Legalize
Legalize / Belgique / réformes / 1972

Modifications législatives de 1972

En 1972, 1 modifications ont été enregistrées, affectant 1 actes en Belgique.

1 réformes
1 lois affectées
« 1900 1978 »
avril 1972 1 réformes
1972-04-01
15 DECEMBRE 1993. - Décret relatif à l'enseignement-V. (TRADUCTION) (NOTE : Ce décret n'est plus applicable à l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception des articles 34 et 57 par DCFL 1994-07-13/32, art. 366, 21°; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : ce décret est abrogé en ce qui concerne les instituts supérieurs, sauf les articles 34 et 57; AGF 1996-05-09/39, art. 2, 40°, En vigueur : 01-01-1996) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 13-02-2017)
["Article 34"]
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