28 JUIN 2021. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2021

" L'alinéa 1er, 3°, ne s'applique pas au membre du personnel désigné pour une durée indéterminée conformément à l'article 6.19.1, sauf s'il obtient un signalement portant en conclusion la mention "insuffisant". ";

2° l'article est complété par un alinéa rédigé comme suit :

" L'alinéa 1er, 3°, ne vaut pas pour le membre du personnel désigné pour une durée indéterminée conformément à l'article 6.20, sauf s'il obtient un signalement portant en conclusion la mention "insuffisant" alors qu'il avait déjà, l'année scolaire précédente, obtenu un signalement portant en conclusion la mention "insatisfaisant" ou "insuffisant". "

Article 338. Dans l'article 6.27 du même décret, les mots " quinze jours " sont remplacés par les mots " trente jours ".

Article 339. Dans l'article 6.32, alinéa 1er, 5°, du même décret, modifié par le décret du 26 juin 2017, les mots " , pour la fonction de conseiller en développement de la petite enfance, avoir présenté un certificat attestant de la réussite de la formation complémentaire mentionnée à l'article 6.18, 6° " sont abrogés.

Article 340. Dans l'article 6.53 du même décret, l'alinéa 2 est complété par les mots " conformément à l'article 6.20 ".

Article 341. Dans l'article 6.56 du même décret, l'unique phrase est complétée par les mots " conformément à l'article 6.20 ".

Article 342. - A l'article 6.83 du même décret, inséré par le décret du 26 février 2018, les modifications suivantes sont apportées :

1° le § 1er est remplacé par ce qui suit :

" § 1er - S'il doit être pourvu à l'emploi pour au moins une année scolaire complète et que le candidat remplit toutes les conditions d'admission pour la fonction, la désignation s'opère pour une durée indéterminée. Dans tous les autres cas, la désignation s'opère pour une durée d'une année scolaire maximum; la désignation peut être prolongée. ";

2° dans le § 2, alinéa 1er, 7°, le point en fin de phrase est remplacé par un point- virgule;

3° dans le § 2, l'alinéa 1er est complété par un 8° rédigé comme suit :

" 8° le membre du personnel désigné pour une durée indéterminée n'a pas occupé la fonction pendant cinq années scolaires consécutives en raison d'un congé à temps plein. Si, entre deux périodes de congé, le service en tant que directeur, coordinateur, chef d'antenne ou adjoint n'est pas repris pendant au moins une année scolaire complète, la durée du nouveau congé est cumulée avec celle du congé précédent; "

4° dans le § 2, l'alinéa 1er est complété par un 9° rédigé comme suit :

" 9° au retour d'un titulaire ou d'un membre du personnel qui a été remplacé temporairement. ";

5° dans le § 2, l'alinéa 1er est complété par un 10° rédigé comme suit :

" 10° si l'adjoint est désigné ou engagé à titre temporaire dans une autre fonction pour une durée indéterminée. ";

6° le § 2 est complété par un alinéa rédigé comme suit :

" Dans les cas prévus à l'alinéa 1er, 8° à 10°, la désignation prend fin d'office sans préavis. "

7° dans le § 3, alinéa 1er, 2°, le point en fin de phrase est remplacé par un point-virgule;

8° dans le § 3, l'alinéa 1er est complété par un 3°:

" 3° l'emploi est considéré comme vacant et le pouvoir organisateur l'ouvre à la nomination. "

9° dans le § 3, alinéa 2, 2°, le point en fin de phrase est remplacé par un point-virgule;

10° dans le § 3, l'alinéa 2 est complété par un 3° rédigé comme suit :

" 3° l'emploi est considéré comme vacant et le pouvoir organisateur l'ouvre à la nomination. "

Article 343. - A l'article 6.84, § 2, du même décret, modifié par les décrets des 20 juin 2016 et 6 mai 2019, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans l'alinéa 1er, le 5° est remplacé par ce qui suit :

" 5° le congé d'adoption ou le congé pour soins d'accueil; "

2° dans l'alinéa 1er, 16°, le point en fin de phrase est remplacé par un point- virgule;

3° l'alinéa 1er est complété par un 17° rédigé comme suit :

" 17° le congé à temps plein pour exercer une fonction dans un cabinet ministériel. ";

4° dans l'alinéa 2, les mots " et 16° " sont remplacés par les mots " et 16° ainsi que 17° ";

5° dans l'alinéa 3, les mots " ou pour les aidants proches, " sont insérés entre les mots " pour soins palliatifs " et les mots " ou pour l'octroi de soins ";

6° dans l'alinéa 5, les mots " 1° à 12° " sont remplacés par les mots " 1° à 12° ainsi que 16° et 17° ".

Article 344. - A l'article 6.87, § 1er, du même décret, modifié par les décrets des 26 février 2018 et 22 juin 2020, les modifications suivantes sont apportées

1° dans l'alinéa 1er, le nombre " 357,09 " est remplacé par le nombre " 400 ";

2° l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit :

" Pendant la désignation, le directeur perçoit le traitement suivant :

1° si l'ancienneté de fonction en tant que directeur est inférieure à neuf ans : un traitement calculé sur la base de l'échelle de traitement 489 figurant dans l'annexe de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical et sociopsychologique des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et fixant les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, traitement majoré d'une prime mensuelle de 616,15 euros;

2° à partir d'une ancienneté de fonction en tant que directeur d'au moins neuf ans : un traitement calculé sur la base de l'échelle de traitement 490 figurant dans l'annexe du même arrêté royal du 27 juin 1974, majoré d'une prime mensuelle de 616,15 euros; "

3° l'alinéa 4 est remplacé par ce qui suit :

" Dans le cas d'une occupation à temps partiel, le montant de la prime mentionné aux alinéas 1er à 3 est réduit proportionnellement à l'occupation. "

Article 345. - L'article 7.4 du même décret, modifié par le décret du 28 février 2018, est abrogé.

Article 346. - Dans l'article 7.5, § 1er, du même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 6 mai 2019, les mots " Trente-huit emplois " sont remplacés par les mots " Quarante-quatre emplois ".

Chapitre 44. - Modification du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales

Article 347. - Dans le décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales, modifié par les décrets des 11 décembre 2018, 12 décembre 2019 et 10 décembre 2020, il est inséré un article 65.1 rédigé comme suit :

" Art. 65.1 - Traitement ultérieur des données

Le Gouvernement transmet au centre pour le développement sain des enfants et des jeunes les données suivantes, à des fins de traitement ultérieur :

1° les données relatives à l'identité et les données de contact du demandeur de la prime de naissance, qui a son domicile en région de langue allemande;

2° les informations relatives à la date de naissance présumée ainsi que la date de naissance effective.

Le traitement ultérieur prévu à l'alinéa 1er sert à mettre en oeuvre la mission mentionnée à l'article 3.3 du décret du 31 mars 2014 relatif au centre pour le développement sain des enfants et des jeunes. "

Chapitre 45. - Dispositions finales

Article 348. - Sont abrogés :

1° l'arrêté royal du 19 juin 1967 fixant les titres requis des candidats aux fonctions de recrutement du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, modifié en dernier lieu par le décret du 6 mai 2019;

2° la loi du 14 juin 1978 relative aux expériences de rénovation dans l'enseignement primaire et gardien, modifié par le décret du 21 avril 2008;

3° l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des centres de formation de l'Etat ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés, modifié en dernier lieu par le décret du 24 juin 2013;

4° l'arrêté royal du 16 décembre 1981 concernant le congé syndical dans l'enseignement subventionné, modifié par le décret du 21 avril 2008,

5° l'arrêté royal du 16 décembre 1981 concernant le congé des membres du personnel subventionné de l'enseignement subventionné, afin de leur permettre d'exercer une fonction dans un cabinet ministériel, modifié par le décret du 21 avril 2008;

6° l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif au congé à accorder aux membres du personnel subsidié des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés, pour exercer une fonction dans un cabinet ministériel;

7° l'arrêté royal n° 74 du 20 juillet 1982 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles ou justifiés par des raisons sociales ou familiales des membres du personnel de l'enseignement subventionné, modifié par le décret du 21 avril 2008;

8° l'arrêté royal n° 76 du 20 juillet 1982 relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles des membres du personnel de l'enseignement subventionné, modifié par le décret du 21 avril 2008;

9° l'arrêté royal n° 94 du 28 septembre 1982 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales ou par des raisons de convenance personnelle, modifié par l'arrêté royal n° 435 du 5 août 1986 et les décrets des 21 avril 2008 et 6 mai 2019;

10° l'arrêté royal n° 136 du 30 décembre 1982 relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux subventionnés, modifié par le décret du 21 avril 2008;

11° l'arrêté royal du 13 septembre 1983 concernant le congé pour mission dans l'intérêt de l'enseignement et la disponibilité pour mission spéciale des membres du personnel de l'enseignement subventionné, modifié par le décret du 21 avril 2008;

12° l'arrêté de l'Exécutif du 23 août 1989 relatif aux congés pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés qui ont atteint l'âge de 50 ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite, modifié en dernier lieu par le décret du 24 juin 2013;

13° l'arrêté de l'Exécutif du 24 mars 1993 relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres subsidiés du personnel définitif des établissements d'enseignement subventionné par la Communauté germanophone, modifié par le décret du 6 juin 2005;

14° l'arrêté de l'Exécutif du 24 mars 1993 relatif au congé parental et au congé pour motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres du personnel temporaire des établissements d'enseignement subventionnés pour la Communauté germanophone, modifié par le décret du 6 juin 2005.

