE - ALLOCATIONS AGRICULTURE ET HORTICULTURE	KB0-1KDH2CA-WT
APPUI A LA CHAINE AGRO-ALIMENTAIRE ET A DES ORGANISATIONS LIEES A L'AGRICULTURE - ALLOCATIONS AGRICULTURE ET HORTICULTURE	KB0-1KDH4CA-WT
FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - AGRICULTURE ET NATURE : PARTENAIRES DANS UNE ZONE RURALE MULTIFONCTIONNELLE	QB0-1QCH2NJ-WT
FLUX INTERNES - VLM	QB0-1QCH2NY-IS
FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - PROJETS D'IMPULSION RELATIF A LA POLITIQUE ENERGETIQUE	QB0-1QEB4KF-WT
L'ELABORATION ET L'EXECUTION DU PLAN D'ACTION " CLEAN POWER FOR TRANSPORT "	QB0-1QEB2KC-WT
AGRICULTURE ET NATURE : PARTENAIRES DANS UNE ZONE RURALE MULTIFONCTIONNELLE	QBX-3QCH2NJ-WT
FLUX INTERNES - VLM	QBX-3QCH2GY-IS
	QBX-3QCH2NY-IS
	QBX-3QCH2DY-IS
	QBX-3QCH2FY-IS
RENDRE LA CONSOMMATION FINALE D'ENERGIE PLUS EFFICACE	QE0-1QEB2KB-WT
PROJETS D'IMPULSION RELATIFS A LA POLITIQUE ENERGETIQUE	QE0-1QEB4KE-WT
PROVISIONS	QE0-1QEB4KI-PR

DEPASSEMENTS DE CREDIT SUBVENTIONS EUROPEENNES

Article 89. Par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, un dépassement de crédit sur les articles budgétaires portant les agrégations SEC PA et LE, est autorisé dans le cadre de l'exécution de dossiers de subvention européens où des dépenses européennes sont préfinancées par le budget flamand.

SERVICES A GESTION SEPAREE

Article 90. Le budget pour l'année 2019 du Service à Gestion Séparée "Inclusieve Financiering", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.880.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 1.880.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 91. Le budget pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 14.211.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 10.799.000 euros en engagements et à 14.211.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 92. Le budget pour l'année 2019 du Service à Gestion Séparée " CICOV ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 482.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 431.000 euro en engagements et à 482.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 93. Le budget pour l'année 2019 du Service à Gestion Séparée Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.694.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3.059.000 euro en engagements et à 4.694.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder au SGS l'autorisation de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités 2019.

Article 94. Le budget pour l'année 2019 du Service à Gestion Séparée "Frans Masereelcentrum", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 718.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 718.000 euro en engagements et à 718.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 95. Le budget pour l'année 2019 du Service à Gestion Séparée Kasteel van Gaasbeek, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.638.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2.111.000 euros en engagements et à 2.638.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder au SGS l'assentiment de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités 2019.

Article 96. Le budget pour l'année 2019 du Service à Gestion Séparée Landcommanderij Alden Biesen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 3.041.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2.835.000 euro en engagements et à 3.041.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder au SGS l'assentiment de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités 2019.

Article 97. Le budget pour l'année 2019 du Service à Gestion Séparée Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.542.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.266.000 euros en engagements et à 1.542.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 98. Le budget pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée "Loodswezen", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 126.364.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 111.196.000 euros en engagements et à 126.364.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 99. § 1er. Le budget pour l'année 2019 du service à gestion séparée " Vlaams Infrastructuurfonds ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 829.032.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 764.803.000 euros en engagements et à 829.032.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

§ 2. La partie à supporter par la Région flamande des dépenses résultant des travaux et des projets combinés de l'Administration des Routes et de la Circulation du Ministère de la Communauté flamande d'une part et de la sa Aquafin, Dijkstraat 8 à Aartselaar d'autre part, cette dernière instance agissant comme donneur d'ordre, est prise à charge du budget de la SGS " Vlaams Infrastructuurfonds ".

Cette prise en charge est soumise aux conditions suivantes :

§ 3. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer les subventions suivantes dans les limites des crédits ouverts aux articles budgétaires suivants du SGS " Vlaams Infrastructuurfonds " :

LIBELLE	ARTICLE BUDGETAIRE
CO- ET PREFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE TRAVAUX EXECUTES PAR LA SNCB ET LES FRAIS LIES A DES ETUDES SPECIFIQUES	MBU-3MEF2EC-WT
AUX ASBL ASSURANT LES SERVICES DE SAUVETAGE COTIER EN FLANDRE	MCU-3MIF2VA-WT
INTERCOMMUNALE KUSTREDDINGSDIENSTEN WEST-VLAANDEREN	MCU-3MIF2VA-WT
DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS	MDU-3MHF2RA-WT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A L'APPUI DE LA POLITIQUE CONCERNANT LA BICYCLETTE ET LE PASSAGE ET LES ENVIRONNEMENTS SCOLAIRES ET LE TRANSFERT DE ROUTES	MDU-3MHF2RA-WT
AMENAGEMENT D'EGOUTS ET DE SYSTEMES D'EVACUATION SEPAREE D'EAUX PLUVIALES, EFFECTUES EN COMBINAISON AVEC DES TRAVAUX DE VOIRIE PAR LA REGION FLAMANDE	MDU-3MHF2RA-WT

§ 4. Le Gouvernement flamand est autorisé à mener des négociations avec la SNCB et les opérateurs de chemins de fer, l'AAE De Vlaamse Waterweg sa et les exploitants de la navigation intérieure, ainsi qu'à prendre des initiatives communes en vue de la promotion du transport inter-modal par la navigation intérieure et/ou les chemins de fer comme entre autres la mise en service de trains-navette et/ou de trains-blocs au départ de et vers les ports maritimes flamands, y compris les frais d'études particulières y relatives. Les accords de coopération ne peuvent excéder une durée de trois ans, sauf si le Gouvernement flamand y marque son accord.

§ 5. Les frais pour les salaires, indemnités et charges sociales relatifs à la désignation de deux commissaires du gouvernement auprès de la " Beheersmaatschappij Antwerpen " sont imputés à l'article budgétaire MBU-3MHF2RA-LO.

