16 DECEMBRE 2022. - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2023 et mise à jour au 10-10-2023)

Type Décret
Publication 2023-03-07
État En vigueur
Département Autorité flamande
Source Justel
articles 188
Historique des réformes JSON API
[¹ LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE
SUBVENTIONS AUX CENTRES D'AIDE SOCIALE GENERALE GB0-1GCF2EA-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES DE TELE-ACCUEIL GB0-1GCF2EA-WT
SUBVENTIONS AUX AUTORITES LOCALES ET AUX ASSOCIATIONS D'AUTORITES LOCALES POUR LA PRIORITE POLITIQUE FLAMANDE SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES GB0-1GCF2EA-WT
SUBVENTIONS AU TRAVAIL BENEVOLE AUTONOME ORGANISE GB0-1GCF2EB-WT
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OC^ LES PAUVRES PRENNENT LA PAROLE GB0-1GCI2CA-WT
SUBVENTIONS A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE GB0-1GCI2CB-WT
SUBVENTIONS AU POINT D'APPUI INTERFEDERAL LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCI2CB-WT
SUBVENTIONS AU FONDS FLAMAND DE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE FONCIERE ET DU LOGEMENT POUR LE BRABANT FLAMAND GB0-1GIF2SB-WT
DEPENSES FINANCEMENT ALTERNATIF - 2006 GBK-AGIF2SA-WT
PERSONNES HANDICAPEES - FORFAIT GBK-AGIF2SA-WT
HOPITAUX DE REEDUCATION A1 GBK-AGIF2SA-WT
HOPITAUX - FORFAIT STRATEGIQUE - INTERET GBK-AGIF2SA-WT
HOPITAUX - FORFAIT STRATEGIQUE - CAPITAL GBK-AGIF2SA-WT
HOPITAUX - FORFAIT DE CONSERVATION (Y COMPRIS LE FINANCEMENT D'APPAREILS) GBK-AGIF2SA-WT
SUBVENTIONS CONCERNANT LE CENTRE POUR TROUBLES DU DEVELOPPEMENT GDF-AGEF2MA-WT
SUBVENTIONS EN MATIERE D'AIDE A LA JEUNESSE GDF-AGEF2MA-WT
SUBVENTIONS EN MATIERE D'EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES GDF-AGEF2MA-WT
SUBVENTIONS EN MATIERE D'EQUIPES DE SOUTIEN GDF-AGEF2MA-WT
SUBVENTIONS EN MATIERE DE PLACEMENT FAMILIAL GDF-AGEF2MA-WT
ALLOCATIONS PANIER DE CROISSANCE GDF-AGEF2QA-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES D'AIDE AUX ENFANTS ET D'ASSISTANCE DES FAMILLES GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS AUX BUREAUX DE CONSULTATION GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS AUX POOLS D'ACCUEIL FAMILIAL GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES DE CONFIANCE MALTRAITANCE D'ENFANTS ET A L'ORGANISATION PARTENAIRE GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS AU CENTRE DE FILIATION GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS AU GUICHET LOCAL ACCUEIL D'ENFANTS GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS AUX PROJETS DE L'ANCIEN FONDS D'EQUIPEMENTS ET DE SERVICES COLLECTIFS ET POUR LE PERSONNEL AYANT UN ANCIEN STATUT DE CONTRACTUEL SUBVENTIONNE GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS EN MATIERE D'ADOPTION NATIONALE GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS A L'ACCUEIL EXTRASCOLAIRE (Y COMPRIS LES STRUCTURES MANDATEES, LES POINTS DE COORDINATION ET LES POOLS D'ACCUEIL FLEXIBLES POUR LES TRAVAILLEURS DES GROUPES CIBLES) GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS EN MATIERE D'ACCUEIL FAMILIAL ET D'ACCUEIL EN GROUPE DE BEBES ET DE PETITE ENFANCE GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS AU SOUTIEN PREVENTIF AUX FAMILLES (MAISONS DE L'ENFANT ET OFFRES) GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS AUX PARTENARIATS POUR LA CONCERTATION ET L'ORGANISATION SANITAIRES LOCO-REGIONALES GE0-1GDF2JA-WT
SUBVENTIONS AUX CERCLES DE MEDECINS GENERALISTES GE0-1GDF2KA-WT
SUBVENTIONS AUX RESEAUX DE SOINS PALLIATIFS GE0-1GDF2KA-WT
SUBVENTIONS AUX CONSEILS DES SOINS GE0-1GDF2KA-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES D'EXPERTISE DEMENCE GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX SERVICES DE TRAVAIL SOCIAL DE LA MUTUALITE GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX SERVICES D'ACCUEIL TEMPORAIRE GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX SERVICES DE GARDE GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES DE SERVICES LOCAUX GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'USAGERS ET D'INTERVENANTS DE PROXIMITE GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX SOINS AUX PERSONNES AGEES ANCIEN TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX SOINS AUX PERSONNES AGEES ANCIEN CONTRACTUEL SUBVENTIONNE GE0-1GHF2TG-WT
INTERVENTIONS AUX ACCORDS SOCIAUX GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX CENTRES DE SOINS DE JOUR ET CENTRES DE COURT SEJOUR DE CONVALESCENCE GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX SERVICES D'AIDE AUX FAMILLES ET D'AIDE COMPLEMENTAIRE A DOMICILE GE0-1GHF2TH-WT
SUBVENTIONS AUX SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE GE0-1GHF2TH-WT
SUBVENTIONS A L'AIDE MATERIELLE INDIVIDUELLE GH0-AGGF2RB-WT
SUBVENTIONS AUX STRUCTURES DE DEVELOPPEMENT D'AIDE DIRECTEMENT ACCESSIBLE GH0-AGGF2RC-WT
SUBVENTIONS AUX UNITES SPECIALISEES POUR LES INTERNES GH0-AGGF2RD-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES MULTIFONCTIONNELS D'AIDE AUX MINEURS HANDICAPES AUXQUELS UNE CONVENTION PERSONALISEE A ETE ACCORDEE GH0-AGGF2RD-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES MULTIFONCTIONNELS POUR MINEURS HANDICAPES GH0-AGGF2RD-WT
SUBVENTIONS AUX UNITES D'OBSERVATION, DE DIAGNOSTIC ET DE TRAITEMENT GH0-AGGF2RD-WT
SUBVENTIONS AUX PRESTATAIRES DE SOINS AGREES POUR L'AIDE AUX PERSONNES ATTEINTES D'UNE LESION CEREBRALE NON CONGENITALE GH0-AGGF2RD-WT
SUBVENTIONS AUX STRUCTURES QUI FOURNISSENT UN SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPEES EN PRISON ET AUX PERSONNES HANDICAPEES INTERNEES GH0-AGGF2RD-WT
SUBVENTIONS EN MATIERE D'OCTROI D'UN BUDGET D'ASSISTANCE PERSONNELLE AUX MINEURS HANDICAPES GH0-AGGF2RD-WT
SUBVENTIONS POUR L'ALLOCATION D'UN BUDGET PERSONNALISE AUX PERSONNES ADULTES HANDICAPEES, L'UTILISATION DE CE BUDGET SOUS LA FORME D'UN VOUCHER CHEZ UN PRESTATAIRE DE SOINS AGREE ET COMME ENVELOPPE DE LIQUIDITES GH0-AGGF2RD-WT
SUBVENTIONS POUR LE SOUTIEN DES PERSONNES HANDICAPEES DANS UNE INSTITUTION A L'ETRANGER GH0-AGGF2RD-WT
SUBVENTION POUR LA CREATION ET LE FONCTIONNEMENT D'UNE CELLULE AUTORISANT LES ECOLES DE CHIENS D'ASSISTANCE A CERTIFIER LES CHIENS D'ASSISTANCE GH0-AGGF2RE-WT
SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS D'ASSISTANCE AIDANT LES BENEFICIAIRES DE BUDGETS A UTILISER LEURS BUDGETS GH0-AGGF2RE-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES OU SERVICES DE READAPTATION GH0-AGGF2RE-WT
SUBVENTIONS AUX SERVICES PLAN D'ASSISTANCE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES DANS L'ELABORATION D'UN PLAN D'ASSISTANCE GH0-AGGF2RE-WT
SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS QUI DEVELOPPENT, SOUTIENNENT ET PROMEUVENT LES SOINS DE LOISIRS POUR LES PERSONNES HANDICAPEES GH0-AGGF2RE-WT
SUBVENTIONS POUR L'OCTROI DE SUBVENTIONS SALARIALES AU PERSONNEL PRECEDEMMENT EMPLOYE DANS LE REGIME DES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES GH0-AGGF2RE-WT
SUBVENTIONS POUR L'OCTROI DE SUBVENTIONS SALARIALES AU PERSONNEL PRECEDEMMENT EMPLOYE DANS LE REGIME DU TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL GH0-AGGF2RE-WT
SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS GM0-AGHF2TB-WT
SUBVENTIONS AU BUDGET DE SOINS POUR PERSONNES AGEES GM0-AGHF2TB-WT
SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS GM0-AGHF2TC-WT
SUBVENTIONS AU BUDGET DE SOINS POUR LES PERSONNES FORTEMENT DEPENDANTES DE SOINS GM0-AGHF2TC-WT
SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS GM0-AGHF2TD-WT
SUBVENTIONS AU BUDGET DE SOINS POUR PERSONNES HANDICAPEES GM0-AGHF2TD-WT
SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS GM0-AGHF2TK-WT
SUBVENTIONS POUR L'INTERVENTION D'EQUIPEMENT DE MOBILITE GM0-AGHF2TK-WT
SUBVENTIONS AUX PROJETS PILOTES DEMENCE PRECOCE GM0-AGHF2TK-WT
SUBVENTIONS AUX PROJETS PILOTES COURT SEJOUR D'ORIENTATION GM0-AGHF2TK-WT
SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS GM0-AGHF2TL-WT
SUBVENTIONS AU TICKET DE SOINS POUR SEJOUR EN ETABLISSEMENT DE SOINS RESIDENTIELS POUR PERSONNES AGEES GM0-AGHF2TL-WT
ALLOCATIONS POLITIQUE FAMILIALE AUX FAMILLES GN0-AGEF2QB-WT
FINANCEMENT CLASSIFICATION DES FONCTIONS EN EXECUTION DES CINQUIEME ET SIXIEME ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS POUR LES SECTEURS A PROFIT SOCIAL/NON MARCHAND GE0-1GDF2IA-WT
FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS, CENTRES DE SOINS DE JOUR ET CENTRES DE COURT SEJOUR GM0-AGHF2TL-WT
FORFAIT INCONTINENCE CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS ET CENTRES DE COURT SEJOUR GM0-AGHF2TL-WT
SUBVENTION CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS DISPOSANT D'UN AGREMENT SUPPLEMENTAIRE DEMENCE PRECOCE GM0-AGHF2TL-WT
SUBVENTION AGREMENT SUPPLEMENTAIRE CENTRE DE COURT SEJOUR D'ORIENTATION GM0-AGHF2TL-WT
INTERVENTION DE BASE POUR LES SOINS CENTRES DE SOINS DE JOUR GM0-AGHF2TL-WT
INTERVENTION DANS LES FRAIS DE DEPLACEMENT DES CENTRES DE SOINS DE JOUR GM0-AGHF2TL-WT
PRIMES INFORMATIQUES CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS ET CENTRES DE SOINS DE JOUR GM0-AGHF2TL-WT
FORFAIT D'INFRASTRUCTURE SOINS AUX PERSONNES AGEES GM0-AGHF2TL-WT]¹
(1) (1)