Article 349. - Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2021, à l'exception :

1° des articles 8, 61, 64, 157, 222 et 231, qui entrent en vigueur le jour de l'adoption du présent décret;

2° de l'article 99, 5°, qui produit ses effets le 1er septembre 2013;

3° de l'article 315, qui produit ses effets le 1er janvier 2020;

4° des articles 219, 273 et 274, qui produisent leurs effets le 1er mars 2020;

5° des articles 114, 117, 120, 300 et 319, qui produisent leurs effets le 1er septembre 2020;

6° de l'article 269, 3° et 4°, qui produit ses effets le 1er avril 2021;

7° des articles 126 et 128, qui produisent leurs effets le 1er juin 2021;

8° des articles 127, 129, 324, 325, 326, 327 et 347, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2021;

9° des articles 111, 112, 139, 1°, 302, 1° et 2°, f), qui entrent en vigueur le 1er décembre 2021;

10° des articles 7, 1° et 2°, 19, 58, 59, 66, 100, 104, 1° à 3° et 5° à 8°, 105 à 108, 122, 140, 167, 210, 211, 215, 233, 283, 308, 309, 310, 311, 312 et 314, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

11° des articles 265 à 268, qui entrent en vigueur à une date fixée par le Gouvernement.

(NOTE : Entrée en vigueur des articles 265 à 268 fixée au 01-01-2021 par ACG 2022-07-07/17, art. 1)

ANNEXES.

Article N1. Annexe de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

Echelles de traitement - Montants en euros

1° pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

Echelle de la classe d'âge 20 ans

015 13.995,13 - 20.444,54 03 (1) x 271,53 09 (2) x 448,74 01 (2) x 452,08 02 (2) x 457,63 01 (2) x 228,82	020 14.303,53 - 22.810,20 03 (1) x 303,00 13 (2) x 562,79 01 (2) x 281,40	030 15.862,03 - 24.368,70 03 (1) x 303,00 13 (2) x 562,79 01 (2) x 281,40

Echelle de la classe d'âge 21 ans

144 14.637,51 - 25.356,76 04 (1) x 441,61 03 (2) x 706,53 01 (2) x 708,54 08 (2) x 720,55 01 (2) x 360,28	145 15.101,20 - 25.829,66 04 (1) x 441,61 03 (2) x 706,53 01 (2) x 717,75 08 (2) x 720,55 01 (2) x 360,28	146 15.432,42 - 26.167,23 04 (1) x 441,61 02 (2) x 706,56 01 (2) x 710,31 09 (2) x 720,52 01 (2) x 360,26
180 21.866,71 - 34.993,93 04 (1) x 607,96 12 (2) x 855,63 01 (2) x 427,82	185 22.994,71 - 39.520,89 04 (1) x 442,92 12 (2) x 1 180,36 01 (2) x 590,18	190/1 23.528,73 - 39.470,70 04 (1) x 607,96 12 (2) x 1 080,81 01 (2) x 540,41
193 24.703,90 - 40.645,87 04 (1) x 607,96 12 (2) x 1 080,81 01 (2) x 540,41	193/1 25.672,14 - 41.614,11 04 (1) x 607,96 12 (2) x 1 080,81 01 (2) x 540,41

Echelle de la classe d'âge 22 ans

109 16 116,88 - 26 966,74 04 (1) x 529,92 01 (2) x 728,63 01 (2) x 729,34 10 (2) x 743,06 01 (2) x 371,53	109/1 15.388,25 - 26.238,11 03 (1) x 529,92 01 (2) x 728,63 01 (2) x 729,34 10 (2) x 743,06 01 (2) x 371,53	113 17.706,64 - 28.588,39 02 (1) x 529,95 01 (1) x 533,22 12 (2) x 743,09 01 (2) x 371,55	143 15.378,18 - 26.213,43 03 (1) x 529,95 02 (2) x 728,61 01 (2) x 729,11 09 (2) x 743,06 01 (2) x 371,53
143/1 14.649,60 - 25.470,37 03 (1) x 529,92 03 (2) x 728,63 01 (2) x 729,11 08 (2) x 743,06 01 (2) x 371,53	144/1 15.378,18 - 26.213,43 03 (1) x 529,95 02 (2) x 728,61 01 (2) x 729,11 09 (2) x 743,06 01 (2) x 371,53	150 18.104,14 - 31.308,13 03 (1) x 609,86 01 (2) x 877,03 01 (2) x 904,95 01 (2) x 905,53 09 (2) x 914,41 01 (2) x 457,21	152 18.104,14 - 31.308,13 03 (1) x 609,86 01 (2) x 877,03 01 (2) x 904,95 01 (2) x 905,53 09 (2) x 914,41 01 (2) x 457,21
L'échelle 143/1 est applicable aux membres du personnel qui tombent sous l'application de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement du 31 août 2000 adaptant certaines dispositions relatives à la législation sur l'enseignement en rapport avec la création d'une fonction de professeur de langues anciennes et avec la modification de certaines échelles de traitement.	L'échelle 143/1 est applicable aux membres du personnel qui tombent sous l'application de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement du 31 août 2000 adaptant certaines dispositions relatives à la législation sur l'enseignement en rapport avec la création d'une fonction de professeur de langues anciennes et avec la modification de certaines échelles de traitement.	L'échelle 143/1 est applicable aux membres du personnel qui tombent sous l'application de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement du 31 août 2000 adaptant certaines dispositions relatives à la législation sur l'enseignement en rapport avec la création d'une fonction de professeur de langues anciennes et avec la modification de certaines échelles de traitement.
152/1 16.968,00 - 27.834,70 03 (1) x 529,92 01 (2) x 731,75 11 (2) x 743,06 01 (2) x 371,53	167 20.673,36 - 33.915,79 03 (1) x 619,42 01 (2) x 902,00 01 (2) x 939,28 01 (2) x 939,88 09 (2) x 905,58 01 (2) x 452,79	206/1 15.758,92 - 27.000,52 02 (1) x 383,55 01 (1) x 451,98 01 (2) x 728,61 01 (2) x 793,06 01 (2) x 798,34 09 (2) x 810,79 01 (2) x 405,40	206/2 16.116,88 - 26.966,74 03 (1) x 529,92 01 (2) x 728,63 01 (2) x 729,34 10 (2) x 743,06 01 (2) x 371,53
206/3 16.492,24 - 27.349,60 03 (1) x 529,95 01 (2) x 728,63 01 (2) x 736,75 10 (2) x 743,06 01 (2) x 371,53	207/3 18.104,09 - 31.309,31 03 (1) x 554,93 01 (2) x 910,61 01 (2) x 934,64 10 (2) x 923,35 01 (2) x 461,68	208/1 18.987,30 - 32.213,39 03 (1) x 556,31 01 (2) x 920,57 01 (2) x 936,37 10 (2) x 923,83 01 (2) x 461,92
208/3 19.809,80 - 33.046,00 03 (1) x 565,25 01 (2) x 918,97 01 (2) x 935,02 10 (2) x 922,52 01 (2) x 461,26	208/4 20.597,87 - 33.834,11 03 (1) x 565,30 01 (2) x 919,02 01 (2) x 935,07 10 (2) x 922,50 01 (2) x 461,25	208/5 20.642,89 - 33.879,13 03 (1) x 565,30 01 (2) x 919,02 01 (2) x 935,07 10 (2) x 922,50 01 (2) x 461,25
209/1 21.431,01 - 34.667,25 03 (1) x 565,30 01 (2) x 919,02 01 (2) x 935,07 10 (2) x 922,50 01 (2) x 461,25	209/2 21.476,07 - 34.712,31 03 (1) x 565,30 01 (2) x 919,02 01 (2) x 935,07 10 (2) x 922,50 01 (2) x 461,25	209/3 22.264,18 - 35.500,42 03 (1) x 565,30 01 (2) x 919,02 01 (2) x 935,07 10 (2) x 922,50 01 (2) x 461,25
210/1 23.097,32 - 36.333,56 03 (1) x 565,30 01 (2) x 919,02 01 (2) x 935,07 10 (2) x 922,50 01 (2) x 461,25	211 15.609,05 - 28.768,11 03 (1) x 551,98 02 (2) x 905,27 01 (2) x 922,18 09 (2) x 923,20 01 (2) x 461,60	212 16.929,74 - 27.787,10 03 (1) x 529,95 01 (2) x 728,63 01 (2) x 736,75 10 (2) x 743,06 01 (2) x 371,53
216 16.514,35 - 29.691,28 03 (1) x 551,95 01 (2) x 905,30 01 (2) x 922,18 10 (2) x 923,20 01 (2) x 461,60	216/1 17.767,74 - 30.969,94 02 (1) x 551,98 01 (1) x 557,86 12 (2) x 923,23 01 (2) x 461,62	220 17.022,18 - 30.209,14 03 (1) x 551,95 01 (2) x 914,31 11 (2) x 923,20 01 (2) x 461,60
222 18.673,01 - 31.892,70 01 (1) x 553,87 02 (1) x 562,91 12 (2) x 923,20 01 (2) x 461,60	226 19.371,17 - 32.600,28 03 (1) x 562,91 12 (2) x 923,23 01 (2) x 461,62	231 21.572,77 - 34.801,88 03 (1) x 562,91 12 (2) x 923,23 01 (2) x 461,62
240 19.142,16 - 32.371,27 03 (1) x 562,91 12 (2) x 923,23 01 (2) x 461,62	245 19.502,39 - 32.731,50 03 (1) x 562,91 12 (2) x 923,23 01 (2) x 461,62	248 21.343,55 - 34.572,66 03 (1) x 562,91 12 (2) x 923,23 01 (2) x 461,62
260 21.573,99 - 34.803,10 03 (1) x 562,91 12 (2) x 923,23 01 (2) x 461,62	270 22.474,71 - 37.808,72 03 (1) x 607,96 12 (2) x 1 080,81 01 (2) x 540,41	275 26.280,10 - 41.614,11 03 (1) x 607,96 12 (2) x 1 080,81 01 (2) x 540,41
	290 19.142,16 - 22.013,51 augmenté de 4 % après 4 années de service admissibles et de 15 % après 15 années de service admissibles