§ 6. Les liquidations des dépenses fixées au cours des années budgétaires antérieures à charge de crédits d'engagement et d'autorisations d'engagement d'allocations de base ou d'articles budgétaires qui sont supprimées ou transférées vers d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget pour l'année 2019.

§ 7. L'AAI " Wegen en Verkeer " est autorisée à encaisser par voie de paiement par carte bancaire les recettes dans le cadre des compétences de contrôle attribuées aux inspecteurs des routes de l'inspection des routes. Les frais y relatifs sont à valoir sur les recettes.

Article 100. Le budget pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée " Vloot ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 124.750.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 68.583.000 euros en engagements et à 124.750.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 101. Le budget pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée " Audit Vlaanderen ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 875.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 250.000 euros en engagements et à 875.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 102. Le budget pour l'année 2019 du Service à Gestion Séparée Catering en Schoonmaak, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 22.507.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 13.328.000 euros en engagements et à 22.507.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 103. Le budget pour l'année 2019 du Service à Gestion Séparée ICT, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 53.267.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 28.277.000 euros en engagements et à 53.267.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 104. Le budget pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée Overheidspersoneel, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 13.335.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 7.357.000 euros en engagements et à 13.335.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 105. Le budget pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée "Fonds ter Bestrijding van de Uithuiszettingen", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 7.527.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 160.000 euros en engagements et à 7.527.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 106. Le budget pour l'année 2019 du service à gestion séparée "Fonds voor de Financiering van het Urgentieplan voor de Sociale Huisvesting", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.086.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.086.000 euros en engagements et à 1.086.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 107. § 1er. Le budget pour l'année 2019 du Service à Gestion Séparée Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuurbehoud, en abrégé Minafonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 664.998.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 474.030.000 euros en engagements et à 664.998.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

§ 2. Les liquidations des dépenses fixées pendant les années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement d'articles dont la numérotation a été modifiée entre-temps ou qui sont passées à d'autres articles budgétaires du Minafonds, ou qui ont été reportées aux programmes du budget général des dépenses de la Communauté flamande, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget de l'année 2019 auxquels les engagements sont censés être imputés et auxquels ils sont transférés.

§ 3 Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions dans les limites des crédits aux articles budgétaires ci-dessous du SGS Minafonds.

LIBELLE	ARTICLE BUDGETAIRE
COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE	QBX-3QCH2GA-WT
SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE	QBX-3QCH2GA-WT
PLATTELAND PLUS	QBX-3QCH2GA-WT
SOUTIEN A PARTIR DE LA DOTATION VLM POUR LA POLITIQUE RURALE	QBX-3QCH2GY-IS

§ 4. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions dans les limites des crédits aux articles budgétaires ci-dessous du SGS Minafonds.

LIBELLE	ARTICLE BUDGETAIRE
CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LES COMMUNES	QBX-3QCH2OC-WT
CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LES PROVINCES	QBX-3QCH2OC-WT
APPUI DE PROJETS INTERNATIONAUX	QBX-3QCH2OB-WT
APPUI DE PROJETS RELATIFS AUX PARTENARIATS (L'INFORMATION, LA SENSIBILISATION, L'EDUCATION A LA NATURE ET A L'ENVIRONNEMENT, ET GENIE ECOTECHNIQUE PROJETS RELATIFS AUX PARTENAIRES SOCIAUX FLAMANDS, PROJETS AYANT TRAIT A L'ELARGISSEMENT DE L'ASSISE SOCIALE AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT, PROJETS RELATIFS AUX CONSEILLERS, ...)	QBX-3QCH2OC-WT
CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE	QBX-3QCH2OC-WT
APPUI AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT	QBX-3QCH2OC-WT
AIDES A L'INVESTISSEMENT AUX COMMUNES POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS COMMUNAUX, D'INSTALLATIONS D'EPURATION D'EAUX D'EGOUT D'ENVERGURE LIMITEE ET D'INSTALLATIONS PRIVEES D'EPURATION D'EAUX	QBX-3QCH2DA-WT
AIDES A L'INVESTISSEMENT AUX COMMUNES POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS (AGF DU 1ER FEVRIER 2002) ET CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES POUR L'AMENAGEMENT OU L'AMELIORATION D'EGOUTS	QBX-3QCH2DA-WT
APPUI AUX SOCIETES DE DISTRIBUTION D'EAU ET AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT D'EAUX DE DEUXIEME CIRCUIT EN VUE DE LA PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES (POUR MEMOIRE)	QBX-3QCH2DA-WT
SOUTIEN A DES PROJETS DE REUTILISATION DE L'EAU ET DE PREVENTION DE LA SECHERESSE	QBX-3QCH2DA-WT
TRANSFERT DE FONDS FINANCIERS POUR L'ASSAINISSEMENT DES SOLS (VLABOTEX ET L'ORGANISME D'ASSAINISSEMENT DES SOLS POUR LE SECTEUR DES ENTREPRISES DE GARAGE ET DE CARROSSERIE ET DES ENTREPRISES ASSOCIEES, AGREEES PAR LE GOUVERNEMENT FLAMAND)	QBX-3QCH2EA-WT
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE	QBX-3QCH2JA-WT
APPUI AUX CENTRES DE RECUPERATION AGREES	QBX-3QCH2JA-WT
APPUI DE LA PREVENTION (FUTS DE COMPOSTAGE, STANDS D'INFORMATION, LIEUX DE DEMONSTRATION MAITRES-COMPOSTEURS,...) ET RAMASSAGE SELECTIF	QBX-3QCH2JA-WT
APPUI DE LA PREVENTION, DU RAMASSAGE SELECTIF (PARCS A CONTENEURS, CONTENEURS, SYSTEMES DIFTAR,...), LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS (COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS, DE LEGUMES, DE FRUITS ET DE JARDIN, TRI DES GRANDS ENCOMBRES) ET SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'ABANDON DE L'AMIANTE	QBX-3QCH2JA-WT
APPUI DANS LE CADRE DE LA GESTION, DE L'ELIMINATION ET DU TRAITEMENT DE DECHETS	QBX-3QCH2JA-WT
APPUI DANS LE CADRE DES MESURES D'ENCADREMENT MAP (AUX CENTRES DE PRATIQUE, AUX GROUPEMENTS D'EAU ET A D'AUTRES ACTEURS)	QBX-3QCH2DB-WT
INDEMNITES (Y COMPRIS DES CONTRATS DE GESTION) PAR SUITE DES RENFORCEMENTS DES NORMES REGIONALES EN EXECUTION DU DECRET SUR LES ENGRAIS ET PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE	QBX-3QCH2NJ-WT
PRIMES POUR L'ACHAT ET L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE REDUCTION D'EMISSIONS DANS LES VEHICULES ET LOGEMENTS	QBX-3QCH2HA-WT
CONVENTION AVEC UMICORE (DOTATION BBF)	QBX-3QCH2EV-IS
APPUI A DES OPERATEURS DIVERS POUR LA GESTION DE LA NATURE, DES BOIS ET DES ESPACES VERTS PAR LE BIAIS D'EMPLOIS VERTS DURABLES, ACCESSIBLES AUX GROUPES A POTENTIEL	QDX-3QCH2FA-WT
APPUI A L'AMELIORATION ET A LA CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET A L'AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)	QDX-3QCH2FA-WT
APPUI AU VLAAMS FONDS TROPISCH BOS	QDX-3QCH2FA-WT
APPUI AUX PROJETS D'EXEMPLE DANS LA VILLE	QDX-3QCH2FA-WT
APPUI A LA POLITIQUE DES FORETS ET DE LA NATURE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE	QDX-3QCH2FA-WT
APPUI A LA GESTION FORESTIERE, LA VERDURATION, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX (ENTRE AUTRES SUBVENTIONS POUR LE BOISEMENT DE TERRES AGRICOLES)	QDX-3QCH2FA-WT
APPUI AUX PROVINCES ET AUX COMMUNES EN VUE DE L'AMELIORATION ET A LA CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET A L'AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)	QDX-3QCH2FA-WT
APPUI A L'AMELIORATION ET A LA CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET A L'AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)	QDX-3QCH2FA-WT

