3 MAI 2019. - Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2019 et mise à jour au 30-05-2024)

23	B				Bachelier en musique : formation de musicien intervenant												21

est insérée la ligne :

23	B				Bachelier en musique : lutherie											83 92

4° après la ligne :

23	B				Bachelier en musique : musiques improvisées de tradition orale													62

est insérée la ligne :

23	B				Bachelier en musique : rythmes et rythmiques												21

Article 51. Dans l'annexe III.4 du même décret, telle que remplacée par l'article 45 du présent décret, les modifications suivantes sont apportées :

1° avant la ligne :

5	HE+U						M		Master en communication appliquée spécialisée - animation socioculturelle et éducation permanente	HEG, UCL, ULB	21, 25

est insérée la ligne :

1	U							MS	Master de spécialisation en philosophie et théories politiques	ULB, ULg, UNamur	21, 62, 92

2° après la ligne :

7	U				B				Bachelier en droit	ULB, UMons	53

est insérée la ligne :

7	U							MS	Master de spécialisation en approche interdisciplinaire des droits de l'enfant	ULB, UNamur, ULg, UCL, USL-B	21, 92, 62, 25

3° après la ligne :

9	HE	B							Bachelier en management du tourisme et des loisirs	HECh, HERS	62, 84

est insérée la ligne :

9	HE+EPS			BS					Bachelier de spécialisation en business data analysis	EPHEC, EPHEC Promotion sociale, HELdV	21

4° après la ligne :

9	HE+U							MS	Master de spécialisation en accompagnement des professionnels de l'éducation, du management, de la santé et de l'action sociale	UNamur, UMons, HeNaLLux	92

sont insérées les lignes :

9	U							MS	Master de spécialisation en économie sociale	UCL, ULg	25, 62
9	U							MS	Master de spécialisation en entreprises et politiques économiques européennes	UCL, USL-B	25

4bis° après la ligne :

10	HE			BS					Bachelier de spécialisation en gérontologie psycho-éducative	HEPHC, HELHa, HEH	53

sont insérées les lignes :

10	HE+EPS			BS					Bachelier de spécialisation d'intervenant en thérapie familiale systémique	Institut provincial de formation sociale, HEPN	92
10	HE+EPS			BS					Bachelier de spécialisation d'intervenant en thérapie familiale systémique	Cours pour éducateurs en fonction, HELMo	62

5° après la ligne :

10	HE			BS					Bachelier de spécialisation en préparation physique et entraînement	HECh, HEPL, HELMo	62

sont insérées les lignes :

14	U						M		Master en sciences pharmaceutiques	UMons, ULB	53
14	U						M		Master en sciences pharmaceutiques	UNamur, UCL	92

6° après la ligne :

14	U							MSSS	Master de spécialisation en dermopharmacie et cosmétologie	ULB, ULg	21, 62

est insérée la ligne :

15	HE+EPS	B							Bachelier en orthoptie	HELB, Institut supérieur de promotion sociale libre de Bruxelles - Ilya Prigogine, HELdV	21

7° après la ligne :

16	HE+EPS	B							Bachelier en psychomotricité	HELHa, Centre d'enseignement supérieur pour adultes à Roux	52

est insérée la ligne :

17	HE			BS					Bachelier de spécialisation en sécurité des réseaux et systèmes informatiques	HEPHC, HEH	57

8° après la ligne :

19	HE	B							Bachelier en biotechnique	HEH, HEPHC	53

est insérée la ligne :

19	HE	Balt							Bachelier en génie électrique	HELHA, HEPHC	52

9° après la ligne :

19	U				B				Bachelier en sciences de l'ingénieur, orientation ingénieur civil	ULB, UMons	52

est insérée la ligne :

19	HE						M		Master en sciences de l'ingénieur industriel, orientation technologies des données du vivant	HEH, HELHA, HEPHC	53

10° après la ligne :

22	HE	B							Bachelier en animation 3D et effets spéciaux (VFX)	HELHA, HEPHC	53

sont insérées les lignes :

22	ESA						M		Master en arts plastiques, visuels et de l'espace : art performance	Le 75, La Cambre	21
26	ESA						M		Master en danse : danse et pratiques chorégraphiques	La Cambre, INSAS	21, 52
22 23	ESA						M		Master en art et créations sonores	ARBA Bxl, CRB, ERG	21

11° après la ligne :

22 23 24 25	ESA						M		Master en production de projets artistiques	CRB, INSAS, La Cambre	21

est insérée la ligne :

22 24	ESA					M			Master en arts de la marionnette	Arts², AC Tournai	53, 57

Article 52. Dans l'annexe VI du même décret, telle que remplacée par l'article 46 du présent décret, la colonne " Spécialisation d'intervenant en thérapie familiale systémique " est abrogée.

