Historique des réformes

25 AVRIL 2019. - Ordonnance-cadre visant à assurer une politique de diversité et de lutte contre les discriminations au sein de la fonction publique locale bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 24-07-2024)

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2024-10-16
25 AVRIL 2019. - Ordonnance-cadre visant à assurer une politique de div

Changements du 2024-10-16

2019-05-24
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