§ 5. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer :

1° dans le cadre du projet intersyndical visant à renforcer les activités environnementales des syndicats, i.c. A l'ACV, à l'ABVV et à l'ACLVB, une subvention commune d'au maximum 170.000 euros à charge de l'article budgétaire QBX-3QCH2OC-WT ;

2° aux organisations d'employeurs, e.a. VOKA, NEOS et UNIZO, une subvention commune d'au maximum 80.000 euros à charge de l'article budgétaire QBX-3QCH2OC-WT ;

3° une subvention d'au maximum 37.000 euros à la province de Flandre orientale pour le centre de visite Bastion VIII à Termonde, et une subvention d'au maximum 88.000 euros à la province du Limbourg pour le centre de visite De Watersnip à Beringen, à charge de l'article budgétaire QBX-3QCH2FA-WT ;

4° à l'organisation flamande des Architectes, une subvention d'au maximum 143.000 euros pour le projet " conseiller construction respectueuse de l'eau ", à charge de l'article budgétaire QBX-3QCH2OC-WT ;

5° au Centre de Coordination Information et Accompagnement Fertilisation durable a.s.b.l. (CVBB), une subvention d'au maximum 2.200.000 euros pour l'accompagnement et l'information individuels en matière de fertilisation durable, et la création et la tenue en état opérationnel de groupes de qualité de l'eau ;

6° le prix annuel " Rudi Verheyen ", d'une valeur maximale de 8.000 euros, pour un mérite spécial au sujet de la traduction des sciences exactes et/ou humaines dans la politique de l'environnement et de la nature.

Article 108. Le budget pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée "Grondfonds", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 42.256.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2.868.000 euros en engagements et à 42.256.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire QBZ-3QCH2NG-WT d'un montant d'au maximum le solde pour le financement de dépenses nécessaires d'indemnisations des dommages résultant de la planification spatiale et des frais y afférents.

Article 109. Le budget pour l'année 2019 du Service à Gestion Séparée " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.398.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 2.398.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

PERSONNES MORALES FLAMANDES

Article 110. Le budget pour l'année 2019 de l'AAI Toerisme Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 103.759.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 49.480.000 euros en engagements et à 103.759.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Toerisme Vlaanderen (article budgétaire DB0-1DGF5IY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 9.472.000 euros dans le cadre :

1° du financement de l'AAI Toerisme Vlaanderen par les recettes nettes des bénéfices de la Loterie nationale ;

2° de l'octroi de subventions réglementées à des tiers ;

3° du financement de propres investissements ;

4° de l'octroi de subventions nominatives. Dans les limites des crédits inscrits au budget de Toerisme Vlaanderen, l'agence est autorisée à accorder des subventions nominatives aux organisations suivantes :

• l'a.s.b.l. Koepel van Attracties & Musea ;

• l'a.s.b.l. Centrum Ronde van Vlaanderen ;

• l'a.s.b.l. Tourist Info For Young People ;

• l'a.s.b.l. Grote Route Paden ;

• l'a.s.b.l. Toerisme Voerstreek ;

• l'a.s.b.l. Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde van Antwerpen ;

• l'a.s.b.l. Federatie Horeca Vlaanderen ;

• l'a.s.b.l. Meeting in Brugge ;

• la ville de Gand ;

• l'a.s.b.l. Antwerp Convention Bureau ;

• l'a.s.b.l. Renners in Aantocht ;

• l'a.s.b.l Goodplanet Belgium ;

• vzw Publiq ;

• KU Leuven ;

• nv Paleis voor Schone Kunsten (Bozar);

• vzw Koor en Stem;

• Westtoer (provincie West-Vlaanderen);

• vzw Aspire ;

• vzw Toerisme Limburg;

5° du financement de projets relatifs à l'économie récréative dans le cadre du Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat (SALK) ;

6° du financement de projets dans le cadre d'Event Flanders ;

7° du financement d'initiatives et de projets dans le cadre de MICE.

Article 111. Le budget pour l'année 2019 de l'AAI Vlaamse Sociale Bescherming, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.805.115.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2.805.115.000 euros en engagements et à 2.805.115.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

L'IVA Vlaamse Sociale Bescherming est autorisée à accorder des subventions à charge de son budget (article budgétaire GM0-AGHD2TA-WT) à des institutions, provisions ou prestataires d'assurance.

