Modifications législatives de 1981 — Belgique

octobre 1981 1 réformes

1981-10-25

9 AVRIL 1992. - Décret relatif à l'enseignement-III. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1993 et mise à jour au 13-02-2017)

["Article 40", "Article 41", "Article 43", "Article 55", "Article 56"]

septembre 1981 1 réformes

1981-09-12

5 JUILLET 1976. - Décret relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1976 et mise à jour au 23-12-1999.)

["CHAPITRE 1er. _ De la reconnaissance des f\u00e9d\u00e9rations.", "Article 1", "Article 2", "Article 3", "CHAPITRE II. _ <DCCF 1981-03-26/03", "art. 3", "002> De l'octroi des subventions de fonctionnement aux f\u00e9d\u00e9rations sportives.", "Article 4", "Article 5", "Article 6", "Article 7", "CHAPITRE III. _ De la reconnaissance des cercles.", "Article 8", "Article 9", "Article 10", "CHAPITRE IV. _ De l'octroi des subventions aux cercles.", "Article 11", "Article 12", "Article 13", "CHAPITRE V. _ De la subvention pour \u00e9quipement en mat\u00e9riel sportif.", "Article 14", "Article 15", "CHAPITRE VI. _ Des subventions pour les activit\u00e9s de propagande en faveur de l'\u00e9ducation physique et des sports.", "Article 16", "Article 17", "Article 18", "Article 19", "CHAPITRE VII. _ Des subventions pour l'organisation de stages sportifs.", "Article 20", "Article 21", "Article 22", "Article 23", "Article 24", "CHAPITRE VIII. _ Dispositions finales.", "Article 25", "Article 26"]

août 1981 2 réformes

1981-08-25

10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis, 22ter, 23, 25, 32bis, 73, 77bis modifiés à une date indéterminée par L 2006-07-13/68, art. 72 à 79, 052; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1981 et mise à jour au 05-06-2024)

["Article 24", "Article 35", "Article 43", "Article 45", "Article 58", "Article 59", "Article 59bis", "Article 84", "Article 85", "Article 86", "Article 91", "Article 93"]

1981-08-01

2 JUILLET 1981. - LOI-PROGRAMME 1981. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1985 et mise à jour au 28-07-2006)

["Article 69", "Article 70", "Article 71", "Article 72"]

juillet 1981 3 réformes

1981-07-08

30 JUIN 1971. - Loi relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales. - <13-7-1971,err. 18-11-1971 en 18-11-1971> (NOTE : abrogée pour le fédéral par L 2010-06-06/06, art. 109, 26°, 044; En vigueur : 01-07-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1981 et mise à jour au 31-12-2010)

["Article 1er"]

1981-07-08

3 JUIN 1970. - [Lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970.] (Intitulé remplacé par L 2006-07-13/68, art. 2, 042; En vigueur : 01-09-2006) (NOTE : art. 34 modifié et art. 42bis inséré avec effet à une date indéterminée <L 2006-07-13/68, art. 80 et 81, 042; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1981 et mise à jour au 31-05-2024)

["Article 35"]

1981-07-08

10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis, 22ter, 23, 25, 32bis, 73, 77bis modifiés à une date indéterminée par L 2006-07-13/68, art. 72 à 79, 052; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1981 et mise à jour au 05-06-2024)