REDISTRIBUTIONS

Article 39. Le Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer tout ou partie du crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire GB0-1GIF5SX-IS dans le cadre d'investissements en matière de technologies de l'information et de la communication uniques en matière de compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat et dans le cadre de travaux d'infrastructure dans les institutions communautaires au sein de Grandir régie vers des crédits d'engagement existants des autres programmes au sein du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille.

Article 40. Le Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer le crédit d'engagement inscrit aux articles budgétaires GD0-1GAF2ZZ-LO et GD0-1GAF2ZZ-WT aux articles budgétaires GB0-1GEF2MX-IS et GB0-1GEF2UX-IS et vice versa pour le financement des dépenses de fonctionnement des entités Grandir et Grandir Régie.

[-1 REDISTRIBUTIONS ]-1

Article 40/1. [¹ Le Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer des crédits d'engagement provenant des articles budgétaires GE0-1GHF2TH-WT (Soins à domicile et aide aux familles), GB0-1GEF2UX-IS (Grandir régie), GB0-1GGF2RX-IS (Agence flamande pour les personnes handicapées) et GB0-1GHF2TX-IS (VBS) vers l'article budgétaire GB0-1GCF2BA-WT dans le cadre des mesures horizontales relatives à l'organisation du travail et à l'attraction de suffisamment de personnel dans le secteur des soins. ]¹


(1)2023-06-30/16, art. 16, 002; En vigueur : 20-10-2023>

Article 40/2. [¹ Le Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer des crédits d'engagement provenant de l'article budgétaire GB0-1GGF2RX-IS (Agence flamande pour les personnes handicapées) vers l'article budgétaire GB0-1GEF2MX-IS dans le cadre du transfert de certains internats du domaine politique de l'Enseignement vers le domaine politique du Bien-être. ]¹


(1)2023-06-30/16, art. 17, 002; En vigueur : 20-10-2023>

PERSONNES MORALES FLAMANDES SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND

Article 41. [¹ Le budget ajusté pour l'année 2023 de l'AAI Assurance Soins flamande, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4 128 420 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3 865 384 000 euros en engagements et à 4 128 420 000 euros en liquidations.

L'AAI Assurance Soins flamande est autorisée à octroyer, à charge de son budget, des subventions à des organismes assureurs, à des structures ou à des dispensateurs ]¹.


(1)2023-06-30/16, art. 18, 002; En vigueur : 20-10-2023>

Article 42. [¹ Le budget ajusté pour l'année 2023 de l'AAI Grandir régie, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 6 706 632 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 6 634 611 000 euros en engagements et à 6 706 632 000 euros en liquidations.

Grandir régie est autorisée à octroyer, à charge de son budget (article budgétaire GDF-AGEF2UA-WT), des subventions dans le cadre de la réalisation de l'aide à la qualité sur le lieu de travail pour les organisateurs de la garde d'enfants et d'accueil de la petite enfance qui sont des administrations publiques ]¹.


(1)2023-06-30/16, art. 19, 002; En vigueur : 20-10-2023>

Article 43. [¹ § 1er. Le budget ajusté pour l'année 2023 de l'AAI Agence flamande pour les personnes handicapées, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2 840 539 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2 652 575 000 euros en engagements et à 2 840 539 000 euros en liquidations.

§ 2. Pour l'AAI Agence flamande pour les personnes handicapées, le solde créditeur non imposé des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2022 à l'année budgétaire 2023 pour l'article budgétaire GH0-AGG-F2RD-WT et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2023, en application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019.

§ 3. Le montant du solde créditeur transféré, visé au paragraphe 2, est limité jusqu'à un maximum de 43 510 000 euros ]¹.


