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17 JUIN 2021. - Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2021 et mise à jour au 04-12-2025)
4 versions
· 2021-07-30
2024-08-02
17 JUIN 2021. - Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fon
Changements du 2024-08-02
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(1)<Inséré par DCFR [2023-07-20/47](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023072047), art. 71, 003; En vigueur : 28-08-2023>
### CHAPITRE VI. - Dispositions finales
##### Article 90/1.. 90/1. [¹ § 1er. Pour l'application de l'article 6.1.3-8, § 3, alinéa 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, la première période de capitalisation des demi-jours de formation visés à l'article 6.1.3-8, §§ 1er et 2, du même Code correspond aux six années scolaires consécutives, allant de l'année scolaire 2023 - 2024 à l'année scolaire 2028-2029.
Par dérogation à l'article 6.1.3-8, § 3, alinéa 1er, du même Code, les demi-jours de formation organisés durant l'année scolaire 2022-2023 peuvent être pris en compte dans la comptabilisation du nombre de demi-jours de formation à suivre obligatoirement durant la période de capitalisation visée à l'alinéa 1er.
§ 2. Pour l'application de l'article 6.1.3-11, alinéa 4, du même Code, la première période de capitalisation des demi-jours de formation visés à l'article 6.1.3-11, alinéas 1er ou 3, du même Code correspond aux six années scolaires consécutives, allant de l'année scolaire 2023 - 2024 à l'année scolaire 2028-2029.
Par dérogation à l'article 6.1.3-11, alinéa 4, du même Code, les demi-jours de formation organisés durant l'année scolaire 2022-2023 peuvent être pris en compte dans la comptabilisation du nombre de demi-jours de formation à suivre durant la période de capitalisation visée à l'alinéa 1er.
§ 3. Pour l'application des articles 1.9.2-2, alinéa 1er, 1.9.3-4, alinéa 1er, et 1.9.4-2, alinéa 1, du même Code, la première période de capitalisation des demi-jours de suspension des cours visés par ces dispositions correspond aux six années scolaires consécutives allant de l'année scolaire 2023 - 2024 à l'année scolaire 2028-2029.]¹
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(1)<Inséré par DCFR [2024-05-16/79](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2024051679), art. 45, 004; En vigueur : 02-08-2024>
### CHAPITRE VI. - Dispositions finales
2023-08-28
17 JUIN 2021. - Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fon
2022-08-29
17 JUIN 2021. - Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fon
2021-07-30
17 JUIN 2021. - Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement
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Texte à cette date