Legalize
Legalize / Belgique / réformes / 1980

Modifications législatives de 1980

En 1980, 2 modifications ont été enregistrées, affectant 2 actes en Belgique.

2 réformes
2 lois affectées
« 1978 1981 »
octobre 1980 1 réformes
1980-10-01
28 AVRIL 1958. - Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1985 et mise à jour au 12-06-2018)
["Article 12"]
juillet 1980 1 réformes
1980-07-01
17 JUILLET 1963. - Loi relative à la sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1983 et mise à jour au 10-06-2014)
["Article 1", "Article 2"]
« 1978 1981 »