(1)2023-06-30/16, art. 20, 002; En vigueur : 20-10-2023>

Article 44. [¹ Le budget ajusté pour l'année 2023 de l'AAI Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables, joint au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 896 374 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 907 419 000 euros en engagements et à 896 374 000 euros en liquidations.

Les subventions annuelles à l'utilisation résultant des accords de principe fournis par le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables, figurant à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives, s'élèvent à un montant maximal cumulé de 212 013 391,43 euros.

Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 35 590 345 euros avant indexation dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux qui ont déjà reçu un accord de principe tel que fixé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives.

Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 14 167 000 euros avant indexation dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux sur la base de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières.

Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 95 182 000 euros avant indexation dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux sur la base de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières.

Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 8 000 000 euros dans le cadre du forfait d'infrastructure au sein du financement personnalisé pour les personnes handicapées.

En cas d'éviction de la garantie, le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à utiliser le fonds de réserve à concurrence d'au maximum le montant de la garantie évincée.

Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à accorder, à charge de son budget (article budgétaire GBK-AGIF-2SA-WT) des subventions dans le cadre de la sensibilisation sur les engagements climatiques.

Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à accorder, à charge de son budget, une prime (de soutien) aux structures assumant un rôle de précurseur dans le cadre de la construction durable.

Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à accorder, à charge de son budget (article budgétaire GBK-AGIF-5SA-WT) des subventions dans le cadre de la compensation des coûts énergétiques dans les structures de soins et de l'aide sociale.

Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à accorder, à charge de son budget (article budgétaire GBK-AGIF-5SA-WT) des subventions dans le cadre du cofinancement de projets financés par l'UE.

Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à accorder, à charge de son budget (article budgétaire GBK-AGIF5SA-WT) des subventions à des projets d'investissement innovants, intersectoriels ]¹.


(1)2023-06-30/16, art. 21, 002; En vigueur : 20-10-2023>

CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET MEDIAS

TRANSFERTS CREDITS

Article 45. § 1er. En application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde créditeur non imposé des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2023 à l'année budgétaire 2024 pour les articles budgétaires ci-dessous et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2024.

LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE
APPUI AU FONCTIONNEMENT GESTIONNEL ET A LA POLITIQUE INTERNATIONALE - EMPLOI HB0-1HBA2AE-WT
APPUI AU FONCTIONNEMENT GESTIONNEL ET A LA POLITIQUE INTERNATIONALE - GESTION DES BIENS CULTURELS HB0-1HBA2AF-WT
EMPRUNTS D'URGENCE DANS LE SECTEUR SPORTIF HB0-1HFD2NA-PA

§ 2. Le solde créditeur non imposé des crédits d'engagement des personnes morales flamandes suivantes est transféré le 31 décembre 2023 à l'année budgétaire 2024 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2024.

PERSONNE MORALE ARTICLE BUDGETAIRE
FONDS DES PIECES MAITRESSES HB0-1HCA5CY-IS
AGENCE SPORT FLANDRE (POUR L'EXECUTION DU PLAN GLOBAL DE LA POLITIQUE D'INFRASTRUCTURE SPORTIVE EN FLANDRE) HB0-1HFD5NY-IS

§ 3. En application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde créditeur non imposé des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2023 à l'année budgétaire 2024 pour les articles budgétaires ci-dessous et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2024 à concurrence du montant transféré à l'occasion de la suppression du Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques.

LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE
AGENCE SPORT FLANDRE HB0-1HFD5NY-IS

LIMITATION REDISTRIBUTIONS

Article 46. En application de l'article 21, alinéa 1er, 1°, du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, les crédits d'engagement sur les articles budgétaires ci-après ne peuvent être redistribués que par décision du Gouvernement flamand :

ARTICLE BUDGETAIRE
HB0-1HEI2IA-LO

[-1 CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET MEDIAS ]-1

SUBVENTIONS

Article 47. [¹ § 1er. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions suivantes ne constituant pas d'allocation peuvent être accordées :

(en milliers d'euros)

LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE CULTURELLE GENERALE HB0-1HBA2AA-WT
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION HB0-1HBA2AA-WT
VLAAMSE VRIJETIJDSPAS HB0-1HBA2AA-WT
POLITIQUE DE TRAVAIL BENEVOLE HB0-1HBA2AB-WT
GRANDE INFRASTRUCTURE AMPLEUR EXCEPTIONNELLE HB0-1HBA2BB-WT
INFRASTRUCTURE DE JEUNESSE SERVICES DE BASE QUALITATIFS HB0-1HBA2BB-WT
EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1) HB0-1HBX2AE-WT
EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304) HB0-1HBX2AE-WT
MESURES ENERGETIQUES CULTURE HB0-1HCA2CJ-WT
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS HB0-1HCA2DA-WT
BOURSES SAVOIR-FAIRE HB0-1HCA2DB-WT
PROJETS NUMERISATION ENREGISTREMENT DES COLLECTIONS HB0-1HCA2DB-WT
PROJETS PATRIMOINE ARTISTIQUE HB0-1HCA2DB-WT
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE HB0-1HCA2DC-WT
COOPERATION BILATERALE HB0-1HCA2EA-WT
COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE HB0-1HCA2EA-WT
SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS HB0-1HCA2EA-WT
INTERVENTION DANS LES COUTS ENERGETIQUES ANIMATION DES JEUNES HB0-1HDI2FA-WT
INTERVENTION DANS LES COUTS ENERGETIQUES ANIMATION DES JEUNES HB0-1HDI2FB-WT
INTERVENTION DANS LES COUTS ENERGETIQUES RADIODIFFUSIONS REGIONALES HB0-1HEI2ID-WT
SUBVENTIONS DE PROJET PLAN DE POLITIQUE SUR LES DROITS DE L'ENFANT ET DE LA JEUNESSE HB0-1HDI2GA-WT
SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE L'ANNEE EUROPEENNE DE LA JEUNESSE HB0-1HDI2HA-WT
APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE HB0-1HEI2JA-WT
INITIATIVES COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE POLITIQUE DES MEDIAS HB0-1HEI2KA-WT

§ 2. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les allocations suivantes peuvent être octroyées :

(en milliers d'euros)

LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE
ASBL DE RAND POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE FELIX DE BOECK HB0-1HBA2AY-IS
GESTION KUNSTSITE HB0-1HCA2CM-IS

§ 3. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions mentionnées ci-après, qui ne constituent pas d'allocation, peuvent être accordées aux bénéficiaires suivants et à concurrence des montants maximaux suivants :

(en milliers d'euros)