Echelle de la classe d'âge 23 ans

330 20.162,90 - 34.858,79 04 (1) x 652,95 11 (2) x 1 050,79 01 (2) x 525,40	315 15.770,99 - 29.019,61 04 (1) x 640,28 01 (2) x 914,94 10 (2) x 930,72 01 (2) x 465,36	350 21.934,26 - 37.320,61 04 (1) x 652,95 11 (2) x 1 110,83 01 (2) x 555,42
316 15.969,69 - 29.222,14 04 (1) x 640,26 01 (2) x 918,85 10 (2) x 930,72 01 (2) x 465,36	340 19.502,39 - 34.888,74 04 (1) x 652,95 11 (2) x 1 110,83 01 (2) x 555,42

Echelle de la classe d'âge 24 ans

411 19.502,39 - 36.615,51 03 (1) x 698,04 11 (2) x 1 306,00 01 (2) x 653,00	415 20.808,43 - 37.921,55 03 (1) x 698,04 11 (2) x 1 306,00 01 (2) x 653,00	422 23.240,28 - 40.353,40 03 (1) x 698,04 11 (2) x 1 306,00 01 (2) x 653,00
429 25.739,72 - 42.852,84 03 (1) x 698,04 11 (2) x 1 306,00 01 (2) x 653,00	455 22.609,79 - 40.376,51 03 (1) x 743,06 11 (2) x 1 351,09 01 (2) x 675,55	460 24.050,91 - 41.817,63 03 (1) x 743,06 11 (2) x 1 351,09 01 (2) x 675,55
471 27.586,14 - 45.352,86 03 (1) x 743,06 11 (2) x 1 351,09 01 (2) x 675,55	475 29.837,84 - 47.604,56 03 (1) x 743,06 11 (2) x 1 351,09 01 (2) x 675,55	485 36.893,24 - 54.659,96 03 (1) x 743,06 11 (2) x 1 351,09 01 (2) x 675,55
495 20.808,43 - 23.929,68 augmenté de 4 % après 4 années de service admissibles et de 15 % après 15 années de service admissibles	496 23.240,28 - 26.726,34 augmenté de 4 % après 4 années de service admissibles et de 15 % après 15 années de service admissibles	270/1 27.586,14 - 45.352,86 03 (1) x 743,06 11 (2) x 1 351,09 01 (2) x 675,55
422/I 26.224,56 - 43.337,68 03 (1) x 698,04 11 (2) x 1 306,00 01 (2) x 653,00	475/I 33.172,71 - 47.309,92 03 (1) x 721,91 03 (2) x 1 443,83 07 (2) x 928,18 01 (2) x 761,82 01 (2) x 380,91	471/I 30.921,01 - 45.058,22 03 (1) x 721,91 03 (2) 1 443,83 07 (2) x 928,18 01 (2) x 761,82 01 (2) x 380,91
486 30.921,01 - 43.915,49 03 (1) x 721,91 03 (2) x 1 443,83 07 (2) x 928,18	487 33.474,80 - 50.475,18 03 (1) x 944,46 03 (2) x 1 888,92 07 (2) x 1 214,32	488 39.358,17 - 56.358,55 03 (1) x 944,46 03 (2) x 1 888,92 07 (2) x 1 214,32
489 43.164,22 - 55.657,90 03 (1) x 694,09 03 (2) x 1 388,18 07 (2) x 892,41	490 48.841,49 - 63.972,64 03 (1) x 840,83 03 (2) x 1 681,65 07 (2) x 1 080,53

2° à partir du 1er janvier 2024

Echelle de la classe d'âge 20 ans

015 13.995,13 - 20.673,35 03 (1) x 271,53 09 (2) x 448,74 01 (2) x 452,08 03 (2) x 457,63	020 14.303,53 - 23.091,59 03 (1) x 303,00 14 (2) x 562,79	030 15.862,03 - 24.650,09 03 (1) x 303,00 14 (2) x 562,79

Echelle de la classe d'âge 21 ans

144 14.637,51 - 25.717,03 04 (1) x 441,61 03 (2) x 706,53 01 (2) x 708,54 09 (2) x 720,55	145 15.101,20 - 26.189,93 04 (1) x 441,61 03 (2) x 706,53 01 (2) x 717,75 09 (2) x 720,55	146 15.432,42 - 26.527,49 04 (1) x 441,61 02 (2) x 706,56 01 (2) x 710,31 10 (2) x 720,52
180 21.866,71 - 35.421,74 04 (1) x 607,96 13 (2) x 855,63	185 22.994,71 - 40.111,07 04 (1) x 442,92 13 (2) x 1 180,36	190/1 23.528,73 - 40.011,10 04 (1) x 607,96 13 (2) x 1 080,81
193 24.703,90 - 41.186,27 04 (1) x 607,96 13 (2) x 1 080,81	193/1 25.672,14 - 42.154,51 04 (1) x 607,96 13 (2) x 1 080,81

Echelle de la classe d'âge 22 ans

109 16.116,88 - 27.338,27 03 (1) x 529,92 01 (2) x 728,63 01 (2) x 729,34 11 (2) x 743,06	109/1 15.388,25 - 26.609,64 03 (1) x 529,92 01 (2) x 728,63 01 (2) x 729,34 11 (2) x 743,06	113 17.706,64 - 28.959,93 02 (1) x 529,95 01 (1) x 533,22 13 (2) x 743,09	143 15.378,18 - 26.584,96 03 (1) x 529,95 02 (2) x 728,61 01 (2) x 729,11 10 (2) x 743,06
143/1 14.649,60 - 25.841,90 03 (1) x 529,92 03 (2) x 728,63 01 (2) x 729,11 09 (2) x 743,06	144/1 15.378,18 - 26.584,96 03 (1) x 529,95 02 (2) x 728,61 01 (2) x 729,11 10 (2) x 743,06	150 18.104,14 - 31.765,33 03 (1) x 609,86 01 (2) x 877,03 01 (2) x 904,95 01 (2) x 905,53 10 (2) x 914,41	152 18.104,14 - 31.765,33 03 (1) x 609,86 01 (2) x 877,03 01 (2) x 904,95 01 (2) x 905,53 10 (2) x 914,41
L'échelle 143/1 est applicable aux membres du personnel qui tombent sous l'application de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement du 31 août 2000 adaptant certaines dispositions relatives à la législation sur l'enseignement en rapport avec la création d'une fonction de professeur de langues anciennes et avec la modification de certaines échelles de traitement.	L'échelle 143/1 est applicable aux membres du personnel qui tombent sous l'application de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement du 31 août 2000 adaptant certaines dispositions relatives à la législation sur l'enseignement en rapport avec la création d'une fonction de professeur de langues anciennes et avec la modification de certaines échelles de traitement.	L'échelle 143/1 est applicable aux membres du personnel qui tombent sous l'application de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement du 31 août 2000 adaptant certaines dispositions relatives à la législation sur l'enseignement en rapport avec la création d'une fonction de professeur de langues anciennes et avec la modification de certaines échelles de traitement.
152/1 16.968,00 - 28.206,23 03 (1) x 529,92 01 (2) x 731,75 12 (2) x 743,06	167 20.673,36 - 34.368,58 03 (1) x 619,42 01 (2) x 902,00 01 (2) x 939,28 01 (2) x 939,88 10 (2) x 905,58	206/1 15.758,92 - 27.405,91 02 (1) x 383,55 01 (1) x 451,98 01 (2) x 728,61 01 (2) x 793,06 01 (2) x 798,34 10 (2) x 810,79	206/2 16.116,88 - 27.338,27 03 (1) x 529,92 01 (2) x 728,63 01 (2) x 729,34 11 (2) x 743,06
206/3 16.492,24 - 27.721,13 03 (1) x 529,95 01 (2) x 728,63 01 (2) x 736,75 11 (2) x 743,06	207/3 18.104,09 - 31.770,98 03 (1) x 554,93 01 (2) x 910,61 01 (2) x 934,64 11 (2) x 923,35	208/1 18.987,30 - 32.675,30 03 (1) x 556,31 01 (2) x 920,57 01 (2) x 936,37 11 (2) x 923,83
208/3 19.809,80 - 33.507,26 03 (1) x 565,25 01 (2) x 918,97 01 (2) x 935,02 11 (2) x 922,52	208/4 20.597,87 - 34.295,36 03 (1) x 565,30 01 (2) x 919,02 01 (2) x 935,07 11 (2) x 922,50	208/5 20.642,89 - 34.340,38 03 (1) x 565,30 01 (2) x 919,02 01 (2) x 935,07 11 (2) x 922,50
209/1 21.431,01 - 35.128,50 03 (1) x 565,30 01 (2) x 919,02 01 (2) x 935,07 11 (2) x 922,50	209/2 21.476,07 - 35.173,56 03 (1) x 565,30 01 (2) x 919,02 01 (2) x 935,07 11 (2) x 922,50	209/3 22.264,18 - 35.961,67 03 (1) x 565,30 01 (2) x 919,02 01 (2) x 935,07 11 (2) x 922,50
---	---	---
210/1 23.097,32 - 36.794,81 03 (1) x 565,30 01 (2) x 919,02 01 (2) x 935,07 11 (2) x 922,50	211 15.609,05 - 29.229,71 03 (1) x 551,98 02 (2) x 905,27 01 (2) x 922,18 10 (2) x 923,20	212 16.929,74 - 28.158,63 03 (1) x 529,95 01 (2) x 728,63 01 (2) x 736,75 11 (2) x 743,06
216 16.514,35 - 30.152,88 03 (1) x 551,95 01 (2) x 905,30 01 (2) x 922,18 11 (2) x 923,20	216/1 17.767,74 - 31.431,55 02 (1) x 551,98 01 (1) x 557,86 13 (2) x 923,23	220 17.022,18 - 30.670,74 03 (1) x 551,95 01 (2) x 914,31 12 (2) x 923,20
222 18.673,01 - 32.354,30 01 (1) x 553,87 02 (1) x 562,91 13 (2) x 923,20	226 19.371,17 - 33.061,89 03 (1) x 562,91 13 (2) x 923,23	231 21.572,77 - 35.263,49 03 (1) x 562,91 13 (2) x 923,23
240 19.142,16 - 32.832,88 03 (1) x 562,91 13 (2) x 923,23	245 19.502,39 - 33.193,11 03 (1) x 562,91 13 (2) x 923,23	248 21.343,55 - 35.034,27 03 (1) x 562,91 13 (2) x 923,23
260 21.573,99 - 35.264,71 03 (1) x 562,91 13 (2) x 923,23	270 22.474,71 - 38.349,12 03 (1) x 607,96 13 (2) x 1 080,81	275 26.280,10 - 42.154,51 03 (1) x 607,96 13 (2) x 1 080,81
	290 19.142,16 - 22.013,51 augmenté de 4 % après 4 années de service admissibles et de 15 % après 15 années de service admissibles

