Historique des réformes
25 AVRIL 2019. - Ordonnance-cadre visant à assurer une politique de diversité et de lutte contre les discriminations au sein de la fonction publique locale bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 24-07-2024)
2 versions
· 2019-05-24
2024-10-16
25 AVRIL 2019. - Ordonnance-cadre visant à assurer une politique de div
2019-05-24
25 AVRIL 2019. - Ordonnance-cadre visant à assurer une politique de
version originale
Texte à cette date