BENEFICIAIRE ARTICLE BUDGETAIRE MONTANT MAXIMAL
PUBLIQ HB0-1HBA2AA-WT 830
RESEAU DE TRANSITION CULTUUR PULSE HB0-1HBA2AA-WT 188
POINT D'APPUI TRAVAIL BENEVOLE HB0-1HBA2AB-WT 125
INTERCOMMUNALE MAATSCHAPPIJ OPERA VOOR VLAANDEREN HB0-1HBA2AE-WT 1 867
FONDS SOCIAL ARTS DE LA SCENE HB0-1HBA2AE-WT 554
ASBL EURO-KARTOENALE HB0-1HBA2BB-WT 26
COMMUNE DE BORNEM HB0-1HBA2BB-WT 120
ASBL H&L HB0-1HBA2BB-WT 75
VILLE D'ANVERS (ARENBERGSCHOUWBURG) HB0-1HBA2BB-WT 130
VILLE DE GAND (COUVENT DES CARMES) HB0-1HBA2BB-WT 900
ASBL VILLANELLA - KUNSTHUIS VOOR KINDEREN EN JONGEREN HB0-1HBA2BB-WT 300
VILLE DE COURTRAI - ABBAYE DE GROENINGHE HB0-1HBA2BB-WT 2 076
VILLE DE GAND - DESIGN MUSEUM HB0-1HBA2BB-WT 1 878
ASBL KOPERGIETERY HB0-1HBA2BB-WT 1 386
VILLE D'ANVERS - BOURLA HB0-1HBA2BB-WT 5 000
VILLE DE LOUVAIN SITE ARTS DE LA SCENE HB0-1HBA2BB-WT 200
KU LEUVEN - VESALIUS HB0-1HBA2BB-WT 4 000
UNIVERSITE D'ANVERS (ENA) HB0-1HBX2AD-WT 77
PALAIS DES BEAUX-ARTS HB0-1HCA2CA-WT 932
ASBL CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK HB0-1HCA2CA-WT 146
ASBL VILLANELLA HB0-1HCA2CA-WT 309
COMMUNE DE PUURS-SINT-AMANDS HB0-1HCA2CA-WT 80
COLLEGIUM VOCALE HB0-1HCA2CA-WT 205
DOCUMENT HB0-1HCA2CA-WT 225
ARCHIVES ET MUSEE DE LA VIE FLAMANDE A BRUXELLES HB0-1HCA2CB-WT 460
ASBL MUZEE HB0-1HCA2CB-WT 2 399
VILLE D'ANVERS HB0-1HCA2CB-WT 213
VILLE DE MALINES (ERFGOEDFORUM) HB0-1HCA2CB-WT 384
ASBL CENTRUM AGRARISCHE GESCHIEDENIS HB0-1HCA2CB-WT 280
ASBL VLAAMS ARCHITECTUURINSTITUUT HB0-1HCA2CB-WT 356
ASBL ZINNEMA HB0-1HCA2CC-WT 704
LIGUE DES FAMILLES HB0-1HCA2DC-WT 500
PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE HB0-1HCA2CE-WT 3 948
EURIMAGES HB0-1HCA2EA-WT 900
UNION DE LA LANGUE NEERLANDAISE HB0-1HCA2EA-WT 3 675
FONDATION DE BRAKKE GROND HB0-1HCA2EA-WT 1 594
ASBL DARNA HB0-1HCA2EA-WT 230
ASBL FLAGEY HB0-1HCA2EA-WT 1 328
PULSE TRANSITIENETWERK HB0-1HDI2GA-WT 55
FONDS EUROPEEN POUR LA JEUNESSE HB0-1HDI2HA-WT 60
ORCHESTRE DES JEUNES DE L'UNION EUROPEENNE HB0-1HDI2HA-WT 8
FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT HB0-1HDI2HA-WT 49
NATIONAL YOUTH DEVELOPMENT AGENCY HB0-1HDI2HA-WT 120
MEDIA.21 HB0-1HEI2IC-WT 55
VLAAMSE NIEUWSMEDIA HB0-1HEI2IC-WT 1 000
PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L'AUDIOVISUEL HB0-1HEI2KA-WT 25

§ 4. Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des subventions ou confier des missions particulières à des organismes, des groupes ou des personnes pour la réalisation de projets d'exécution internationaux, même si ces organismes, groupes ou personnes, nominativement ou non, sont subventionnés par d'autres articles budgétaires se rapportant à la politique culturelle au sein de la Communauté flamande]¹.


(1)2023-06-30/16, art. 22, 002; En vigueur : 20-10-2023>

EMPRUNTS

Article 48. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des emprunts aux organisations subventionnées au sein des secteurs de la Culture et de la Jeunesse à concurrence de 5 000 000 euros au maximum et destinés seulement aux investissements pour le placement d'installations photovoltaïques sur des infrastructures culturelles et de jeunesse en 2023.

GARANTIE

Article 49. En exécution de l'article 11 du décret concernant la mise en oeuvre d'une garantie lors d'emprunts à usage entrants pour des expositions temporaires, le Gouvernement flamand est autorisé en 2023 à accorder des garanties jusqu'à 1 200 000 000 euros au maximum.

REDISTRIBUTIONS

Article 50. Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer tout ou partie du crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire HB0-1HBA2AE-WT aux articles budgétaires HB0-1HCA2CC-WT ou HB0-1HCA2DC-WT pour l'exécution du décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes ou à l'article budgétaire HB0-1HCA2DA-WT pour l'exécution du Décret Arts du 23 avril 2021 et à l'article budgétaire HB0-1HDI2FB-WT pour l'exécution du décret du 22 décembre 2017 portant subvention de l'animation supralocale des jeunes, des foyers de jeunes et de l'animation des jeunes pour certains groupes cibles spécifiques.

[-1 REDISTRIBUTIONS ]-1


(1)2023-06-30/16, art. 22, 002; En vigueur : 20-10-2023>

Article 50/1. [¹ Le Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer tout ou partie du crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire HB0-1HCA2CJ-WT vers l'article budgétaire HB0-1HBA2BB-WT pour une infrastructure culturelle stratégique ]¹.


(1)2023-06-30/16, art. 23, 002; En vigueur : 20-10-2023>

Article 50/2. [¹ Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer le crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire HB0-1HBA2BB-WT vers l'article budgétaire QG0-1QGG2CA-WT dans le cadre de l'octroi d'une subvention supplémentaire à l'ASBL Herita pour la restauration, la revalorisation et le désenclavement du domaine du château de Beauvoorde ]¹.


(1)2023-06-30/16, art. 24, 002; En vigueur : 20-10-2023>

SERVICES A GESTION SEPAREE

Article 51. [¹ Le budget ajusté pour l'année 2023 du Service à Gestion séparée Centre Frans Masereel, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 877 000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 834 000 euros en engagements et à 877 000 euros en liquidations ]¹


(1)2023-06-30/16, art. 25, 002; En vigueur : 20-10-2023>

Article 52. [¹ Le budget ajusté pour l'année 2023 du Service à Gestion séparée Château de Gaasbeek, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 3 093 000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2 304 000 euros en engagements et à 3 093 000 euros en liquidations ]¹.


(1)2023-06-30/16, art. 26, 002; En vigueur : 20-10-2023>

Article 53. [¹ Le budget ajusté pour l'année 2023 du Service à Gestion séparée Commanderie d'Alden Biesen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 3 584 000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3 362 000 euros en engagements et à 3 584 000 euros en liquidations ]¹.


(1)2023-06-30/16, art. 27, 002; En vigueur : 20-10-2023>

Article 54. [¹ Le budget ajusté pour l'année 2023 du Service à Gestion séparée Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2 035 000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1 597 000 euros en engagements et à 2 035 000 euros en liquidations]¹.


(1)2023-06-30/16, art. 28, 002; En vigueur : 20-10-2023>

PERSONNES MORALES FLAMANDES SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND

Article 55. [¹ § 1er. Le budget ajusté pour l'année 2023 de l'AAI Sport Flandre, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 277 301 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 194 058 000 euros en engagements et à 277 301 000 euros en liquidations.

§ 2. L'Agence Sport Flandre est autorisée à contracter des engagements dans le cadre du financement :

§ 3. Dans les limites des crédits inscrits au budget, Sport Flandre est autorisée à octroyer des subventions nominatives :


(1)2023-06-30/16, art. 29, 002; En vigueur : 20-10-2023>

Article 56. [¹ Le budget ajusté pour l'année 2023 du Fonds des Pièces maîtresses, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 3 254 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2 071 000 euros en engagements et à 3 254 000 euros en liquidations.

Par dérogation à l'article 35 de l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019, les crédits de liquidation de l'excédent à transférer du Fonds des Pièces maîtresses (article HBF-AHCA2ZZ-OV) peuvent être redistribués au sein du même programme après l'obtention d'un avis favorable de l'Inspection des Finances ]¹.