Echelle de la classe d'âge 23 ans

330 20.162,90 - 35.384,18 04 (1) x 652,95 12 (2) x 1 050,79	315 15.770,99 - 29.484,97 04 (1) x 640,28 01 (2) x 914,94 11 (2) x 930,72	350 21.934,26 - 37.876,02 04 (1) x 652,95 12 (2) x 1 110,83
316 15.969,69 - 29.687,50 04 (1) x 640,26 01 (2) x 918,85 11 (2) x 930,72	340 19.502,39 - 35.444,15 04 (1) x 652,95 12 (2) x 1 110,83

Echelle de la classe d'âge 24 ans

411 19.502,39 - 37.268,51 03 (1) x 698,04 12 (2) x 1 306,00	415 20.808,43 - 38.574,55 03 (1) x 698,04 12 (2) x 1 306,00	422 23.240,28 - 41.006,40 03 (1) x 698,04 12 (2) x 1 306,00
429 25.739,72 - 43.505,84 03 (1) x 698,04 12 (2) x 1 306,00	455 22.609,79 - 41.052,05 03 (1) x 743,06 12 (2) x 1 351,09	460 24.050,91 - 42.493,17 03 (1) x 743,06 12 (2) x 1 351,09
471 27.586,14 - 46.028,40 03 (1) x 743,06 12 (2) x 1 351,09	475 29.837,84 - 48.280,10 03 (1) x 743,06 12 (2) x 1 351,09	485 36.893,24 - 55.335,50 03 (1) x 743,06 12 (2) x 1 351,09
495 20.808,43 - 23.929,68 augmenté de 4 % après 4 années de service admissibles et de 15 % après 15 années de service admissibles	496 23.240,28 - 26.726,34 augmenté de 4 % après 4 années de service admissibles et de 15 % après 15 années de service admissibles	270/1 27.586,14 - 46.028,40 03 (1) x 743,06 12 (2) x 1 351,09
422/I 26.224,56 - 43.990,68 03 (1) x 698,04 12 (2) x 1 306,00	475/I 33.172,71 - 47.690,83 03 (1) x 721,91 03 (2) x 1 443,83 07 (2) x 928,18 02 (2) x 761,82	471/I 30.921,01 - 45.439,13 03 (1) x 721,91 03 (2) 1 443,83 07 (2) x 928,18 02 (2) x 761,82
486 30.921,01 - 43.915,49 03 (1) x 721,91 03 (2) x 1 443,83 07 (2) x 928,18	487 33.474,80 - 50.475,18 03 (1) x 944,46 03 (2) x 1 888,92 07 (2) x 1 214,32	488 39.358,17 - 56.358,55 03 (1) x 944,46 03 (2) x 1 888,92 07 (2) x 1 214,32
489 43.164,22 - 55.657,90 03 (1) x 694,09 03 (2) x 1 388,18 07 (2) x 892,41	490 48.841,49 - 63.972,64 03 (1) x 840,83 03 (2) x 1 681,65 07 01 (2) x 1 080,53

Article N2. Annexe Ire du décret du 21 avril 2008 portant valorisation du métier d'enseignant

Echelles de traitement - Montants en euros

I/D

• pour les périodes allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 et du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

21.218,35 - 36.895,86

01 (1) x 73,05

02 (1) x 691,06

11 (2) x 1 292,94

• pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016

21.004,03 - 36.523,18

01 (1) x 72,31

02 (1) x 684,08

11 (2) x 1 279,88

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

21.432,68 - 37.268,55

01 (1) x 73,79

02 (1) x 698,04

11 (2) x 1 306,00

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

21.432,68 - 37.921,55

01 (1) x 73,79

02 (1) x 698,04

11 (2) x 1 306,00

01 (2) x 653,00

• à partir du 1er janvier 2024

21.432,68 - 38.574,55

01 (1) x 73,79

02 (1) x 698,04

12 (2) x 1 306,00

I/C

• pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

21.836,37 - 36.895,86

10 (2) x 1 369,04

01 (2) x 1 369,09

• pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 août 2014

21.615,80 - 36.523,18

10 (2) x 1 355,21

01 (2) x 1 355,28

I/C/1

• pour la période allant du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013

21.218,35 - 36.895,86

01 (1) x 618,02

10 (2) x 1 369,04

01 (2) x 1 369,09

• pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 août 2014

21.004,03 - 36.523,18

01 (1) x 611,77

10 (2) x 1 355,21

01 (2) x 1 355,28

I/B

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

21.615,80 - 36.523,18

01 (1) x 815,67

10 (2) x 1 281,06

01 (2) x 1 281,11

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

21.836,37 - 36.895,86

01 (1) x 824,00

10 (2) x 1 294,13

01 (2) x 1 294,19

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

22.056,94 - 37.268,55

01 (1) x 832,33

10 (2) x 1 307,20

01 (2) x 1 307,28

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

22.056,94 - 37.921,55

01 (1) x 832,33

10 (2) x 1 307,20

01 (2) x 1 307,28

01 (2) x 653,00

• à partir du 1er janvier 2024

22.056,94 - 38.574,55

01 (1) x 832,33

10 (2) x 1 307,20

01 (2) x 1 307,28

01 (2) x 1 306,00

I/B/1

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

21.004,03 - 36.523,18

01 (1) x 611,77

01 (1) x 815,67

10 (2) x 1 281,06

01 (2) x 1 281,11

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

21.218,35 - 36.895,86

01 (1) x 618,02

01 (1) x 824,00

10 (2) x 1 294,13

01 (2) x 1 294,19

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

21.432,68 - 37.268,55

01 (1) x 624,26

01 (1) x 832,33

10 (2) x 1 307,20

01 (2) x 1 307,28

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

21.432,68 - 37.921,55

01 (1) x 624,26

01 (1) x 832,33

10 (2) x 1 307,20

01 (2) x 1 307,28

01 (2) x 653,00

• à partir du 1er janvier 2024

21.432,68 - 38.574,55

01 (1) x 624,26

01 (1) x 832,33

10 (2) x 1 307,20

01 (2) x 1 307,28

01 (2) x 1 306,00

I/A

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

22.431,47 - 36.523,18

10 (2) x 1 281,06

01 (2) x 1 281,11

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

22.660,37 - 36.895,86

10 (2) x 1 294,13

01 (2) x 1 294,19

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

22.889,27 - 37.268,55

10 (2) x 1 307,20

01 (2) x 1 307,28

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

22.889,27 - 37.921,55

10 (2) x 1 307,20

01 (2) x 1 307,28

01 (2) x 653,00

• à partir du 1er janvier 2024

22.889,27 - 38.574,55

10 (2) x 1 307,20

01 (2) x 1 307,28

01 (2) x 1 306,00

II+/D

• pour les périodes allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 et du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

16.839,68 - 28.937,38

01 (1) x 55,94

02 (1) x 546,43

01 (2) x 896,24

01 (2) x 912,96

10 (2) x 913,97

• pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016

16.669,58 - 28.645,09

01 (1) x 55,38

02 (1) x 540,91

01 (2) x 887,18

01 (2) x 903,73

10 (2) x 904,74

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

17.009,78 - 29.229,68

01 (1) x 56,52

02 (1) x 551,95

01 (2) x 905,30

01 (2) x 922,18

10 (2) x 923,20

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

17.009,78 - 29.691,28

01 (1) x 56,52

02 (1) x 551,95

01 (2) x 905,30

01 (2) x 922,18

10 (2) x 923,20

01 (2) x 461,60

• à partir du 1er janvier 2024

17.009,78 - 30.152,88

01 (1) x 56,52

02 (1) x 551,95

01 (2) x 905,30

01 (2) x 922,18

11 (2) x 923,20

II+/C

• pour la période allant du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013

17.330,16 - 28.937,38

11 (2) x 967,26

01 (2) x 967,36

• pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 août 2014

17.155,11 - 28.645,09

11 (2) x 957,49

01 (2) x 957,59

II+/C/1

• pour la période allant du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013