Article 112. Le budget pour l'année 2019 de l'AAI Fonds Jongerenwelzijn, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 521.623.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 500.733.000 euros en engagements et à 521.623.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Fonds Jongerenwelzijn (article budgétaire GB0-1GED5MX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 9.087.000 euros pour des dépenses en matière d'investissements, de travaux d'entretien et d'équipement des institutions communautaires.

Article 113. Le budget pour l'année 2019 de l'AAI Kind en Gezin, joint en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.811.777.000 euros pour les recettes et à 4.811.777.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 114. Le budget pour l'année 2019 de l'AAI " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap ", joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.834.726.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 1.834.270.000 euros en engagements et à 1.834.726.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 115. Le budget pour l'année 2019 de l'AAI Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden, joint au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 881.637.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 868.657.000 euros en engagements et à 881.637.000 euros en liquidations.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden (article budgétaire GB0-1GID5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget des engagements à concurrence d'un montant de 105.700.000 euros pour :

1° l'achat, la construction, la transformation et l'équipement des établissements qui y sont éligibles ;

2° l'octroi de subventions nominatives. Dans la limite des crédits inscrits au budget du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden ", le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " est autorisé à octroyer des subventions d'investissement nominatives à BJB De Wissel vzw et Huis voor Jongeren Gent vzw pour des travaux d'infrastructure relatifs à la création d'un Overkop-huis pour jeunes.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Les subventions à l'utilisation annuelles découlant des accords de principe octroyées par le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden, telles que fixées à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives, s'élèvent au total à 212.013.391,43 euros au maximum.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 35.590.345 euros dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux qui ont déjà reçu un accord de principe tel que fixé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 14.167.000 euros dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux sur la base de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 6 millions d'euros dans le cadre du forfait d'infrastructure dans le financement qui suit la personne pour personnes handicapées.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 40 millions d'euros dans le cadre du forfait relatif aux soins aux personnes âgées.

En cas d'éviction de la garantie, le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à utiliser le fonds de réserve à concurrence d'au maximum le montant de la garantie évincée.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à octroyer des subventions à charge de son budget (article budgétaire GBK-AGID2SA-WT) dans le cadre de la sensibilisation aux engagements relatifs au climat.

Article 116. § 1er. Le budget pour l'année 2019 de l'Agentschap Sport Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 196.325.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 153.218.000 euros en engagements et à 196.325.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

§ 2. L'Agentschap Sport Vlaanderen (article budgétaire HB0-1HFG5NY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximal de 17.876.000 euros :

1° pour de propres investissements ;

2° pour la mise en oeuvre du décret sur le soutien aux infrastructures sportives supralocales et aux infrastructures sportives de haut niveau ;

3° pour la politique du sport expérimental ;

4° pour des investissements à l'aide de crédits FFEU.

§ 3. L'Agentschap Sport Vlaanderen peut octroyer, dans les limites du budget attribué et du crédit inscrit au budget de l'agence, des subventions aux organisations suivantes :

• à des initiatives diverses relatives au sport de haut niveau ;

• à l'organisation de Flanders Classics ;

• à des initiatives diverses relatives aux sports et aux manifestations sportives ;

• au Belgian Homeless Cup ;

• à To Walk Again;

• au Fietsadviescentrum Pellenberg ;

• à des initiatives G-sport Vlaanderen ;

• à des projets sociaux et expérimentaux et à des initiatives exceptionnelles au sein de la politique sportive ;

• à des mesures sociales relatives à l'accessibilité du sport ;

• au bénéfice de la campagne Ventourist-Ventousiast ;

• à l'a.s.b.l. De Rand pour le développement sportif dans la Périphérie autour de Bruxelles ;

• à l'a.s.b.l. Vlaamse Wielerschool ;

• à des projets sportifs internationaux ;

• pour des emplois complémentaires dans le secteur du sport ;

• comme intervention dans des mesures d'encadrement dans le cadre du financement des stades de football ;

• à l'infrastructure sportive du secteur privé ;

• à l'infrastructure sportive d'autorités locales ;

• à l'a.s.b.l. Vlaamse Liga Paardensport pour un parcours de concours complet d'équitation à Waregem ;

• à l'a.s.b.l. Sportimonium ;

• à l'a.s.b.l. Wielerclub Eddy Merckxvrienden ;

• à des crédits d'investissement pour l' infrastructure sportive à petite envergure ;

• à la fondation Vlaamse Schoolsport ;

• au financement dans le cadre d'Event Flanders.

• au vzw Sportamundi.

Article 117. § 1er. Le budget pour l'année 2019 de l'AAI " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM) ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 106.974.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 114.693.000 euros en engagements et à 106.974.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

§ 2. L'Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (article budgétaire QB0-1QCH5JV-IS) est autorisée à engager à charge de son budget un montant de 234.000 euros pour l'achat d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel.

§ 3. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer, à charge du budget de l'OVAM :

1° au point d'appui pour une gestion durable des matériaux, une subvention maximale de 310.000 euros ;

2° au programme United Nations Environment Assembly of the United Nations Environment (PNUE), une subvention à concurrence d'un montant maximal de 40.000 euros, destinée à la cotisation de membre internationale ;

3° à l'a.s.b.l Vlaco, une subvention à concurrence d'un montant maximal de 575.000 euros, comme contribution aux frais de fonctionnement ;

4° en matière de politique des déchets, des matériaux et des sols pour un montant maximum de 250 000 euros à attribuer à des prix en argent pour des modèles tels que des organisateurs d'événements et des designers durables ou à des contributions à des événements nationaux et internationaux ;

5° à Centexbel, une subvention à concurrence d'un montant annuel maximal de 38.000 euros pendant la durée du projet Interreg " Recy-Composite ", comme cofinancement ;

6° en ce qui concerne la politique de réduction de l'amiante, à des personnes physiques et morales et à des autorités, des subventions visant à soutenir l'inventaire, le démantèlement, le transport ou le traitement de matériaux contenant de l'amiante ;

Article 118. Le budget pour l'année 2019 de l'AAI Vlaamse Milieumaatschappij, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 188.440.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 125.113.000 euros en engagements et à 188.440.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

L'AAI Vlaamse Milieumaatschappij (article budgétaire QB0-1QCH5DW-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 20.740.000 euros :

1° pour l'achat de matériel roulant et fluvial, d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel ;

2° pour les subventions aux polders et wateringues en vue de l'amélioration des cours d'eau non navigables et de la régulation des débits, pour l'achat de bâtiments administratifs et pour les travaux d'infrastructure de ces bâtiments ;

3° pour des investissements dans le cadre de la gestion opérationnelle de systèmes d'eau.