(1)2023-06-30/16, art. 30, 002; En vigueur : 20-10-2023>

Article 57. [¹ Le budget ajusté pour l'année 2023 des FP Musée Royal des Beaux-Arts - Anvers, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 246 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 229 000 euros en engagements et à 246 000 euros en liquidations ]¹.


(1)2023-06-30/16, art. 31, 002; En vigueur : 20-10-2023>

EMPLOI ET ECONOMIE SOCIALE

LIMITATION REDISTRIBUTIONS

Article 58. En application de l'article 21, alinéa 1er, 1°, du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, les crédits d'engagement sur les articles budgétaires ci-après ne peuvent être redistribués que par décision du Gouvernement flamand :

ARTICLE BUDGETAIRE
JB0-1JDB2EE-WT
JB0-1JDB2EC-WT
JB0-1JDB2ED-WT
JB0-1JDB2EA-WT
JB0-1JDB2CC-WT
JB0-1JDB2CA-WT
JB0-1JDB2CG-WT
JB0-1JDB2CE-WT
JB0-1JDB2CB-WT
JB0-1JDB2EB-WT
JB0-1JEB2HE-WT
JB0-1JEB2HG-WT
JB0-1JFB2FB-WT
JB0-1JFB2FD-WT
JB0-1JFB2FE-WT

SUBVENTIONS

Article 59. § 1er. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions suivantes ne constituant pas d'allocation peuvent être accordées :

(en milliers d'euros)

LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE
DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT JB0-1JDB2AA-WT
DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI JB0-1JDB2AA-WT
COFINANCEMENT FLAMAND FONDS ASILE, MIGRATION ET INTEGRATION - PO 2014-2020 JB0-1JDB2AD-WT
COFINANCEMENT FLAMAND FONDS ASILE, MIGRATION ET INTEGRATION - PO 2021-2027 JB0-1JDB2AH-WT
COFINANCEMENT FLAMAND FONDS SOCIAL EUROPEEN PO 2014-2020 JB0-1JDB2AD-WT
COFINANCEMENT FLAMAND FONDS SOCIAL EUROPEEN PO 2021-2027 JB0-1JDB2AD-WT
DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'ASBL JB0-1JDB2CH-WT
DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE CREDIT-SOINS, LE CREDIT DE FORMATION ET LE CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX EMPLOYES D'ENTREPRISES EN DIFFICULTE JB0-1JDB2EB-WT
DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC JB0-1JDB2EB-WT
DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE JB0-1JDB2EB-WT
DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE JB0-1JDB2EE-WT
DEPENSES DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE DURABLE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES ET CONCENTRATION SUR LE TALENT DANS LES ENTREPRISES ET LES ORGANISATIONS JB0-1JDB2IC-WT
DEPENSES POUR DES ACTIONS DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR L'EMPLOI JB0-1JDB2IC-WT
DEPENSES POUR DES ACTIONS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION TRAVAIL FAISABLE JB0-1JDB2IC-WT
DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE JB0-1JDB2IC-WT
DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIO-ECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES PROMOTEURS DE PROJETS DE PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DIVERSITE JB0-1JDB2IC-WT
MESURES DE SOUTIEN EN TERMES D'ECONOMIE SOCIALE ET DE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENREPRISES, A L'EXCEPTION DU ROLE DE REGISSEUR, DES COOPERATIVES D'ACTIVITES, DES FONDS DE FORMATION, DES RECOMMANDATIONS DE GESTION ET DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU FONDS FLAMAND DE PARTICIPATION JB0-1JEB2GA-WT
POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL 2014-2020 A OCTROYER PAR LA DIVISION FONDS SOCIAL EUROPEEN ET ENTREPRENEURIAT DURABLE DU DEPARTEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ECONOMIE SOCIALE JB0-1JEB2GA-WT
POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL 2021-2027 A OCTROYER PAR LA DIVISION FOND SOCIAL EUROPEEN ET ENTREPRENEURIAT DURABLE DU DEPARTEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ECONOMIE SOCIALE JB0-1JEB2GA-WT
EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC 327) JB0-1JEB2HA-WT
EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS JB0-1JEB2HF-WT
CENTRE D'EXPERTISE TRAJECTOIRES D'APPRENTISSAGE INNOVATIFS - L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE JB0-1JFB2FC-WT

§ 2. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les allocations suivantes peuvent être octroyées :

(en milliers d'euros)

LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE
COFINANCEMENT FLAMAND FONDS ASILE, MIGRATION ET INTEGRATION - PO 2014-2020 JB0-1JDB2AD-IS
COFINANCEMENT FLAMAND FONDS ASILE, MIGRATION ET INTEGRATION - PO 2021-2027 JB0-1JDB2AH-IS
COFINANCEMENT FLAMAND FONDS SOCIAL EUROPEEN PO 2014-2020 JB0-1JDB2AD-IS
COFINANCEMENT FLAMAND FONDS SOCIAL EUROPEEN PO 2021-2027 JB0-1JDB2AD-IS
MOYENS POLITIQUES AU CONSEIL SOCIO-ECONOMIQUE DE LA FLANDRE (Y COMPRIS DES MOYENS POUR LA FONDATION INNOVATION & TRAVAIL JB0-1JDB2AY-IS
DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE JB0-1JDB2CH-IS
ALLOCATION A LA RADIO - TELEVISION DE LA FLANDRE JB0-1JDB2CL-IS

§ 3. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions mentionnées ci-après, qui ne constituent pas d'allocation, peuvent être accordées aux bénéficiaires suivants et à concurrence des montants maximaux suivants :

(en milliers d'euros)

BENEFICIAIRE ARTICLE BUDGETAIRE MONTANT
VIVO JB0-1JFB2FF-WT 2 200

Article 60. En exécution de l'article 34, § 1er, alinéa 3, du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, des subventions, imputées aux articles budgétaires ci-dessous, peuvent être fixées annuellement, quelle que soit la durée de la subvention :

LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE
REDUCTIONS GROUPES-CIBLES SECURITE SOCIALE JB0-1JDB2CA-WT
PRIME DE SOUTIEN FLAMAND JB0-1JDB2CB-WT
ALLOCATIONS D'ACTIVATION JB0-1JDB2CC-WT
BONUS EMPLOI PLUS JB0-1JDB2CD-WT
COMPLEMENT DE REPRISE DU TRAVAIL JB0-1JDB2CE-WT
BONUS JEUNES JB0-1JDB2CF-WT
CONVENTIONS DE PREMIER EMPLOI JB0-1JDB2CF-WT
REDUCTIONS SECTORIELLES GROUPES-CIBLES JB0-1JDB2CG-WT
PROGRAMMES D'EMPLOI ET INCITATIONS AU RECRUTEMENT DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE JB0-1JDB2CH-WT
PRIME DE TRANSITION JB0-1JDB2CJ-WT
PRIMES D'ENCOURAGEMENT SECTEUR NON MARCHAND ET PRIVE JB0-1JDB2EB-WT
CREDIT-SOINS FLAMAND - REGION FLAMANDE JB0-1JDB2EC-WT
CREDIT-SOINS FLAMAND - COMMUNAUTE FLAMANDE JB0-1JDB2ED-WT
PRIMES D'ENCOURAGEMENT EMPLOIS FIN DE CARRIERE JB0-1JDB2EE-WT
MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE SOCIALE ET A L'ENTREPRENEURIAT DURABLE ET SOCIAL JB0-1JEB2GA-WT
TRAVAIL COLLECTIF SUR MESURE JB0-1JEB2HA-WT
ACTIVITES PROFESSIONNELLES DANS L'ECONOMIE SOCIALE JB0-1JEB2HC-WT
TRAVAIL ADAPTE INDIVIDUEL JB0-1JEB2HF-WT
TRAVAIL ADAPTE INDIVIDUEL - PRIME SALARIALE JB0-1JEB2HG-WT
REDUCTIONS GROUPES-CIBLES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES ATELIERS SOCIAUX JB0-1JEB2HE-WT
REDUCTIONS GROUPE-CIBLE POUR TUTEURS JB0-1JFB2FD-WT

REDISTRIBUTIONS

Article 61. § 1er. Les crédits d'engagement inscrits aux articles budgétaires ci-dessous, peuvent être redistribués par arrêté du Gouvernement flamand aux programmes et aux articles budgétaires à désigner par le Gouvernement flamand.

LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE
CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'ASBL JB0-1JDB2CH-WT
TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL JB0-1JDB2CH-WT
PERSONNEL CONTRACTUEL SUBVENTIONNE EMPLOYE AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE JB0-1JDB2CH-IS
ACTIVATION DE TALENTS PAR LE BIAIS DE REDUCTIONS DE COTISATIONS ONSS - REDUCTIONS GROUPES-CIBLES JB0-1JDB2CA-WT
PRIMES D'ENCOURAGEMENT SECTEUR NON MARCHAND ET PRIVE JB0-1JDB2EB-WT
CONGE-EDUCATION PAYE + BONUS DE DEMARRAGE ET DE STAGE JB0-1JFB2FB-WT
TRAVAIL ADAPTE INDIVIDUEL JB0-1JEB2HF-WT

§ 2. Les crédits d'engagement inscrits aux programmes JB, JD et JE de l'entité JB0 peuvent être transférés par arrêté du Gouvernement flamand aux programmes et aux articles budgétaires de l'entité JB0 à désigner par le Gouvernement flamand.

AGRICULTURE ET PECHE

SUBVENTIONS

Article 62. [¹ § 1er. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions suivantes ne constituant pas d'allocation peuvent être accordées :

(en milliers d'euros)

LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE
SERVICES D'ENTRAIDE ENTRE EXPLOITATIONS KB0-1KDX2BB-WT
REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDX2BB-WT
POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE KB0-1KDX2BB-WT
EDUCATION AGRICOLE KB0-1KDX2BB-WT
ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDX2BB-WT
MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDX2BB-WT
PRAKTIJKCENTRA VOOR LAND- EN TUINBOUW, AUX COMICES AGRICOLES ET AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS KB0-1KDX2BB-WT
STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDX2BB-WT
APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDX2BB-WT
ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DES BOVINS, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE ET A L'ASBL PAARDENPUNT VLAANDEREN KB0-1KDX2BB-WT
PROGRAMME D'APICULTURE FLAMAND KB0-1KDX2BB-WT
AAE OFFICE FLAMAND D'AGRO-MARKETING KB0-1KGB2FA-WT

§ 2. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les allocations suivantes peuvent être octroyées :

(en milliers d'euros)

LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE
CENTRE FLAMAND D'INFORMATION SUR L'AGRICULTURE ET L'HORTICULTURE KB0-1KDB2AU-IS
FONDS PROPRES INSTITUT DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, LA PECHE ET L'ALIMENTATION - SUBVENTIONS DIVERSES KB0-1KDX2BV-IS
FONDS DES MOUSSES KB0-1KDF2DT-IS
FONDS PROPRES INSTITUT DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, LA PECHE ET L'ALIMENTATION POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS KB0-1KFX2EY-IS
FONDS PROPRES INSTITUT DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, LA PECHE ET L'ALIMENTATION POUR DES ETUDES ET DES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE D'OBJECTIFS DE CONSERVATION/APPROCHE PROGRAMMATIQUE AZOTE KB0-1KFX2EY-IS
RECHERCHE EN VUE DE LA REALISATION DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES NU EN CE QUI CONCERNE L'AGRICULTURE ET L'ALIMENTATION KB0-1KFX2EY-IS
RECHERCHE ECONOMIQUE AGRICULTURE DURABLE KB0-1KFX2EY-IS

§ 3. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions mentionnées ci-après, qui ne constituent pas d'allocation, peuvent être accordées aux bénéficiaires suivants et à concurrence des montants maximaux suivants :

(en milliers d'euros)

BENEFICIAIRE ARTICLE BUDGETAIRE MONTANT MAXIMAL
ASBL BIOFORUM VLAANDEREN KB0-1KDX2BB-WT 353
ASBL BOEREN OP EEN KRUISPUNT KB0-1KDX2BB-WT 430
AAE OFFICE FLAMAND D'AGRO-MARKETING KB0-1KGB2FA-WT 5 577

]¹.


(1)2023-06-30/16, art. 32, 002; En vigueur : 20-10-2023>

REDISTRIBUTIONS

Article 63. Le Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer le crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire KB0-1KDB2BE-WT à concurrence de 7 millions d'euros au maximum vers l'article budgétaire CB0-1CCG2CY-IS pour des dossiers relatifs aux calamités agricoles dans le cadre des indemnisations par le fonds des calamités pour des calamités reconnues à partir du 1er janvier 2020.

PERSONNES MORALES FLAMANDES SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND

Article 64. [¹ Le budget ajusté pour l'année 2023 de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquiculture, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 5 046 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2 931 000 euros en engagements et à 5 046 000 euros en liquidations ]¹.


(1)2023-06-30/16, art. 33, 002; En vigueur : 20-10-2023>

Article 65. [¹ . Le budget ajusté pour l'année 2023 du Fonds flamand d'Investissement agricole, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 63 558 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 59 078 000 euros en engagements et à 63 558 000 euros en liquidations.

Le Fonds flamand d'Investissement agricole est autorisé à accorder sa garantie aux emprunts destinés aux investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture à concurrence d'un montant global garanti de 40 000 000 euros.

Le Fonds flamand d'Investissement agricole est autorisé à dépasser en 2023 ses dépenses d'un montant maximal de 60 000 000 euros pour les dépenses relatives à l'entreposage public de produits agricoles dans le cadre d'un régime des interventions européen ]¹.


(1)2023-06-30/16, art. 34, 002; En vigueur : 20-10-2023>

Article 66. [¹ Le budget ajusté pour l'année 2023 des FP Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 63 245 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 49 359 000 euros en engagements et à 63 245 000 euros en liquidations ]¹.


(1)2023-06-30/16, art. 35, 002; En vigueur : 20-10-2023>

MOBILITE ET TRAVAUX PUBLICS

TRANSFERTS DE CREDITS

Article 67. § 1er. En application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde créditeur non imposé des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2023 à l'année budgétaire 2024 pour les articles budgétaires ci-dessous et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2024.

LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE
PROVISION AEROPORTS MB0-1MDH2DB-WT
CAPITAL SOCIETES AEROPORTUAIRES MB0-1MEH2EC-PA
PARTICIPATIONS DANS LE CADRE DE LA MOBILITE COMBINEE MB0-1MEH2EC-PA
FONDS DE COMBIMOBILITE MB0-1MEH2EE-WT
POUR LES PROJETS DE VIABILITE DANS LES ZONES URBAINES AUTOUR DU RING R1 AUTOUR D'ANVERS MB0-1MHH2RD-WT
REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT ENGAGEES PAR CE PAYS RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME DE GAND-TERNEUZEN MB0-1MIH2VB-WT
OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT FONDS FLAMAND DE L'INFRASTRUCTURE MBU-3MFH2LB-WT
PACTE SUR L'AVENIR ET LA VIABILITE DU PORT D'ANVERS MBU-3MIH2VA-WT
INVESTISSEMENTS A LA COTE MCU-3MIH2VA-WT
TELECOMMANDE DES FEUX DE SIGNALISATION MDU-3MHH2RC-WT

§ 2. Le solde créditeur non imposé des crédits des crédits d'engagement des personnes morales flamandes suivantes est transféré le 31 décembre 2023 à l'année budgétaire 2024 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2024.

