Legalize20 DECEMBRE 2023. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023
Texte en vigueur a fecha 2023-12-29
Article 1. Article unique. Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 sont ajustés conformément au tableau annexé au présent décret (en milliers €) et résumés comme suit :
- Recettes courantes (Titre I) : 13.002.845.000 euros.
- Recettes en capital (Titre II) : 149.000 euros.
ANNEXE.
Article N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-12-2023, p. 125054)