Article 119. Le budget pour l'année 2019 du Vlaams Fonds voor de Lastendelging, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 237.566.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 57.460.000 euros en engagements et à 237.566.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Gouvernement flamant est autorisé à transférer intégralement ou en partie, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, les crédits inscrits aux articles budgétaires WT pour le Vlaams Fonds voor de Lastendelging, aux articles budgétaires correspondants, existants ou à inscrire éventuellement, du budget des dépenses du Vlaams Fonds voor de Lastendelging.

Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser les dépenses nécessaires pour des dossiers de dommages, calamités (agricoles) et dossiers de pension d'un montant d'au maximum le solde.

Article 120. Le budget pour l'année 2019 du Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 762.689.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 738.920.000 euros en engagements et à 762.689.000 euros en liquidations.

Le Fonds (article budgétaire EC0-1ECG5DY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 720.018.000 euros.

En cas d'un déficit relatif au financement de pertes du régime de garanties de la sa Waarborgbeheer, le Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid est autorisé à transférer une allocation compensatoire à l'article budgétaire EC0-1ECG2BA-WT.

Article 121. § 1er. Le budget ajusté pour l'année 2019 du Fonds Culturele Infrastructuur (FoCI), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 57.510.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 36.864.000 euros en engagements et à 57.510.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

§ 2. Le Fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 25.433.000 euros (article budgétaire HB0-1HBI5BY-IS).

§ 3. Si les recettes de l'article HB0-9HBIABY-OI augmentent en raison d'un budget ajusté du " Fonds Culturele Infrastructuur ", le Gouvernement flamand est autorisé à augmenter le crédit d'engagement et de liquidation de l'article HB0-1HBI2BB-WT du même montant.

Article 122. Le budget pour l'année 2019 du Topstukkenfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.281.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2.057.000 euros en engagements et à 2.281.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Topstukkenfonds (article budgétaire HB0-1HCI5CY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 563.000 euros.

Par dérogation à l'article 9/1, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011, les crédits de liquidation de l'excédent à transférer du Topstukkenfonds (article HBF-AHCI2ZZZ-OV) peuvent être réaffectés au sein du même programme après avis favorable de l'Inspection des finances.

Article 123. Le budget pour l'année 2019 du Financieringsinstrument voor de Vlaamse visserij- en aquicultuursector, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.443.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2.978.000 euros en engagements et à 2.443.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector (article budgétaire KB0-1KDH5DX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 2.976.000 euros.

Article 124. Le budget pour l'année 2019 du Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (VLIF), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 195.664.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 68.830.000 euros en engagements et à 195.664.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (article budgétaire KB0-1KDH5BW-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 67.024.000 euros.

Le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds est autorisé à accorder sa garantie aux emprunts destinés à des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture à concurrence d'un montant global garanti de 40.000.000 euros.

En 2019, le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds est autorisé à dépasser ses dépenses d'un montant maximal de 60.000.000 euros pour des dépenses relatives à l'entreposage public de produits agricoles dans le cadre d'un régime des interventions européen.

Article 125. Le budget pour l'année 2019 du Pendelfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 11.618.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 4.977.000 euros en engagements et à 11.618.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 126. § 1er. Le budget pour l'année 2019 du Vlaams Brusselfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 6.509.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 6.509.000 euros en engagements et à 6.509.000 euros en liquidations.

Le Vlaams Brusselfonds (article budgétaire PJ0-1PGI5EX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 5.891.000 euros.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

§ 2. Si les recettes de l'article PJ0-9PGIAEX-OI augmentent en raison d'un budget ajusté du Vlaams Brusselfonds, le Gouvernement flamand est autorisé à augmenter d'un montant équivalent les crédits d'engagement et de liquidation de l'article budgétaire PJ0-1PGI2ED-WT.

Article 127. Le budget pour l'année 2019 du Garantiefonds voor Huisvesting, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.237.000 euros pour les recettes et à 1.237.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 128. Le budget pour l'année 2019 du Grindfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 11.278.000 euros pour les recettes et à 11.278.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 129. Le budget pour l'année 2019 du Rubiconfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.593.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 967.000 euros en engagements et à 4.593.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser les dépenses nécessaires pour le subventionnement d'indemnisation des dommages résultant de la planification spatiale, d'un montant d'au maximum le solde.

Article 130. Le budget pour l'année 2019 du Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 46.842.000 euros pour les recettes et à 46.842.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant (article budgétaire QF0-1QDC5QN-IS) est autorisé à inscrire à charge de son budget une autorisation d'engagement à concurrence de 3.856.000 euros.

Article 131. La liste des personnes morales flamandes visées à l'article 4, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, comprend les organismes suivants :