Dans la même annexe, la ligne :	Dans la même annexe, la ligne :	Dans la même annexe, la ligne :	Dans la même annexe, la ligne :	Dans la même annexe, la ligne :
Centre d'études supérieures d'Optométrie appliquées	353	21	Bruxelles	X
est remplacée par la ligne :	est remplacée par la ligne :	est remplacée par la ligne :	est remplacée par la ligne :	est remplacée par la ligne :
Centre d'études supérieures d'Optométrie appliquées	353	92	Namur	X

CHAPITRE II. - Modifications du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études

Article 53. A l'article 3, § 1er, du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études tel que modifié par le décret du 16 juin 2016, les modifications suivantes sont apportées:

Article 54. A l'article 5 du même décret, les modifications suivantes ont apportées :

Article 55. A l'article 6 du même décret, les mots " toute omission est considérée comme fraude à l'inscription " sont remplacés par les mots " une omission peut être considérée comme une fraude ".

CHAPITRE III. - Modifications du décret du 7 février 2019 définissant le formation initiale des enseignants

Article 56. A l'article 16, 12° est remplacé par le texte suivant :

" la formation conduisant au grade de bachelier en enseignement section 4 : Sciences économiques comprend 150 crédits d'enseignements communs avec la formation conduisant au grade de bachelier en sciences économiques, orientation générale ou au grade de bachelier en sciences économiques et de gestion. Les 150 crédits communs sont valorisés pour l'admission aux cursus conduisant aux masters correspondants; ".

Article 57. A l'article 16, il est ajouté un 19° libellé comme suit :

" la formation conduisant au grade de bachelier en enseignement section 4 Langues modernes traduction et interprétation comprend au moins 150 crédits d'enseignements communs avec la formation conduisant au grade de bachelier en traduction et interprétation. Les 150 crédits communs sont valorisés pour l'admission aux cursus conduisant aux masters et aux orientations correspondants ".

Article 58. Au 2° du § 1er de l'article 24, les mots " ou une Université quand l'établissement référent est une Ecole supérieure des Arts " sont ajoutés après le mot " Ecole ".

Article 59. A l'article 25, au point m), les mots " ou Morale ou Religion " sont ajoutés après le mot " citoyenneté ".

Article 60. Un article 63bis est ajouté au décret rédigé comme suit :

" Sans préjudice de l'article 4 du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études, les étudiants inscrits dans un cursus conduisant au master de spécialisation en formation d'enseignants sont finançables au sens du même décret. ".

Article 61. A l'article 84, les mots " jusqu'au terme de l'année académique 2021-2022 " sont remplacés par les mots : " jusqu'au terme de l'année académique 2023-2024 ".

CHAPITRE IV. - Modification à la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Article 62. A l'article 36bis/1, les modifications suivantes sont apportées :

1° au § 1er, les modifications suivantes sont apportées :

• les mots " 2,4 millions " sont remplacés par les mots " 2 millions ";

• les mots " 3,6 millions euros " sont remplacés par les mots " 3,2 millions euros ";

• les mots " et à 1,2 millions euros pour l'année 2021 " sont insérés à la fin de la première phrase.

• les mots " de 2,4 millions euros " sont insérés entre les mots " A partir de l'année 2021, le montant " et les mots " prévu pour l'année 2020 ";

• les mots " A partir de 2022, le montant de 1,2 millions euros prévu pour l'année 2021 est ajouté, après indexation, à concurrence de 30% au montant prévu à l'article 29, § 1er, et à concurrence de 70% au montant prévus à l'article 29, § 2. " sont ajoutés en fin d'alinéa.

2° au § 2, le mot " 2021 " est remplacé par le mot " 2022 ";

3° au § 3, les modifications suivantes sont apportées :

• le mot " 2020 " est remplacé par le mot " 2021 ";

• le mot " 2021 " est partout remplacé par le mot " 2022 ";

• le mot " 2022 " est remplacé par le mot " 2023 ";

4° au § 4, le mot " 2022 " est remplacé par le mot " 2023 ".