16.839,68 - 28.937,38

01 (1) x 490,48

11 (2) x 967,26

01 (2) x 967,36

• pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 août 2014

16.669,58 - 28.645,09

01 (1) x 485,53

11 (2) x 957,49

01 (2) x 957,59

II+/B

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

17.155,11 - 28.645,09

01 (1) x 647,37

11 (2) x 903,55

01 (2) x 903,56

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

17.330,16 - 28.937,38

01 (1) x 653,97

11 (2) x 912,77

01 (2) x 912,78

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

17.505,21 - 29.229,68

01 (1) x 660,58

11 (2) x 921,99

01 (2) x 922,00

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

17.505,21 - 29.691,28

01 (1) x 660,58

11 (2) x 921,99

01 (2) x 922,00

01 (2) x 461,60

• à partir du 1er janvier 2024

17.505,21 - 30.152,88

01 (1) x 660,58

11 (2) x 921,99

01 (2) x 922,00

01 (2) x 923,20

II+/B/1

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

16.669,58 - 28.645,09

01 (1) x 485,53

01 (1) x 647,37

11 (2) x 903,55

01 (2) x 903,56

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

16.839,68 - 28.937,38

01 (1) x 490,48

01 (1) x 653,97

11 (2) x 912,77

01 (2) x 912,78

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

17.009,78 - 29.229,68

01 (1) x 495,43

01 (1) x 660,58

11 (2) x 921,99

01 (2) x 922,00

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

17.009,78 - 29.691,28

01 (1) x 495,43

01 (1) x 660,58

11 (2) x 921,99

01 (2) x 922,00

01 (2) x 461,60

• à partir du 1er janvier 2024

17.009,78 - 30.152,88

01 (1) x 495,43

01 (1) x 660,58

11 (2) x 921,99

01 (2) x 922,00

01 (2) x 923,20

II+/A

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

17.802,48 - 28.645,09

11 (2) x 903,55

01 (2) x 903,56

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

17.984,13 - 28.937,38

11 (2) x 912,77

01 (2) x 912,78

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

18.165,79 - 29.229,68

11 (2) x 921,99

01 (2) x 922,00

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

18.165,79 - 29.691,28

11 (2) x 921,99

01 (2) x 922,00

01 (2) x 461,60

• à partir du 1er janvier 2024

18.165,79 - 30.152,88

11 (2) x 921,99

01 (2) x 922,00

01 (2) x 923,20

II+/D

• pour les périodes allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 et du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

16.434,39 - 26.329,26

01 (1) x 45,94

02 (1) x 524,62

01 (2) x 721,34

01 (2) x 722,05

10 (2) x 735,63

• pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016

16.268,38 - 26.063,31

01 (1) x 45,48

02 (1) x 519,32

01 (2) x 714,06

01 (2) x 714,75

10 (2) x 728,20

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

16.600,39 - 26.595,21

01 (1) x 46,41

02 (1) x 529,92

01 (2) x 728,63

01 (2) x 729,34

10 (2) x 743,06

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

16.600,39 - 26.966,74

01 (1) x 46,41

02 (1) x 529,92

01 (2) x 728,63

01 (2) x 729,34

10 (2) x 743,06

01 (2) x 371,53

• à partir du 1er janvier 2024

16.600,39 - 27.338,27

01 (1) x 46,41

02 (1) x 529,92

01 (2) x 728,63

01 (2) x 729,34

11 (2) x 743,06

II/C

• pour la période allant du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013

16.913,10 - 26.329,26

12 (2) x 784,68

• pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 août 2014

16.742,19 - 26.063,31

12 (2) x 776,76

III/C/1

• pour la période allant du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013

16.434,39 - 26.329,26

01 (1) x 478,71

12 (2) x 784,68

• pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 août 2014

16.268,38 - 26.063,31

01 (1) x 473,81

12 (2) x 776,76

II/B

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

16.742,19 - 26.063,31

01 (1) x 631,81

11 (2) x 724,10

01 (2) x 724,21

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

16.913,10 - 26.329,26

01 (1) x 638,23

11 (2) x 731,49

01 (2) x 731,54

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

17.083,89 - 26.595,21

01 (1) x 644,68

11 (2) x 738,88

01 (2) x 738,96

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

17.083,89 - 26.966,74

01 (1) x 644,68

11 (2) x 738,88

01 (2) x 738,96

01 (2) x 371,53

• à partir du 1er janvier 2024

17.083,89 - 27.338,27

01 (1) x 644,68

11 (2) x 738,88

01 (2) x 738,96

01 (2) x 743,06

II+/B/1

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

16.268,38 - 26.063,31

01 (1) x 478,81

01 (1) x 631,81

11 (2) x 724,10

01 (2) x 724,21

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

16.434,39 - 26.329,26

01 (1) x 478,71

01 (1) x 638,23

11 (2) x 731,49

01 (2) x 731,54

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

16.600,39 - 26.595,21

01 (1) x 483,50

01 (1) x 644,68

11 (2) x 738,88

01 (2) x 738,96

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

16.600,39 - 26.966,74

01 (1) x 483,50

01 (1) x 644,68

11 (2) x 738,88

01 (2) x 738,96

01 (2) x 371,53

• à partir du 1er janvier 2024

16.600,39 - 27.338,27

01 (1) x 483,50

01 (1) x 644,68

11 (2) x 738,88

01 (2) x 738,96

01 (2) x 743,06

II+/B/2

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

16.268,38 - 26.063,31

01 (1) x 45,49

01 (1) x 519,32

01 (1) x 540,81

11 (2) x 724,10

01 (2) x 724,21

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

16.434,39 - 26.329,26

01 (1) x 45,97

01 (1) x 524,64

01 (1) x 546,33

11 (2) x 731,49

01 (2) x 731,54

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

16.600,39 - 26.595,21

01 (1) x 46,41

01 (1) x 529,92

01 (1) x 551,85

11 (2) x 738,88

01 (2) x 738,96

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

16.600,39 - 26.966,74

01 (1) x 46,41

01 (1) x 529,92

01 (1) x 551,85

11 (2) x 738,88

01 (2) x 738,96

01 (2) x 371,53

• à partir du 1er janvier 2024

16.600,39 - 27.338,27

01 (1) x 46,41

01 (1) x 529,92

01 (1) x 551,85

11 (2) x 738,88

01 (2) x 738,96

01 (2) x 743,06

II/A

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

17.374,00 - 26.063,31

11 (2) x 724,10

01 (2) x 724,21

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

17.551,33 - 26.329,26

11 (2) x 731,49

01 (2) x 731,54

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

17.728,57 - 26.595,21

11 (2) x 738,88

01 (2) x 738,96

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

17.728,57 - 26.966,74

11 (2) x 738,88

01 (2) x 738,96

01 (2) x 371,53

• à partir du 1er janvier 2024

17.728,57 - 27.338,27

11 (2) x 738,88

01 (2) x 738,96

01 (2) x 743,06

III/D

• pour les périodes allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 et du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

16.174,51 - 23.846,43

01 (1) x 0

01 (1) x 128,86

01 (1) x 299,98

13 (2) x 557,16

• pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016

16.011,13 - 23.605,55

01 (1) x 0

01 (1) x 127,56

01 (1) x 296,97

13 (2) x 551,53

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

16.337,89 - 24.087,30

01 (1) x 0

01 (1) x 130,14

01 (1) x 303,00

13 (2) x 562,79

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

16.337,89 - 24.368,70

01 (1) x 0

01 (1) x 130,14

01 (1) x 303,00

13 (2) x 562,79

01 (2) x 281,40

• à partir du 1er janvier 2024

16.337,89 - 24.650,09

01 (1) x 0

01 (1) x 130,14

01 (1) x 303,00

14 (2) x 562,79

III/C

• pour la période allant du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013

16.645,61 - 23.846,43

12 (2) x 553,91

01 (2) x 553,90

• pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 août 2014

16.477,48 - 23.605,55

12 (2) x 548,31

01 (2) x 548,35

III/C/1

• pour la période allant du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013

16.174,51 - 23.605,55

01 (1) x 471,10

12 (2) x 553,91

01 (2) x 553,90

• pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 août 2014

16.011,13 - 23.605,55

01 (1) x 466,35

12 (2) x 548,31

01 (2) x 548,35

III/C/2

• pour la période allant du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013