Fonds propres	Fonds propres	Fonds propres
Fonds propre Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen	Oui	Oui
Sui Generis	Sui Generis	Sui Generis
l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique	Oui	Oui
L'Enseignement communautaire	Oui	Oui
l'Académie royale de Médecine de Belgique	Oui	Oui
Académie Royale de Langue et de Littérature néerlandaise	Oui	Oui
A.s.b.l.	A.s.b.l.	A.s.b.l.
Beheer Kunstsite	Oui	Oui
Center for Beta Cell Therapy in Diabetes	Oui	Oui
Designplatform Gent Oost-Vlaanderen	Oui	Oui
deSingel	Oui	Oui
Flanders Technology International	Oui	Oui
la Kunsthuis Opera Vlaanderen Ballet Vlaanderen	Oui	Oui
Museum van Hedendaagse Kunst Antwerpen	Oui	Oui
Sociale Dienst voor de Personeelsleden van het GO! Onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap	Oui	Oui
Sociale Dienst voor het Vlaamse Overheidspersoneel	Oui	Oui
le Vlaams Audiovisueel Fonds	Oui	Oui
Centre flamand d'Information sur l'Agriculture et l'Horticulture	Oui	Oui
le Vlaams Instituut voor de Zee	Oui	Oui
Vlaamse Vereniging voor Ontwikkelingssamenwerking en Technische Bijstand	Oui	Oui
Caisse flamande d'Assurance Soins	Oui	Oui
Vlaams-Europees Verbindingsagentschap	Oui	Oui
Flanders District of Creativity ".	Non	Non
Hoger Instituut Maria Middelares	Oui	Oui
AAE de droit privé (a.s.b.l.)	AAE de droit privé (a.s.b.l.)	AAE de droit privé (a.s.b.l.)
de Rand	Oui	Oui
Muntpunt	Oui	Oui
Vlaamse Vereniging voor ICT-personeel	Oui	Oui
AAE de droit privé (fondation privée)	AAE de droit privé (fondation privée)	AAE de droit privé (fondation privée)
Agentschap Integratie en Inburgering	Oui	Oui
l'Agentschap Toegankelijk Vlaanderen	Oui	Oui
AAE de droit privé (SA)	AAE de droit privé (SA)	AAE de droit privé (SA)
la Vlaams Energiebedrijf	Oui	Oui
les ports flamands	Oui	Oui
la Vlaamse Participatiemaatschappij	Oui	Oui
AAE de droit privé (fondation d'utilité publique)	AAE de droit privé (fondation d'utilité publique)	AAE de droit privé (fondation d'utilité publique)
Fonds Wetenschappelijk Onderzoek Vlaanderen	Oui	Oui
Strategisch onderzoekscentrum (a.s.b.l.)	Strategisch onderzoekscentrum (a.s.b.l.)	Strategisch onderzoekscentrum (a.s.b.l.)
Vlaams Instituut voor Biotechnologie	Oui	Oui
Sa	Sa	Sa
Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel	Oui	Oui
DBFM Scholen van Morgen	Oui	Oui
sa Diestsepoort	Oui	Oui
" Domus Flandria "	Oui	Oui
Gigarant nv	Oui	Oui
sa LAK Invest	Oui	Oui
Livan Infrastructure	Oui	Oui
Project Brabo 1	Oui	Oui
School Invest	Oui	Oui
Site Kanaal	Oui	Oui
Site-Ontwikkeling Vlaanderen	Oui	Oui
le Tunnel Liefkenshoek	Oui	Oui
Via Noord Zuid Kempen	Oui	Oui
Via R4-Gent	Oui	Oui
VIA-Zaventem	Oui	Oui
le Vlaamse Milieuholding	Oui	Oui
Waarborgbeheer NV	Oui	Oui
Wandelaar Invest	Oui	Oui
De Werkvennootschap	Oui	Oui
Tenue du parc scientifique de Waterschei	Non	Non
la Société coopérative à responsabilité limitée	la Société coopérative à responsabilité limitée	la Société coopérative à responsabilité limitée
Limburgs Klimaatfonds	Oui	Oui
Vlaams Woningfonds	Oui	Oui
la Fondation d'utilité publique	la Fondation d'utilité publique	la Fondation d'utilité publique
la Stichting Vlaamse Schoolsport	Oui	Oui
Conseil des Instituts supérieurs flamands	Oui	Oui
Conseil Interuniversitaire Flamand	Oui	Oui
Autres	Autres	Autres
Fondation flamande pour la Technique de la Circulation	Oui	Oui
Fonds voor scheepsjongeren	Oui	Oui
Groupe PVM	Groupe PVM	Groupe PVM
be-DIVE	Oui	Oui
Brustem Industriepark	Oui	Oui
Greenville	Oui	Oui
HWP	Oui	Oui
Immo Schurhoven	Oui	Oui
KMOFIN	Oui	Oui
KMOFIN 2	Oui	Oui
Limburg Gas	Oui	Oui
Limburgse Reconversie Maatschappij	Oui	Oui
LRM Beheer	Oui	Oui
sa Mijnen	Oui	Oui
Mijnschade en Bemaling Limburgs Mijngebied	Oui	Oui
STROOMinvest cultuur fonds d'Investissement Limbourg	Oui	Oui
Groupe PVM	Groupe PVM	Groupe PVM
ARKimedes Fonds I	Oui	Oui
sa ARKimedes Fonds II	Oui	Oui
sa ARKimedes Management	Oui	Oui
le Biotech Fonds Vlaanderen	Oui	Oui
Participatiefonds - Vlaanderen	Oui	Oui
ParticipatieMaatschappij Vlaanderen	Oui	Oui
sa PMV Beheer	Oui	Oui
SA PMV re Vinci	Oui	Oui
PMV-TINA Société en commandite par actions	Oui	Oui
Substainable Energy Ventures	Oui	Oui
le Vlaams Innovatiefonds	Oui	Oui
Universités et Instituts supérieurs	Universités et Instituts supérieurs	Universités et Instituts supérieurs
Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen	Oui	Oui
l'Arteveldehogeschool	Oui	Oui
Associatie KU Leuven	Oui	Oui
Associatie Universiteit - Hogescholen Limburg	Oui	Oui
Associatie Universiteit & Hogescholen Antwerpen	Oui	Oui
Associatie Universiteit Gent	Oui	Oui
l'Erasmushogeschool Brussel	Oui	Oui
Evangelische Theologische Faculteit	Oui	Oui
l'Hogere Zeevaartschool	Oui	Oui
" Hogeschool Gent "	Oui	Oui
l'Hogeschool PXL	Oui	Oui
l'Hogeschool West-Vlaanderen	Oui	Oui
l'Institut de Médecine Tropicale	Oui	Oui
Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen	Oui	Oui
le Katholieke Hogeschool Vives Noord	Oui	Oui
le Katholieke Hogeschool Vives Zuid	Oui	Oui
Katholieke Universiteit te Leuven	Oui	Oui
" LUCA School of Arts "	Oui	Oui
Odisee	Oui	Oui
" Thomas More Kempen "	Oui	Oui
Thomas More Mechelen - Antwerpen	Oui	Oui
UC Leuven	Oui	Oui
UC Limburg	Oui	Oui
UHasselt Plus	Oui	Oui
Universitaire Associatie Brussel	Oui	Oui
Université d'Anvers	Oui	Oui
Université de Gand	Oui	Oui
Université de Hasselt	Oui	Oui
la Vrije Universiteit Brussel	Oui	Oui
Commissions d'aide juridique	Commissions d'aide juridique	Commissions d'aide juridique
Commission d'aide juridique à Turnhout	Oui	Oui
Commission d'assistance de première ligne à Audenarde	Oui	Oui
Commission d'aide juridique à Anvers	Oui	Oui
Commission d'aide juridique Arrondissement Ypres	Oui	Oui
Commission d'aide juridique à Gand	Oui	Oui
Commission d'aide juridique à Courtrai	Oui	Oui
Commission d'aide juridique à Bruxelles	Oui	Oui
Commission d'aide juridique à Furnes	Oui	Oui
Commission d'aide juridique à Termonde	Oui	Oui
Commission d'aide juridique à Louvain	Oui	Oui
Commission d'aide juridique de l'Arrondissement de Malines	Oui	Oui
Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Bruges	Oui	Oui
Commission d'aide juridique à Audenarde	Oui	Oui
Sociétés de crédits agréées	Sociétés de crédits agréées	Sociétés de crédits agréées
De Meiboom - Voor ons volk	Oui	Oui
Demer en Dijle (+ Zonnige Woonst)	Oui	Oui
Eigen Heerd Is Goud Weerd	Oui	Oui
Elk Zijn Huis	Oui	Oui
sa Indomi	Oui	Oui
Kempische Heerd (Kempens Woonkrediet)	Oui	Oui
" Klein Eigenaarskrediet "	Oui	Oui
Kredietmaatschappij Onze Thuis	Oui	Oui
Landwaarts Sociaal Woonkrediet	Oui	Oui
Mijn Huis	Oui	Oui
Onesto Kredietmaatschappij	Oui	Oui
Onesto Woonpunt	Oui	Oui
Ons Eigen Huis	Oui	Oui
Sociale Kredietmaatschappij Sociaal Woonkrediet voor Vlaanderen (Sokrema)	Oui	Oui
Vennootschap voor Sociaal Woonkrediet Eigen Huis	Oui	Oui
Volkskrediet de Toren	Oui	Oui
West-Vlaams Woonkrediet	Oui	Oui
Etablissements paraparlementaires	Etablissements paraparlementaires	Etablissements paraparlementaires
Commissariat aux Droits de l'Enfant	Oui	Oui
Parlement flamand	Oui	Oui
institut flamand pour la paix	Oui	Oui
Service de médiation flamand	Oui	Oui
Régulateur flamand pour les Marchés de l'Electricité et du Gaz	Oui	Oui