PERSONNE MORALE ARTICLE BUDGETAIRE
AAE SOCIETE FLAMANDE DES TRANSPORTS - DE LIJN (ACCESSIBILITE ET INFORMATION DES PASSAGERS) MB0-1MEH5EY-IS
DE WERKVENNOOTSCHAP MB0-1MHH5RY-PA

§ 3. En application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde créditeur non imposé des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2023 à l'année budgétaire 2024 pour les articles budgétaires ci-dessous et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2024 à concurrence du montant transféré à l'occasion de la suppression du Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques.

LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE
VOIES NAVIGABLES FLAMANDES SA - AIDE A L'INVESTISSEMENT MB0-1MIH5VY-IS
FONDS DE FINANCEMENT POUR LE DESENDETTEMENT ET LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT UNIQUES - OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT MBU-3MEH2EC-WT
FONDS DE FINANCEMENT POUR LE DESENDETTEMENT ET LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT UNIQUES - PISTES CYCLABLES MDU-3MHH2RC-WT
FONDS DE FINANCEMENT POUR LE DESENDETTEMENT ET LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT UNIQUES - POINTS NOIRS MDU-3MHH2RC-WT
FONDS DE FINANCEMENT POUR LE DESENDETTEMENT ET LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT UNIQUES - CHAINONS MANQUANTS MDU-3MHH2RC-WT

LIMITATION REDISTRIBUTIONS

Article 68. En application de l'article 21, alinéa 1er, 1°, du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, les crédits d'engagement sur les articles budgétaires ci-après ne peuvent être redistribués que par décision du Gouvernement flamand :

ARTICLE BUDGETAIRE
MB0-1MHH5RU-IS
MB0-1MIH5VW-IS
MDU-3MHH2RE-WT

[-1 MOBILITE ET TRAVAUX PUBLICS]-1

SUBVENTIONS

Article 69. § 1er. [¹ Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions suivantes ne constituant pas d'allocation peuvent être accordées :

(en milliers d'euros)

LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE
DANS LE CADRE DES AEROPORTS MB0-1MDH2BA-WT
L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT COURTRAI-WEVELGEM MB0-1MDH2CA-WT
DE HAVENBUS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT PROVINCIAL FLANDRE OCCIDENTALE MB0-1MEH2EA-WT
L'ASBL MAX MOBIEL MB0-1MEH2EA-WT
ASBL I-BUS MB0-1MEH2EA-WT
DANS LE CADRE DE L'ACCESSIBILITE DE BASE MB0-1MEH2EA-WT
DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DE PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE MB0-1MEH2EA-WT
ETABLISSEMENTS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DE LA MIGRATION PENDULAIRE MB0-1MEH2EA-WT
MAATSCHAPPIJ VOOR HET HAVEN-, GROND- EN INDUSTRIEBELEID VAN HET LINKERSCHELDEOEVERGEBIED MB0-1MEH2EA-WT
SA BLUE MOBILITY MB0-1MEH2EA-WT
ASBL CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP MB0-1MEH2EA-WT
DANS LE CADRE DE LA MOBILITE PARTAGEE MB0-1MEH2EF-WT
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT ET TRANSPORTS HUMANITAIRES MB0-1MFH2KA-WT
DEPENSES DANS LE CADRE DE PROJETS MCB ET DE CELLULES DE CONNAISSANCES MB0-1MFH2KD-WT
DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS MB0-1MFH2LA-WT
GESTIONNAIRES DE MOBILITE- ET D'ACCESSIBILITE (MBM) MB0-1MFH2LA-WT
VLAAMS INSTITUUT VOOR DE LOGISTIEK MB0-1MFH2LA-WT
DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU SECTEUR LOGISTIQUE MB0-1MFH2LA-WT
DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS MB0-1MHH2OA-WT
CHARTES DE MOBILITE ENTRE LES CINQ PROVINCES FLAMANDES ET L'AUTORITE FLAMANDE MB0-1MHH2OA-WT
ASSOCIATION DES VILLES ET COMMUNES FLAMANDES - FIETSBERAAD VLAANDEREN MB0-1MHH2OA-WT
CHAIRE POLITIQUE CYCLISTE MB0-1MHH2OA-WT
HINTERLANDCONNECTIVITEIT- ET PROJETS APPARENTES DANS LE CADRE DE L'AUGMENTATION DE L'EFFICACITE DES FLUX DE BIENS MB0-1MIH2SA-WT
ETABLISSEMENTS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DES PORTS ET DE LA LOGISTIQUE MB0-1MIH2SA-WT
CENTRE DES CONNAISSANCES NAVIGATION INTERIEURE FLANDRE MB0-1MIH2SA-WT

§ 2. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions mentionnées ci-après, qui ne constituent pas d'allocation, peuvent être accordées aux bénéficiaires suivants et à concurrence des montants maximaux suivants :

(en milliers d'euros)

BENEFICIAIRE ARTICLE BUDGETAIRE MONTANT MAXIMAL
I-BUS MB0-1MEH2EA-WT 478
MAATSCHAPPIJ LINKERSCHELDEOEVER MB0-1MEH2EA-WT 1 440
MAX MOBIEL MB0-1MEH2EA-WT 866
APEC - ANTWERP/FLANDERS PORT TRAINING CENTER N.P.O. MB0-1MFH2KA-WT 316
ASSOCIATION DES VILLES ET COMMUNES MB0-1MHH2OA-WT 510
GETUIGEN ONDERWEG MB0-1MHH4NA-WT 450
VIAS INSTITUTE - CENTRUM VOOR RIJGESCHIKTHEID EN VOERTUIGAANPASSING (CARA) MB0-1MHH4NA-WT 1 293

]¹ .


(1)2023-06-30/16, art. 36, 002; En vigueur : 20-10-2023>

GARANTIE

Article 70. Dans le cadre de article 18 du décret du 13 décembre 2002 portant création de la société anonyme de droit public Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel (BAM), le Gouvernement flamand est autorisé, afin de permettre la réalisation des nouvelles liaisons des rives de l'Escaut, à accorder les garanties de la Région flamande relatives aux engagements, responsabilités et dommages que BAM a contracté, contractera ou pourra subir à concurrence d'un maximum de 300 000 000 euros.

AVANCES

Article 71. Dans les limites des crédits budgétaires à l'article budgétaire MB0- 1MIH2SB-WT, à concurrence de 3 300 000 euros au maximum, les dépenses (avances et décomptes) effectuées pour l'exécution de la recherche commune au sein de la Commission flamande de l'Escaut dans le cadre d'accords conclus entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas, sont financées.

Les modalités relatives au paiement et à la justification sont fixées dans un mémorandum conclu par ces autorités.

Ces dépenses à concurrence de 3 300 000 euros au maximum sont déterminées sur la base d'une estimation des frais présentée par les fonctionnaires compétents des Pays-Bas et de la Région flamande, et sont liquidées annuellement en fonction des frais exposés. Le rapport des frais exposés est étayé par des pièces justificatives.

REDISTRIBUTIONS

Article 72. Le Gouvernement flamand est autorisé à effectuer des redistributions de crédits de traitement entre les articles budgétaires de différents programmes budgétaires du domaine politique Mobilité et Travaux publics.

Article 73. Le Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer les crédits d'engagement disponibles du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics dans le cadre du budget de la Communauté flamande et du budget du Service à gestion séparée Fonds flamand de l'Infrastructure à travers des programmes à l'article budgétaire MB0-1MHH2RD-WT.

