Historique des réformes

17 NOVEMBRE 2022. - Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2023 et mise à jour au 12-09-2025)

2 versions · 2023-01-20
2023-01-30
17 NOVEMBRE 2022. - Décret instituant la plateforme informatisée et cen
2023-01-20
17 NOVEMBRE 2022. - Décret instituant la plateforme informatisée et
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