GESTION DE LA TRESORERIE

Article 132. § 1er. Les recettes et les dépenses résultant de chaque opération d'échange de taux d'intérêt peuvent être soldées.

§ 2. Les dépenses relatives aux opérations d'échange de taux d'intérêt peuvent être payées à charge du compte de trésorerie 7C070400. Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des acomptes lorsque les opérations provoquent une position débitrice de ce compte de trésorerie.

§ 3. Tant le compte de trésorerie que le compte financier peuvent présenter un solde débiteur.

§ 4. Le compte de trésorerie est apuré par les recettes découlant des opérations d'échange de taux d'intérêt.

§ 5. A la fin de l'année budgétaire, les excédents des recettes sur les dépenses de ce compte de trésorerie sont transférés au budget général des Voies et Moyens.

§ 6. Les excédents des dépenses sur les recettes font l'objet d'un apurement budgétaire annuel.

Article 133. § 1er. Un compte de trésorerie 7C070800 est ouvert pour la saisie-arrêt sur les biens de la Communauté flamande et de la Région flamande. Ce compte de trésorerie peut présenter un solde négatif à concurrence de la somme cumulée des saisies.

§ 2. Le solde négatif découlant de l'exécution de la saisie-arrêt fera l'objet d'un apurement budgétaire.

Article 134. § 1er. Pour le remboursement du capital emprunté et des intérêts débiteurs y afférents, le compte financier peut être débité d'office par l'établissement financier chargé du trafic monétaire de la Communauté flamande et de la Région flamande dans le cadre de la gestion de trésorerie à court terme.

§ 2. Le compte de trésorerie 7C071500 peut présenter un solde négatif à concurrence des intérêts débiteurs cumulés et des frais de remboursement anticipés sur un an au maximum.

§ 3. Les intérêts débiteurs dus des emprunts à court terme et les frais de remboursement anticipé d'emprunts sont imputés au compte de trésorerie 7C071500 et apurés annuellement.

Article 135. § 1er. Pour le remboursement du capital emprunté et des intérêts débiteurs y afférents, le compte financier peut être débité d'office par l'établissement financier chargé du trafic monétaire de la Communauté flamande et de la Région flamande, Institution financière centrale, dans le cadre de la gestion de trésorerie à court terme.

§ 2. Le compte pour ordre 8C091300 peut présenter un solde négatif à concurrence des intérêts débiteurs cumulés et des frais de remboursement anticipés sur un an au maximum.

§ 3. Les intérêts débiteurs dus des emprunts à court terme et les frais de remboursement anticipé sont imputés au compte pour ordre 8C091300 et apurés annuellement.

Article 136. § 1er. Pour les placements d'excédents de caisse à caractère temporaire de la Communauté flamande et de la Région flamande, le compte financier peut être débité d'office par l'établissement financier chargé du trafic monétaire de la Communauté flamande et la Région flamande.

§ 2. Les placements d'excédents de caisse à caractère temporaire sont imputés au compte de trésorerie 7C070300 et apurés à la date d'échéance des placements respectifs.

§ 3. Le compte de trésorerie 7C070300 et le compte financier peuvent présenter un solde négatif à concurrence du montant des placements et pendant la durée de ceux-ci.

§ 4. La plus-value relative aux placements est imputée au compte de trésorerie 7C070300 en vue d'être versée au compte financier auxiliaire de Finances et Budget et être imputée à l'article en question du budget général des Voies et Moyens de la Communauté flamande.