16.174,51 - 23.846,43

01 (1) x 128,86

01 (2) x 342,24

12 (2) x 553,91

01 (2) x 553,90

• pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 août 2014

16.011,13 - 23.605,55

01 (1) x 127,54

01 (2) x 338,80

12 (2) x 548,31

01 (2) x 548,35

III/B

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

16.477,48 - 23.605,55

01 (1) x 621,76

12 (2) x 500,48

01 (2) x 500,55

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

16.645,61 - 23.846,43

01 (1) x 628,16

12 (2) x 505,58

01 (2) x 505,70

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

16.813,75 - 24.087,30

01 (1) x 634,48

12 (2) x 510,69

01 (2) x 510,79

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

16.813,75 - 24.368,70

01 (1) x 634,48

12 (2) x 510,69

01 (2) x 510,79

01 (2) x 281,40

• à partir du 1er janvier 2024

16.813,75 - 24.650,09

01 (1) x 634,48

12 (2) x 510,69

01 (2) x 510,79

01 (2) x 562,79

III/B/1

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

16.011,13 - 23.605,55

01 (1) x 466,35

01 (1) x 621,76

12 (2) x 500,48

01 (2) x 500,55

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

16.174,51 - 23.846,43

01 (1) x 471,10

01 (1) x 628,16

12 (2) x 505,58

01 (2) x 505,70

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

16.337,89 - 24.087,30

01 (1) x 475,86

01 (1) x 634,48

12 (2) x 510,69

01 (2) x 510,79

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

16.337,89 - 24.368,70

01 (1) x 475,86

01 (1) x 634,48

12 (2) x 510,69

01 (2) x 510,79

01 (2) x 281,40

• à partir du 1er janvier 2024

16.337,89 - 24.650,09

01 (1) x 475,86

01 (1) x 634,48

12 (2) x 510,69

01 (2) x 510,79

01 (2) x 562,79

III/B/2

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

16.138,67 - 23.605,55

01 (1) x 296,94

01 (1) x 41,87

01 (1) x 621,76

12 (2) x 500,48

01 (2) x 500,55

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

16.303,35 - 23.846,43

01 (1) x 299,97

01 (1) x 42,29

01 (1) x 628,16

12 (2) x 505,58

01 (2) x 505,70

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

16.468,03 - 24.087,30

01 (1) x 303,00

01 (1) x 42,72

01 (1) x 634,48

12 (2) x 510,69

01 (2) x 510,79

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

16.468,03 - 24.368,70

01 (1) x 303,00

01 (1) x 42,72

01 (1) x 634,48

12 (2) x 510,69

01 (2) x 510,79

01 (2) x 281,40

• à partir du 1er janvier 2024

16.468,03 - 24.650,09

01 (1) x 303,00

01 (1) x 42,72

01 (1) x 634,48

12 (2) x 510,69

01 (2) x 510,79

01 (2) x 562,79

III/B/3

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

16.011,13 - 23.605,55

01 (1) x 127,54

01 (1) x 296,94

01 (1) x 41,87

01 (1) x 621,76

12 (2) x 500,48

01 (2) x 500,55

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

16.174,51 - 23.846,43

01 (1) x 128,84

01 (1) x 299,97

01 (1) x 42,29

01 (1) x 628,16

12 (2) x 505,58

01 (2) x 505,70

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

16.337,89 - 24.087,30

01 (1) x 130,14

01 (1) x 303,00

01 (1) x 42,72

01 (1) x 634,48

12 (2) x 510,69

01 (2) x 510,79

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

16.337,89 - 24.368,70

01 (1) x 130,14

01 (1) x 303,00

01 (1) x 42,72

01 (1) x 634,48

12 (2) x 510,69

01 (2) x 510,79

01 (2) x 281,40

• à partir du 1er janvier 2024

16.337,89 - 24.650,09

01 (1) x 130,14

01 (1) x 303,00

01 (1) x 42,72

01 (1) x 634,48

12 (2) x 510,69

01 (2) x 510,79

01 (2) x 562,79

III/A

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

17.099,24 - 23.605,55

12 (2) x 500,48

01 (2) x 500,55

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

17.273,77 - 23.846,43

12 (2) x 505,58

01 (2) x 505,70

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

17.448,23 - 24.087,30

12 (2) x 510,69

01 (2) x 510,79

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

17.448,23 - 24.368,70

12 (2) x 510,69

01 (2) x 510,79

01 (2) x 281,40

• à partir du 1er janvier 2024

17.448,23 - 24.650,09

12 (2) x 510,69

01 (2) x 510,79

01 (2) x 562,79 "

Article N3. Annexe III du décret du 21 avril 2008 portant valorisation du métier d'enseignant

Echelle de traitement	Code de l'arrêté	Degré
542	411	I
518		I
801	495	I
166	180	I
504	270	I
503	422/I	I
527	455	I
501	415	I
505	193	I
508	275	I
511	471	I
511bis	471/I	I
344	185	I
516	485	I
515	475	I
515bis	475/I	I
545	193/1	I
509	429	I
506	460	I
165	190/1	I
313	190/1	I
502	422	I
521	422	I
817	496	I
417	340	I
418	245	I
514	475	I
578	270/1	I
179	270	I
180	270	I
149	270	I
150	270	I
665	décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome	I
I/D	décret du 21 avril 2008 portant valorisation du métier d'enseignant	I
I/C	décret du 21 avril 2008	I
I/C/1	décret du 21 avril 2008	I
I/B	décret du 21 avril 2008	I
I/B/1	décret du 21 avril 2008	I
I/A	décret du 21 avril 2008	I
586	486	I
587	487	I
588	488	I
589	489	I
590	490	I
322		II+
596		II+
171	216	II+
422	216	II+
301	216	II+
121	216	II+
158	216	II+
337	316	II+
152	216	II+
345	211	II+
198	216	II+
162	145	II+
124	113	II+
428	144	II+
163	146	II+
148	209/1	II+
312	245	II+
178	208/3	II+
212	212	II+
164	167	II+
159	150	II+
315	330	II+
414	255	II+
248	248	II+
231	231	II+
316	260	II+
318	350	II+
147	208/4	II+
336		II+
381	216/1	II+
201		II+
106	152	II+
346	245	II+
174	207/3	II+
348		II+
302	222	II+
177	208/1	II+
304	240	II+
311	240	II+
800	290	II+
305	226	II+
347	340	II+
194	152/1	II+
335	220	II+
147	208/4	II+
162	145	II+
351		II+
726		II+
II+/D	décret du 21 avril 2008	II+
II+/C	décret du 21 avril 2008	II+
II+/C/1	décret du 21 avril 2008	II+
II+/B	décret du 21 avril 2008	II+
II+/B/1	décret du 21 avril 2008	II+
II+/A	décret du 21 avril 2008	II+
361	109/1	II
727	206/2	II
197	144	II
255	206/1	II
176		II
469	206/2	II
125	030	II
183	206/2	II
256		II
191	144/1	II
157	143/1	II
182	206/3	II
122	020	II
199	020	II
151	015	II
II+/D	décret du 21 avril 2008	II
II/C	décret du 21 avril 2008	II
II/C/1	décret du 21 avril 2008	II
II/B	décret du 21 avril 2008	II
II/B/1	décret du 21 avril 2008	II
II/B/2	décret du 21 avril 2008	II
II/A	décret du 21 avril 2008	II
964	AG (Arrêté du Gouvernement) 13/02/2003	III
068	AG 13/02/2003	III
073	AG 13.02.2003	III
942	AG 13/02/2003	III
969	AG 13/02/2003	III
067	AG 13/02/2003	III
963	AG 13/02/2003	III
153		III
968	AG 13/02/2003	III
III/D	décret du 21 avril 2008	III
III/C	décret du 21 avril 2008	III
III/C/1	décret du 21 avril 2008	III
III/C/2	décret du 21 avril 2008	III
III/B	décret du 21 avril 2008	III
III/B/1	décret du 21 avril 2008	III
III/B/2	décret du 21 avril 2008	III
III/A	décret du 21 avril 2008	III
370	décret du 21 avril 2008	IV
371	décret du 21 avril 2008	IV
372	décret du 21 avril 2008	IV
373	décret du 21 avril 2008	IV
I/DX	décret du 21 avril 2008	I
I/DXV	décret du 21 avril 2008	I
I/BX	décret du 21 avril 2008	I
I/BXV	décret du 21 avril 2008	I
I/B/1X	décret du 21 avril 2008	I
I/B/1XV	décret du 21 avril 2008	I
I/AX	décret du 21 avril 2008	I
I/AXV	décret du 21 avril 2008	I
II+/DX	décret du 21 avril 2008	II+
II+/DXV	décret du 21 avril 2008	II+
II+/B/1X	décret du 21 avril 2008	II+
II+/B/1XV	décret du 21 avril 2008	II+
II+/BX	décret du 21 avril 2008	II+
II+/BXV	décret du 21 avril 2008	II+
II+/AX	décret du 21 avril 2008	II+
II+/AXV	décret du 21 avril 2008	II+
II/DX	décret du 21 avril 2008	II
II/DXV	décret du 21 avril 2008	II
II/B/2X	décret du 21 avril 2008	II
II/B/2XV	décret du 21 avril 2008	II
II/B/1X	décret du 21 avril 2008	II
II/B/1XV	décret du 21 avril 2008	II
II/BX	décret du 21 avril 2008	II
II/BXV	décret du 21 avril 2008	II
II/AX	décret du 21 avril 2008	II
II/AXV	décret du 21 avril 2008	II
III/DX	décret du 21 avril 2008	III
III/DXV	décret du 21 avril 2008	III
III/B/3X	décret du 21 avril 2008	III
III/B/3XV	décret du 21 avril 2008	III
III/B/2X	décret du 21 avril 2008	III
III/B2XV	décret du 21 avril 2008	III
III/B/1X	décret du 21 avril 2008	III
III/B/1XV	décret du 21 avril 2008	III
III/BX	décret du 21 avril 2008	III
III/BXV	décret du 21 avril 2008	III
III/AX	décret du 21 avril 2008	III
III/AXV	décret du 21 avril 2008	III

Article N4. Annexe IV du décret du 21 avril 2008 portant valorisation du métier d'enseignant