CHAPITRE V. - Dispositions autonomes

Article 63. [¹ La Communauté française alloue annuellement un montant de 431.000 euros pour l'organisation du " Printemps des Sciences ".

Ce montant est réparti entre les universités, les hautes écoles et les écoles supérieures des arts participantes selon les modalités suivantes:

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(1)2022-12-14/15, art. 41, 004; En vigueur : 01-01-2023>

Article 64. La Communauté française octroie annuellement une subvention de 250.000 euros au F.R.S.-FNRS afin de couvrir en tout ou en partie les dépenses relatives aux activités de l'Observatoire de la Recherche et des Carrières Scientifiques.

Cet Observatoire est chargé en priorité de suivre et d'analyser la carrière des anciens doctorants au travers d'enquêtes et via différents croisements de données, ainsi que le processus d'abandon de la carrière scientifique ou académique et l'insertion professionnelle des jeunes docteurs. Une attention particulière est notamment apportée aux différents obstacles liés aux carrières scientifiques : questions de stéréotypes et de discriminations liés au genre, contraintes liées aux exigences de mobilité internationale, impact de la pression à publier à un stade précoce de la carrière, etc. Les résultats d'enquêtes et d'analyses sont systématiquement publiés sur un site web propre et libre d'accès.

L'Observatoire peut également étendre ses missions à la génération et la publication d'indicateurs statistiques et bibliométriques relatifs à l'activité de recherche en Communauté française. A cet égard, il publie alors sur son site web un tableau de bord annuel d'indicateurs pertinents liés à la recherche scientifique en Communauté française. L'Observatoire peut également servir d'organisme de référence en bibliométrie et en statistiques sur la recherche scientifique en Communauté française et répondre ponctuellement aux organismes de la Communauté française qui auraient besoin de chiffres dans le domaine.

Un comité d'accompagnement, composé d'un représentant de chaque université de la Communauté française, d'un représentant du Cabinet du Ministre ayant en charge la Recherche Scientifique, d'un représentant du F.R.S.-FNRS, d'un représentant de la DGENORS et d'un ou plusieurs représentant(s) de l'Observatoire a pour objectifs de se tenir informé de l'évolution des projets de l'Observatoire, de discuter des problèmes éventuels, de suggérer des améliorations et évolutions potentielles de l'Observatoire, et de mener une réflexion quant aux aspects relatifs à la bibliométrie. Le comité établit chaque année un cahier des charges, et remet chaque année au gouvernement un rapport d'activité.

Article 65. La Communauté française octroie annuellement une subvention de 200.000 euros à l'ARES afin de couvrir en tout ou en partie l'organisation d'un appel à projets annuel à destination des établissements d'enseignement supérieur dont l'objectif est de promouvoir le développement durable au sein de ces établissements.

Les projets sont validés par la Commission du développement durable de l'ARES sur la base des critères suivants :

• pertinence et adéquation de l'action proposée au regard des objectifs de l'appel;

• qualité et caractère mobilisateur du projet;

• méthodologie proposée et modalités de mise en oeuvre;

• durabilité du projet;

• budget et efficience budgétaire.

Article 66. La Communauté française octroie annuellement une subvention de 200.000 euros à l'ARES afin de couvrir en tout ou en partie des projets d'enseignement inclusif [¹ à destination]¹ des établissements d'enseignement supérieur. Les projets sont validés par la Commission de l'Enseignement supérieur Inclusif.

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(1)2020-11-12/30, art. 21, 002; En vigueur : 14-09-2020>

Article 67. A partir de l'année budgétaire 2020, la Haute Ecole Léonard de Vinci rétrocède à la Haute Ecole ICHEC - ECAM - ISFSC, la partie historique apportée par la section " Sciences de l'ingénieur industriel " organisée sur le site de l'ECAM, lors de la constitution de la Haute Ecole Léonard de Vinci. Ce montant s'élève à 274.262 €. Il est appliqué à ce montant l'indice des prix à la consommation pour l'année budgétaire 2019.

CHAPITRE VI. - Dispositions transitoires et finales

Article 68. Les articles 23 à 26bis du décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française sont abrogés.

Article 69. Le titre IV du décret du 18 juillet 2008 démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur est abrogé.

Article 70. L'article 16 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles est abrogé.