Article 74. Le Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer entre eux les crédits d'engagement inscrits aux articles budgétaires du Service à gestion séparée Fonds flamand de l'Infrastructure et aux articles budgétaires MB0-1MEH5EY-IS, MB0-1MHH5RX-IS, MB0-1MHH5RY-PA et MB0-1MIH5VY-IS.

DIVERSES AUTRES DISPOSITIONS

Article 75. Le Gouvernement flamand est autorisé à procéder à des investissements dans les ports gérés par les administrations publiques subordonnées, sur des terrains qui leur appartiennent ou sont gérés par elles.

SERVICES A GESTION SEPAREE

Article 76. [¹ Le budget ajusté pour l'année 2023 du Service à Gestion séparée Service de pilotage, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 139 943 000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 125 858 000 euros en engagements et à 139 943 000 euros en liquidations ]¹.


(1)2023-06-30/16, art. 37, 002; En vigueur : 20-10-2023>

Article 77. [¹ § 1er. Le budget ajusté pour l'année 2023 du Service à gestion séparée Fonds flamand de l'infrastructure, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1 421 721 000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1 031 870 000 euros en engagements et à 1 421 721 000 euros en liquidations.

§ 2. La partie à supporter par la Région flamande des dépenses résultant des travaux et des projets combinés de l'Administration des Routes et de la Circulation du Ministère de la Communauté flamande d'une part et de la sa Aquafin, Dijkstraat 8 à Aartselaar d'autre part, cette dernière instance agissant comme donneur d'ordre, est prise à charge du budget du SGS Fonds flamand de l'infrastructure.

Cette prise en charge est soumise aux conditions suivantes :

1° les travaux et projets combinés doivent être réalisés sur la base d'une convention ;

2° l'apport de la sa Aquafin dans les travaux et projets combinés doit s'élever au minimum à 70 pour cent ;

3° le contrôle administratif et budgétaire est applicable à la quote-part de la Région flamande.

§ 3. Dans les limites des crédits ouverts aux articles budgétaires suivants du SGS Fonds flamand de l'infrastructure, le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer les subventions suivantes :

LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE
CO- ET PREFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE TRAVAUX EXECUTES PAR LA SNCB ET LES FRAIS LIES A DES ETUDES SPECIFIQUES MBU-3MEH2EC-WT
SUBVENTIONS POUR LE CLIMAT MBU-3MFH2LC-WT
FP FLANDERS HYDRAULICS (POUR LA CONSTRUCTION DU BASSIN DE REMORQUAGE A OSTENDE) MBU-3MIH2VA-WT
DANS LE CADRE DE L'ASSAINISSEMENT DES TERRAINS PORTUAIRES MBU-3MIH2VA-WT
AUX ASBL ASSURANT LES SERVICES DE SAUVETAGE EN MER EN FLANDRE MCU-3MIH2VA-WT
SOCIETES INTERCOMMUNALES FLANDRE OCCIDENTALE MCU-3MIH2VA-WT
POINTS DE RECHARGE - VOIRIES REGIONALES MDU-3MFH2LC-WT
DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS MDU-3MHH2RA-WT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A L'APPUI DE LA POLITIQUE CYCLABLE ET DE PASSAGE AUX ABORDS DES ECOLES ET LE TRANSFERT DE ROUTES MDU-3MHH2RA-WT
AMENAGEMENT D'EGOUTS ET DE SYSTEMES D'EVACUATION SEPAREE D'EAUX PLUVIALES, EFFECTUES EN COMBINAISON AVEC DES TRAVAUX DE VOIRIE PAR LA REGION FLAMANDE MDU-3MHH2RA-WT

§ 4. Dans les limites de l'article budgétaire en question, une subvention qui ne constitue pas d'allocation peut être accordée au bénéficiaire ci-après et à concurrence du montant maximal suivant :

(en milliers d'euros)

BENEFICIAIRE ARTICLE BUDGETAIRE MONTANT MAXIMAL
AUTORITE PORTUAIRE D'ANVERS MBU-3MIH2VA-WT 5 000

§ 5. Le Gouvernement flamand est autorisé à mener des négociations avec la SNCB et les opérateurs de chemins de fer, l'AAE Voies navigables flamandes et les exploitants de la navigation intérieure, ainsi qu'à prendre des initiatives communes en vue de la promotion du transport intermodal par la navigation intérieure et/ou les chemins de fer comme entre autres la mise en service de trains navettes et/ou de trains-blocs au départ de et vers les ports maritimes flamands, y compris les frais d'études particulières y afférents.

§ 6. Les frais pour les salaires, charges sociales et allocations relatifs à la désignation de deux commissaires du gouvernement auprès de la Beheersmaatschappij Antwerpen sont imputés à l'article budgétaire MBU-3MHH2RA-LO.

§ 7. Les liquidations des dépenses fixées au cours des années budgétaires antérieures à charge de crédits d'engagement et d'autorisations d'engagement d'allocations de base ou d'articles budgétaires supprimés ou transférés à d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget pour l'année 2023.

§ 8. L'AAI Routes et Circulation est autorisée à encaisser par voie de paiements par carte bancaire les recettes dans le cadre des compétences de contrôle attribuées aux inspecteurs de l'inspection des routes. Les frais y afférents sont déduits des recettes ]¹.


(1)2023-06-30/16, art. 38, 002; En vigueur : 20-10-2023>

Article 78. [¹ Le budget ajusté pour l'année 2023 du Service à Gestion séparée Flotte, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 131 277 000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 73 216 000 euros en engagements et à 131 277 000 euros en liquidations]¹.


(1)2023-06-30/16, art. 39, 002; En vigueur : 20-10-2023>

PERSONNES MORALES FLAMANDES SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND

Article 79. [¹ Le budget ajusté pour l'année 2023 du Fonds des Migrations pendulaires, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 11 573 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3 500 000 euros en engagements et à 11 573 000 euros en liquidations ]¹.


(1)2023-06-30/16, art. 40, 002; En vigueur : 20-10-2023>

ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

TRANSFERTS CREDITS

Article 80. § 1er. En application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde créditeur non imposé des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2023 à l'année budgétaire 2024 pour les articles budgétaires ci-dessous et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2024.

LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE
DEVELOPPEMENT D'UNE POLITIQUE DU BIEN-ETRE ANIMAL COHERENTE ET PROGRESSIVE, D'UNE STRATEGIE DE SENSIBILISATION EFFICACE ET D'UNE POLITIQUE DE CONTROLE ET DE MAINTIEN FERME (FONDS POUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX) QB0-1QFD2MA-WT
SOCIETE FLAMANDE DU LOGEMENT SOCIAL (POUR LES SUBVENTIONS DEMOLITION ET INFRASTRUCTURE ET HORS TRANSFERT REALISE DE 2021 A 2022) QF0-1QDG2QK-IS
APPUI A UNE GESTION QUALITATIVE EN MATIERE DE PATRIMOINE IMMOBILIER QG0-1QGG2CB-PA
DEPENSES A LA SUITE DES OBJECTIFS EN MATIERE D'ENERGIE RENOUVELABLE QE0-1QEE2KL-PR
PROVISION POUR UNE POLITIQUE CLIMATIQUE AMBITIEUSE ET REALISTE POUR LA PERIODE 2021-2030 QE0-1QHE2IB-PR

§ 2. En application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde créditeur non imposé des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2023 à l'année budgétaire 2024 pour les articles budgétaires ci-dessous et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2024 à concurrence du montant transféré à l'occasion de la suppression du Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques.

LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE
DOMAINE POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'ENERGIE SGS FONDS MINA - FONDS DE FINANCEMENT POUR LE DEDENDETTEMENT ET LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT UNIQUE PROJET INVESTISSEMENTS ENVIRONNEMENTAUX DURABLES (PROJET 2002) QDX-3QCE2FA-WT

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