Article 137. § 1er. Pour les placements d'excédents de caisse à caractère temporaire de la Communauté flamande et de la Région flamande, Institution financière centrale, le compte financier peut être débité d'office par l'établissement financier chargé du trafic monétaire de la Communauté flamande et de la Région flamande, Institution financière centrale.

§ 2. Les placements d'excédents de caisse à caractère temporaire sont imputés au compte pour ordre 8C093100 et apurés à l'échéance des placements respectifs.

§ 3. Le compte pour ordre 8C093100 peut présenter un solde négatif à concurrence du montant des placements et pendant la durée de ceux-ci.

§ 4. La valeur ajoutée relative aux placements est imputée au compte de trésorerie 8C093400 en vue d'être versée éventuellement aux personnes morales flamandes.

Article 138. § 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des acomptes lorsque les opérations relatives à la gestion comptable de la Communauté flamande provoquent une position débitrice.

§ 2. Les intérêts créditeurs, après retenue du précompte mobilier, et les intérêts débiteurs sur le compte à vue de la Communauté flamande peuvent être soldés mensuellement.

§ 3. Les excédents des recettes sur les dépenses sont transférés au budget général des Voies et Moyens.

§ 4. Les excédents des dépenses sur les recettes sont imputés au compte de trésorerie 7C070500 et apurés annuellement par une diminution équivalente des intérêts créditeurs visés au paragraphe 3 ou du budget général des dépenses.

§ 5. Le compte de trésorerie peut présenter un solde débiteur.

Article 139. § 1er. Des acomptes de trésorerie peuvent être accordés lorsque les opérations relatives au paiement des autorités de contrôle auprès des organismes publics provoquent une position débitrice du compte financier.

§ 2. Si les organismes concernés ne versent pas les commissions demandées, une partie correspondante du montant de la dotation est retenue d'office pour apurer le compte d'ordre débité 8C090100.

§ 3. Cette position débitrice du compte d'ordre peut s'élever à 25.000 euros au maximum.

Article 140. § 1er. Les intérêts créditeurs et débiteurs sur le compte à vue des personnes morales flamandes auprès du caissier peuvent être soldés mensuellement.

§ 2. Les excédents des intérêts créditeurs sont transférés à l'article applicable du budget général des Voies et Moyens de la Communauté flamande.

§ 3. Les excédents des intérêts débiteurs font l'objet d'un apurement au compte d'ordre 8C091300 et sont apurés annuellement par suite d'une réduction correspondante des intérêts créditeurs visés au paragraphe 2 du présent article ou du budget général des dépenses.

§ 4. Le compte d'ordre 8C091300 peut présenter un solde débiteur à concurrence de 10% au maximum du montant des dotations inscrites au budget de la Communauté flamande.

Article 141. Le compte d'ordre 8C090700 pour les communes et le compte d'ordre 8C090600 pour les provinces, sur lesquels les centimes additionnels sur le précompte immobilier pour le compte des communes et provinces sont payés d'avance, peuvent présenter un solde négatif à concurrence des acomptes cumulés. Les comptes d'ordre sont apurés par les recettes réalisées des centimes additionnels.

Article 142. § 1er. Le compte d'ordre 8C0953 sur lequel le versement de la partie de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale qui revient aux communes et provinces est imputé, peut présenter un solde négatif à concurrence des montants pas encore comptabilisés d'actions payées mises en exonération pour la commune ou province concernée. Le compte d'ordre est apuré par les recettes réalisées au cours des mois suivants pour la commune ou province concernée.

§ 2. Les comptes d'ordre 8C0942 et 8C0943 sur lesquels les décimes additionnels relatifs à la taxe de circulation pour le compte des communes le versement de la partie de la taxe sur les bénéfices résultant de la plan peuvent être imputés, peuvent présenter un solde négatif à concurrence des montants pas encore comptabilisés d'actions payées mises en exonération pour les communes concernées. Le compte d'ordre est apuré par les recettes réalisées au cours des mois suivants pour les communes concernées.

§ 3. Le compte d'ordre 8C0908 sur lequel les centimes additionnels et les indemnités relatifs à la redevance d'inoccupation de sites d'activité économique pour le compte des communes sont imputés, peut présenter un solde négatif à concurrence des montants pas encore comptabilisés d'actions payées mises en exonération pour les communes concernées. Le compte d'ordre est apuré par les recettes réalisées au cours des mois suivants pour les communes concernées.

§ 4. Le compte d'ordre 8C0905 sur lequel les centimes additionnels et indemnités relatifs à la taxe sur les logements insalubres et inhabitables sont imputés pour le compte des communes peut présenter un solde négatif égal aux montants des montantspas encore comptabilisés d'actions payées mises en exonération pour les communes concernées. Le compte d'ordre est apuré par les recettes réalisées au cours des mois suivants pour les communes concernées.

§ 5. Le compte d'ordre est apuré par un versement du Fonds voor Flankerend Economisch Beleid conformément à l'article 120 du présent décret.

Article 143. § 1er. Un compte de trésorerie 7C071400 est ouvert pour la saisie-arrêt sur les biens de la Communauté flamande et de la Région flamande.

§ 2. Le montant de la saisie-arrêt fera l'objet d'un apurement budgétaire.

Article 144. [¹ § 1er. Les dépenses relatives aux frais au pair engagés et liquidés à partir de l'article budgétaire CB0-1CEG2BA-WT peuvent être imputées au compte 5CG002 portant sur des frais payés en avance.

§ 2. Le programme 5CG002 est apuré, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus à l'article budgétaire CB0-1CEG2BA-WT.

§ 3. Le compte 5CG002 relatif aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif d'un montant maximal de 10.029.000 euros.]¹

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(1)2019-12-13/09, art. 71, 002; En vigueur : 01-01-2019>

Article 145. § 1er. Les dépenses relatives à ISABEL peuvent être imputées à l'article pour ordre 8C0944.

§ 2. Ce compte d'ordre peut présenter un solde négatif de 100.000 euros au maximum. Le solde négatif est apuré par des paiements du caissier, qui supporte les frais pour l'utilisation d'ISABEL.

Article 146. Le compte d'ordre 8C0950 peut présenter une position débitrice temporaire pour le traitement des transactions par carte de crédit. La position débitrice peut s'élever à 100.000 euros au maximum. Ce solde négatif fait l'objet d'un apurement budgétaire.