Article 71. Le présent décret entre en vigueur à partir de l'année académique 2019-2020, à l'exception :

1° des articles 1, b) et c), 2, b) à e), 41, 42, 43, 44, 45 et 46 qui produisent leurs effets à partir l'année académique 2018-2019;

2° des articles 47, 3°, 48, 12°, 49, 2°, 7° et 10°, 50, 3° et 4°, 51, 5°, 9° et 10° qui entrent en vigueur à partir de l'année académique 2020-2021;

3° de l'article 48, 11°, qui entre en vigueur à partir de l'année académique 2021-2022;

4° de l'article 48, 2°, 6bis° et 8°, qui entre en vigueur à partir de l'année académique 2022-2023.

ANNEXES.

Article N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2019, p. 75929)

Article 66/1.. 66/1. [¹ § 1er. Le Gouvernement octroie annuellement une subvention à l'ARES afin de couvrir en tout ou en partie l'organisation d'un appel à projets annuel, à destination des établissements d'enseignement supérieur (en ce compris, le cas échéant, les établissements d'enseignement de promotion sociale dispensant des formations de niveau supérieur), et dont l'objectif est de promouvoir l'inclusion au sein de ces établissements.

Cet appel à projets est organisé par l'ARES en collaboration avec les services du Gouvernement.

§ 2 L'appel à projet est ouvert à toute initiative visant à favoriser l'inclusion par des actions en matière d'équipement ou d'infrastructure. Un maximum de 5% de la subvention peut également être consacré à l'organisation et au suivi de l'appel, y inclus le contrôle des financements octroyés. Les dépenses éligibles couvrent les dépenses de personnel, de fonctionnement et d'investissement.

La sélection des projets est opérée par un jury sur la base des critères de sélection suivants :

1° la pertinence et l'adéquation de l'action proposée au regard des objectifs de l'appel (promotion de l'inclusion au sein des établissements concernés) et aux besoins établis par le biais d'expertise externe indépendante;

2° la qualité et le caractère mobilisateur du projet;

3° la méthodologie proposée et les modalités de mise en oeuvre;

4° la durabilité du projet au-delà de la subvention octroyée dans le cadre de l'appel;

5° le budget et l'efficience budgétaire.

Le jury est présidé par l'administrateur de l'ARES, deux représentants désignés par la CESI, deux représentants de l'administration en charge des infrastructures scolaires et deux experts indépendants. Il comprend également un représentant désigné par la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif lorsque des projets sont déposés par des établissements de promotion sociale.

§ 4 Le Conseil d'administration de l'ARES valide les termes et les modalités de l'appel à projet, après avis de la CESI, ainsi que la composition du jury et la sélection des projets.

§ 5 L'ARES rend annuellement un rapport financier faisant état de l'utilisation des subventions perçues.]¹

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(1)2021-07-14/23, art. 115, 003; En vigueur : 27-08-2021>

CHAPITRE VI. - Dispositions transitoires et finales

ANNEXES.

Article 63/1.. 63/1. [¹ § 1er. Un plan coordonné pour l'évènement " Printemps des Sciences ", est établi, chaque année, pour le 15 septembre de l'année n-1.

Ce plan est établi par les établissements d'enseignement supérieur participant à l'organisation de l'évènement, les établissements scientifiques de la Communauté française et les chercheurs francophones du Jardin botanique de Meise.

Il est transmis au Ministre en charge de l'Enseignement supérieur pour information.

Il comprend les actions à mener visant à promouvoir les sciences et les études proposées par les établissements d'enseignement supérieur dans le domaine scientifique, et en particulier des STEM en tenant compte d'une approche STEAM.

§ 2. Le plan détaille, également, pour chaque établissement, les dépenses permettant de répartir le solde visé à l'article 63, alinéa 2, 2°, à savoir:

Les coûts visés à l'alinéa 1er, 2° et 4°, se limitent à la charge annuelle d'amortissement de l'équipement, à l'exclusion du prix d'achat.

§ 3. Le plan est préalablement approuvé par un comité de pilotage qui rassemble:

Des représentants du Pôle Politique scientifique du Conseil Economique Social et Environnemental de Wallonie et du Conseil de la Politique Scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale sont invités pour participer au Comité de pilotage.

Le représentant du Ministre en charge de l'Enseignement supérieur assure la présidence du Comité de pilotage.]¹

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(1)2022-12-14/15, art. 42, 004; En vigueur : 01-01-2023>

CHAPITRE VI. - Dispositions transitoires et finales

ANNEXES.