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Legalize / Belgique / 7 FEVRIER 2019. - Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2019 et mise à jour au 25-08-2025) / Historique

Historique des réformes

7 FEVRIER 2019. - Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2019 et mise à jour au 25-08-2025)

7 versions · 2019-03-07
2025-01-01
7 FEVRIER 2019. - Décret spécial portant création de l'organisme public
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2024-04-14
7 FEVRIER 2019. - Décret spécial portant création de l'organisme public
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2024-01-01
7 FEVRIER 2019. - Décret spécial portant création de l'organisme public
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2021-08-27
7 FEVRIER 2019. - Décret spécial portant création de l'organisme public
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2020-12-09
7 FEVRIER 2019. - Décret spécial portant création de l'organisme public
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2019-11-01
7 FEVRIER 2019. - Décret spécial portant création de l'organisme public
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2019-03-07
7 FEVRIER 2019. - Décret spécial portant création de l'organisme pub
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