Echelles de traitement - Montants en euros

I/DX

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

23.104,43 - 40.175,50

01 (1) x 79,54

02 (1) x 752,48

11 (2) x 1 407,87

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

23.340,19 - 40.585,45

01 (1) x 80,37

02 (1) x 760,18

11 (2) x 1 422,23

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

23.575,95 - 40.995,41

01 (1) x 81,18

02 (1) x 767,84

11 (2) x 1 436,60

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

23.575,95 - 41.713,71

01 (1) x 81,18

02 (1) x 767,84

11 (2) x 1 436,60

01 (2) x 718,30

• à partir du 1er janvier 2024

23.575,95 - 42.432,01

01 (1) x 81,18

02 (1) x 767,84

12 (2) x 1 436,60

I/DXV

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

24.154,63 - 42.001,66

01 (1) x 83,17

02 (1) x 786,70

11 (2) x 1 471,86

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

24.401,10 - 42.430,24

01 (1) x 84,02

02 (1) x 794,72

11 (2) x 1 486,88

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

24.647,58 - 42.858,83

01 (1) x 84,85

02 (1) x 802,75

11 (2) x 1 501,90

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

24.647,58 - 43.609,78

01 (1) x 84,85

02 (1) x 802,75

11 (2) x 1 501,90

01 (2) x 750,95

• à partir du 1er janvier 2024

24.647,58 - 44.360,73

01 (1) x 84,85

02 (1) x 802,75

12 (2) x 1 501,90

I/BX

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

23.777,38 - 40.175,50

01 (1) x 897,24

10 (2) x 1 409,17

01 (2) x 1 409,18

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

24.020,01 - 40.585,45

01 (1) x 906,40

10 (2) x 1 423,54

01 (2) x 1 423,64

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

24.262,63 - 40.995,41

01 (1) x 915,57

10 (2) x 1 437,92

01 (2) x 1 438,01

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

24.262,63 - 41.713,71

01 (1) x 915,57

10 (2) x 1 437,92

01 (2) x 1 438,01

01 (2) x 718,30

• à partir du 1er janvier 2024

24.262,63 - 42.432,01

01 (1) x 915,57

10 (2) x 1 437,92

01 (2) x 1 438,01

01 (2) x 1 436,60

I/BXV

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

25.365,48 - 42.858,83

01 (1) x 957,18

10 (2) x 1 503,28

01 (2) x 1 503,37

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

25.365,48 - 43.609,78

01 (1) x 957,18

10 (2) x 1 503,28

01 (2) x 1 503,37

01 (2) x 750,95

• à partir du 1er janvier 2024

25.365,48 - 44.360,73

01 (1) x 957,18

10 (2) x 1 503,28

01 (2) x 1 503,37

01 (2) x 1 501,90

I/B/1X

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

23.104,43 - 40.175,50

01 (1) x 672,95

01 (1) x 897,24

10 (2) x 1 409,17

01 (2) x 1 409,18

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

23.340,19 - 40.585,45

01 (1) x 679,82

01 (1) x 906,40

10 (2) x 1 423,54

01 (2) x 1 423,64

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

23.575,95 - 40.995,41

01 (1) x 686,68

01 (1) x 915,57

10 (2) x 1 437,92

01 (2) x 1 438,01

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

23.575,95 - 41.713,71

01 (1) x 686,68

01 (1) x 915,57

10 (2) x 1 437,92

01 (2) x 1 438,01

01 (2) x 718,30

• à partir du 1er janvier 2024

23.575,95 - 42.432,01

01 (1) x 686,68

01 (1) x 915,57

10 (2) x 1 437,92

01 (2) x 1 438,01

01 (2) x 1 436,60

I/B/1XV

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

24.647,58 - 42.858,83

01 (1) x 717,90

01 (1) x 957,18

10 (2) x 1 503,28

01 (2) x 1 503,37

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

24.647,58 - 43.609,78

01 (1) x 717,90

01 (1) x 957,18

10 (2) x 1 503,28

01 (2) x 1 503,37

01 (2) x 750,95

• à partir du 1er janvier 2024

24.647,58 - 44.360,73

01 (1) x 717,90

01 (1) x 957,18

10 (2) x 1 503,28

01 (2) x 1 503,37

01 (2) x 1 501,90

I/AX

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

24.674,62 - 40.175,50

10 (2) x 1 409,17

01 (2) x 1 409,18

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

24.926,41 - 40.585,45

10 (2) x 1 423,54

01 (2) x 1 423,64

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

25.178,20 - 40.995,41

10 (2) x 1 437,92

01 (2) x 1 438,01

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

25.178,20 - 41.713,71

10 (2) x 1 437,92

01 (2) x 1 438,01

01 (2) x 718,30

• à partir du 1er janvier 2024

25.178,20 - 42.432,01

10 (2) x 1 437,92

01 (2) x 1 438,01

01 (2) x 1 436,60

I/AXV

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

26.322,66 - 42.858,83

10 (2) x 1 503,28

01 (2) x 1 503,37

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

26.322,66 - 43.609,78

10 (2) x 1 503,28

01 (2) x 1 503,37

01 (2) x 750,95

• à partir du 1er janvier 2024

26.322,66 - 44.360,73

10 (2) x 1 503,28

01 (2) x 1 503,37

01 (2) x 1 501,90

II+/DX

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

18.336,54 - 31.509,60

01 (1) x 60,93

02 (1) x 595,01

01 (2) x 975,91

01 (2) x 994,10

10 (2) x 995,21

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

18.523,65 - 31.831,12

01 (1) x 61,53

02 (1) x 601,06

01 (2) x 985,86

01 (2) x 1 004,26

10 (2) x 1 005,37

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

18.710,76 - 32.152,65

01 (1) x 62,16

02 (1) x 607,15

01 (2) x 995,83

01 (2) x 1 014,40

10 (2) x 1 015,52

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

18.710,76 - 32.660,41

01 (1) x 62,16

02 (1) x 607,15

01 (2) x 995,83

01 (2) x 1 014,40

10 (2) x 1 015,52

01 (2) x 507,76

• à partir du 1er janvier 2024

18.710,76 - 33.168,17

01 (1) x 62,16

02 (1) x 607,15

01 (2) x 995,83

01 (2) x 1 014,40

11 (2) x 1 015,52

II+/DXV

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

19.170,02 - 32.941,85

01 (1) x 63,68

02 (1) x 622,05

01 (2) x 1 020,26

01 (2) x 1 039,29

10 (2) x 1 040,45

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

19.365,63 - 33.277,99

01 (1) x 64,32

02 (1) x 628,38

01 (2) x 1 030,68

01 (2) x 1 049,90

10 (2) x 1 051,07

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

19.561,25 - 33.614,13

01 (1) x 64,99

02 (1) x 634,74

01 (2) x 1 041,10

01 (2) x 1 060,51

10 (2) x 1 061,68

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

19.561,25 - 34.144,97

01 (1) x 64,99

02 (1) x 634,74

01 (2) x 1 041,10

01 (2) x 1 060,51

10 (2) x 1 061,68

01 (2) x 530,84

• à partir du 1er janvier 2024

19.561,25 - 34.675,81

01 (1) x 64,99

02 (1) x 634,74

01 (2) x 1 041,10

01 (2) x 1 060,51

11 (2) x 1 061,68

II+/BX

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

18.870,62 - 31.509,60

01 (1) x 712,11

11 (2) x 993,91

01 (2) x 993,86

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

19.063,18 - 31.831,12

01 (1) x 719,36

11 (2) x 1 004,05

01 (2) x 1 004,03

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

19.255,73 - 32.152,65

01 (1) x 726,63

11 (2) x 1 014,19

01 (2) x 1 014,20

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

19.255,73 - 32.660,41

01 (1) x 726,63

11 (2) x 1 014,19

01 (2) x 1 014,20

01 (2) x 507,76

• à partir du 1er janvier 2024

19.255,73 - 33.168,17

01 (1) x 726,63

11 (2) x 1 014,19

01 (2) x 1 014,20

01 (2) x 1 015,52

II+/BXV

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

20.130,99 - 33.614,13

01 (1) x 759,67

11 (2) x 1 060,29

01 (2) x 1 060,28

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

20.130,99 - 34.144,97

01 (1) x 759,67

11 (2) x 1 060,29

01 (2) x 1 060,28

01 (2) x 530,84

• à partir du 1er janvier 2024

20.130,99 - 34.675,81

01 (1) x 759,67

11 (2) x 1 060,29

01 (2) x 1 060,28

01 (2) x 1 061,28

II+/B/1X

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

18.336,54 - 31.509,60

01 (1) x 534,08

01 (1) x 712,11

11 (2) x 993,91

01 (2) x 993,86

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

18.523,65 - 31.831,12

01 (1) x 539,53

01 (1) x 719,36

11 (2) x 1 004,05

01 (2) x 1 004,03

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

18.710,76 - 32.152,65

01 (1) x 544,97

01 (1) x 726,63

11 (2) x 1 014,19

01 (2) x 1 014,20

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

18.710,76 - 32.660,41

01 (1) x 544,97

01 (1) x 726,63

11 (2) x 1 014,19

01 (2) x 1 014,20

01 (2) x 507,76

• à partir du 1er janvier 2024

18.710,76 - 33.168,17

01 (1) x 544,97

01 (1) x 726,63

11 (2) x 1 014,19

01 (2) x 1 014,20

01 (2) x 1 015,52

II+/B/1XV

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

19.561,25 - 33.614,13

01 (1) x 569,74

01 (1) x 759,67

11 (2) x 1 060,29

01 (2) x 1 060,28

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

19.561,25 - 34.144,97

01 (1) x 569,74

01 (1) x 759,67

11 (2) x 1 060,29

01 (2) x 1 060,28

01 (2) x 530,84

• à partir du 1er janvier 2024

19.561,25 - 34.675,81

01 (1) x 569,74

01 (1) x 759,67

11 (2) x 1 060,29

01 (2) x 1 060,28

01 (2) x 1 061,68

II+/AX

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

19.582,73 - 31.509,60

11 (2) x 993,91

01 (2) x 993,86

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

19.782,54 - 31.831,12

11 (2) x 1 004,05

01 (2) x 1 004,03

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

19.982,36 - 32.152,65

11 (2) x 1 014,19

01 (2) x 1 014,20

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

19.982,36 - 32.660,41

11 (2) x 1 014,19

01 (2) x 1 014,20

01 (2) x 507,76

• à partir du 1er janvier 2024

19.982,36 - 33.168,17

11 (2) x 1 014,19

01 (2) x 1 014,20

01 (2) x 1 015,52

II+/AXV

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

20.890,66 - 33.614,13

11 (2) x 1 060,29

01 (2) x 1 060,28

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

20.890,66 - 34.144,97

11 (2) x 1 060,29

01 (2) x 1 060,28

01 (2) x 530,84

• à partir du 1er janvier 2024

20.890,66 - 34.675,81

11 (2) x 1 060,29

01 (2) x 1 060,28

01 (2) x 1 061,68

II/DX

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

17.895,22 - 28.669,64

01 (1) x 50,02

02 (1) x 571,25

01 (2) x 785,47

01 (2) x 786,23

10 (2) x 801,02

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

