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Legalize / Belgique / 4 AVRIL 2024. - Décret relatif au financement de la Recherche [...](Intitulé modifié par DCFR 2025-12-17/08, art. 56, 004; En vigueur : 01-01-2026)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2024 et mise à jour au 09-01-2026) / Historique

Historique des réformes

4 AVRIL 2024. - Décret relatif au financement de la Recherche [...](Intitulé modifié par DCFR 2025-12-17/08, art. 56, 004; En vigueur : 01-01-2026)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2024 et mise à jour au 09-01-2026)

2 versions · 2024-05-30
2025-01-01
4 AVRIL 2024. - Décret relatif au financement de la Recherche [...](Int
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Changements du 2025-01-01

@@ -302,7 +302,7 @@
##### Article 24. Le Gouvernement octroie annuellement au F.R.S-FNRS une subvention d'un montant minimal de 172.459.000 euros.
Chaque année, le montant de la subvention visée à l'alinéa 1er est adapté aux variations de l'indice santé des prix à la consommation en le multipliant par un taux d'adaptation calculé selon la formule : Indice santé de janvier de l'année budgétaire concernée divisé par Indice santé de janvier 2023.
Chaque année, le montant de la subvention visée à l'alinéa 1er est adapté aux variations de l'indice santé des prix à la consommation en le multipliant par un taux d'adaptation calculé selon la formule : Indice santé de janvier de l'année budgétaire concernée divisé par Indice santé de janvier 2023.[¹ Le montant ainsi obtenu est réduit de 1.500.000 euros pour l'année 2025.]¹
Cette subvention permet exclusivement de financer dans le respect des conditions énoncées à l'article 25 :
@@ -312,6 +312,10 @@
Le Gouvernement fixe les modalités de liquidation de la subvention.
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(1)<DCFR [2024-12-11/03](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2024121103), art. 63, 002; En vigueur : 01-01-2025>
##### Article 25. § 1er Le Conseil d'administration du F.R.S.-FNRS décide de l'affectation de la subvention annuelle qui lui est octroyé en vertu de l'article 24. Cependant, il ne peut pas consacrer plus de huit pourcents de la subvention annuelle à ses frais de fonctionnement. Il doit en outre affecter les montants minimaux suivants aux catégories renseignées ci-après :
1° soutien aux chercheurs financés par le F.R.S.-FNRS : 83.451.000 euros répartis comme suit :
2024-05-30
4 AVRIL 2024. - Décret relatif au financement de la Recherche [...](
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