18.077,83 - 28.962,19

01 (1) x 50,54

02 (1) x 577,09

01 (2) x 793,48

01 (2) x 794,26

10 (2) x 809,19

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

18.260,43 - 29.254,73

01 (1) x 51,04

02 (1) x 582,90

01 (2) x 801,49

01 (2) x 802,27

10 (2) x 817,37

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

18.260,43 - 29.663,42

01 (1) x 51,04

02 (1) x 582,90

01 (2) x 801,49

01 (2) x 802,27

10 (2) x 817,37

01 (2) x 408,69

• à partir du 1er janvier 2024

18.260,43 - 30.072,10

01 (1) x 51,04

02 (1) x 582,90

01 (2) x 801,49

01 (2) x 802,27

11 (2) x 817,37

II/DXV

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

18.708,64 - 29.972,81

01 (1) x 52,30

02 (1) x 597,22

01 (2) x 821,17

01 (2) x 821,96

10 (2) x 837,43

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

18.899,55 - 30.278,65

01 (1) x 52,84

02 (1) x 603,32

01 (2) x 829,55

01 (2) x 830,37

10 (2) x 845,97

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

19.090,45 - 30.584,49

01 (1) x 53,36

02 (1) x 609,41

01 (2) x 837,92

01 (2) x 838,74

10 (2) x 854,52

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

19.090,45 - 31.011,75

01 (1) x 53,36

02 (1) x 609,41

01 (2) x 837,92

01 (2) x 838,74

10 (2) x 854,52

01 (2) x 427,26

• à partir du 1er janvier 2024

19.090,45 - 31.439,01

01 (1) x 53,36

02 (1) x 609,41

01 (2) x 837,92

01 (2) x 838,74

11 (2) x 854,52

II/BX

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

18.416,41 - 28.669,64

01 (1) x 694,99

11 (2) x 796,51

01 (2) x 796,63

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

18.604,41 - 28.962,19

01 (1) x 702,05

11 (2) x 804,64

01 (2) x 804,69

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

18.792,28 - 29.254,73

01 (1) x 709,15

11 (2) x 812,77

01 (2) x 812,83

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

18.792,28 - 29.663,42

01 (1) x 709,15

11 (2) x 812,77

01 (2) x 812,83

01 (2) x 408,69

• à partir du 1er janvier 2024

18.792,28 - 30.072,10

01 (1) x 709,15

11 (2) x 812,77

01 (2) x 812,83

01 (2) x 817,37

II/BXV

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

19.646,47 - 30.584,49

01 (1) x 741,38

11 (2) x 849,71

01 (2) x 849,83

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

19.646,47 - 31.011,75

01 (1) x 741,38

11 (2) x 849,71

01 (2) x 849,83

01 (2) x 427,26

• à partir du 1er janvier 2024

19.646,47 - 31.439,01

01 (1) x 741,38

11 (2) x 849,71

01 (2) x 849,83

01 (2) x 854,52

II/B/1X

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

17.895,22 - 28.669,64

01 (1) x 521,19

01 (1) x 694,99

11 (2) x 796,51

01 (2) x 796,63

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

18.077,83 - 28.962,19

01 (1) x 526,58

01 (1) x 702,05

11 (2) x 804,64

01 (2) x 804,69

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

18.260,43 - 29.254,73

01 (1) x 531,85

01 (1) x 709,15

11 (2) x 812,77

01 (2) x 812,83

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

18.260,43 - 29.663,42

01 (1) x 531,85

01 (1) x 709,15

11 (2) x 812,77

01 (2) x 812,83

01 (2) x 408,69

• à partir du 1er janvier 2024

18.260,43 - 30.072,10

01 (1) x 531,85

01 (1) x 709,15

11 (2) x 812,77

01 (2) x 812,83

01 (2) x 817,37

II/B/1XV

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

19.090,45 - 30.584,49

01 (1) x 556,02

01 (1) x 741,38

11 (2) x 849,71

01 (2) x 849,83

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

19.090,45 - 31.011,75

01 (1) x 556,02

01 (1) x 741,38

11 (2) x 849,71

01 (2) x 849,83

01 (2) x 427,26

• à partir du 1er janvier 2024

19.090,45 - 31.439,01

01 (1) x 556,02

01 (1) x 741,38

11 (2) x 849,71

01 (2) x 849,83

01 (2) x 854,52

II/B/2X

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

17.895,22 - 28.669,64

01 (1) x 50,04

01 (1) x 571,25

01 (1) x 594,89

11 (2) x 796,51

01 (2) x 796,63

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

18.077,83 - 28.962,19

01 (1) x 50,57

01 (1) x 577,10

01 (1) x 600,96

11 (2) x 804,64

01 (2) x 804,69

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

18.260,43 - 29.254,73

01 (1) x 51,05

01 (1) x 582,91

01 (1) x 607,04

11 (2) x 812,77

01 (2) x 812,83

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

18.260,43 - 29.663,42

01 (1) x 51,05

01 (1) x 582,91

01 (1) x 607,04

11 (2) x 812,77

01 (2) x 812,83

01 (2) x 408,69

• à partir du 1er janvier 2024

18.260,43 - 30.072,10

01 (1) x 51,05

01 (1) x 582,91

01 (1) x 607,04

11 (2) x 812,77

01 (2) x 812,83

01 (2) x 817,37

II/B/2XV

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

18.899,55 - 30.278,65

01 (1) x 52,86

01 (1) x 603,34

01 (1) x 628,28

11 (2) x 841,21

01 (2) x 841,31

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

19.090,45 - 30.584,49

01 (1) x 53,36

01 (1) x 609,41

01 (1) x 634,63

11 (2) x 849,71

01 (2) x 849,83

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

19.090,45 - 31.011,75

01 (1) x 53,36

01 (1) x 609,41

01 (1) x 634,63

11 (2) x 849,71

01 (2) x 849,83

01 (2) x 427,26

• à partir du 1er janvier 2024

19.090,45 - 31.439,01

01 (1) x 53,36

01 (1) x 609,41

01 (1) x 634,63

11 (2) x 838,74

01 (2) x 849,83

01 (2) x 854,52

II/AX

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

19.111,40 - 28.669,64

11 (2) x 796,51

01 (2) x 796,63

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

19.306,46 - 28.962,19

11 (2) x 804,64

01 (2) x 804,69

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

19.501,43 - 29.254,73

11 (2) x 812,77

01 (2) x 812,83

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

19.501,43 - 29.663,42

11 (2) x 812,77

01 (2) x 812,83

01 (2) x 408,69

• à partir du 1er janvier 2024

19.501,43 - 30.072,10

11 (2) x 812,77

01 (2) x 812,83

01 (2) x 817,37

II/AXV

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

20.387,85 - 30.584,49

11 (2) x 849,71

01 (2) x 849,83

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

20.387,85 - 31.011,75

11 (2) x 849,71

01 (2) x 849,83

01 (2) x 427,26

• à partir du 1er janvier 2024

20.387,85 - 31.439,01

11 (2) x 849,71

01 (2) x 849,83

01 (2) x 854,52

III/DX

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

17.612,24 - 25.966,11

01 (1) x 0

01 (1) x 140,34

01 (1) x 326,69

13 (2) x 606,68

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

17.791,96 - 26.231,07

01 (1) x 0

01 (1) x 141,72

01 (1) x 329,95

13 (2) x 612,88

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

17.971,68 - 26.496,03

01 (1) x 0

01 (1) x 143,14

01 (1) x 333,30

13 (2) x 619,07

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

17.971,68 - 26.805,57

01 (1) x 0

01 (1) x 143,14

01 (1) x 333,30

13 (2) x 619,07

01 (2) x 309,54

• à partir du 1er janvier 2024

17.971,68 - 27.115,10

01 (1) x 0

01 (1) x 143,14

01 (1) x 333,30

14 (2) x 619,07

III/DXV

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

18.412,80 - 27.146,38

01 (1) x 0

01 (1) x 146,68

01 (1) x 341,52

13 (2) x 634,26

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

18.600,69 - 27.423,39

01 (1) x 0

01 (1) x 148,21

01 (1) x 345,00

13 (2) x 640,73

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

18.788,57 - 27.700,40

01 (1) x 0

01 (1) x 149,65

01 (1) x 348,45

13 (2) x 647,21

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

18.788,57 - 28.024,01

01 (1) x 0

01 (1) x 149,65

01 (1) x 348,45

13 (2) x 647,21

01 (2) x 323,61

• à partir du 1er janvier 2024

18.788,57 - 28.347,61

01 (1) x 0

01 (1) x 149,65

01 (1) x 348,45

14 (2) x 647,21

III/BX

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

18.125,23 - 25.966,11

01 (1) x 683,93

12 (2) x 550,53

01 (2) x 550,59

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

18.310,17 - 26.231,07

01 (1) x 690,98

12 (2) x 556,14

01 (2) x 556,24

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

18.495,13 - 26.496,03

01 (1) x 697,92

12 (2) x 561,76

01 (2) x 561,86

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

18.495,13 - 26.805,57

01 (1) x 697,92

12 (2) x 561,76

01 (2) x 561,86

01 (2) x 309,54

• à partir du 1er janvier 2024

18.495,13 - 27.115,10

01 (1) x 697,92

12 (2) x 561,76

01 (2) x 561,86

01 (2) x 619,07

III/BXV

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

19.335,81 - 27.700,40

01 (1) x 729,65

12 (2) x 587,29

01 (2) x 587,46

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

19.335,81 - 28.024,01

01 (1) x 729,65

12 (2) x 587,29

01 (2) x 587,46

01 (2) x 323,61

• à partir du 1er janvier 2024

19.335,81 - 28.347,61

01 (1) x 729,65

12 (2) x 587,29

01 (2) x 587,46

01 (2) x 647,21

III/B/1X

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

17.612,24 - 25.966,11

01 (1) x 512,99

01 (1) x 683,93

12 (2) x 550,53

01 (2) x 550,59

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

17.791,96 - 26.231,07

01 (1) x 518,21

01 (1) x 690,98

12 (2) x 556,14

01 (2) x 556,24

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

17.971,68 - 26.496,03

01 (1) x 523,45

01 (1) x 697,92

12 (2) x 561,76

01 (2) x 561,86

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

17.971,68 - 26.805,57

01 (1) x 523,45

01 (1) x 697,92

12 (2) x 561,76

01 (2) x 561,86

01 (2) x 309,54

• à partir du 1er janvier 2024

17.971,68 - 27.115,10

01 (1) x 523,45

01 (1) x 697,92

12 (2) x 561,76

01 (2) x 561,86

01 (2) x 619,07

III/B/1XV

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

18.788,57 - 27.700,40

01 (1) x 547,24

01 (1) x 729,65

12 (2) x 587,29

01 (2) x 587,46

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

18.788,57 - 28.024,01

01 (1) x 547,24

01 (1) x 729,65

12 (2) x 587,29

01 (2) x 587,46

01 (2) x 323,61

• à partir du 1er janvier 2024

18.788,57 - 28.347,61

01 (1) x 547,24

01 (1) x 729,65

12 (2) x 587,29

01 (2) x 587,46

01 (2) x 647,21

III/B/2X