Code de l'environnement

Les dispositions des articles R. 436-6 à R. 436-79 ne sont pas applicables à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne.

Article R436-83

L'exercice de la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne est soumis aux stipulations de la convention entre la France et l'Espagne relative à la pêche en Bidassoa et baie du Figuier du 14 juillet 1959 modifiée.

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman

Article R436-84

Les dispositions des articles R. 436-6 à R. 436-79 ne sont pas applicables à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.

Article R436-85

L'exercice de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman est soumis aux stipulations de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la pêche dans le lac Léman du 20 novembre 1980 et de son règlement d'application modifiés.

Article R436-86

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de ne pas respecter les stipulations du règlement d'application mentionné à l'article R. 436-85. L'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la 4e classe lorsque les infractions ont été commises de nuit.

Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse

Article R436-87

Les dispositions des articles R. 436-6 à R. 436-43 ne sont pas applicables à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse.

Article R436-88

L'exercice de la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse est soumis aux stipulations de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats du 29 juillet 1991 et de son règlement d'application modifié.

Article R436-89

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de ne pas respecter les stipulations du règlement d'application mentionné à l'article R. 436-88. L'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la 4e classe lorsque les infractions ont été commises de nuit.

Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la Réunion.

Article R436-90

Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de la sous-section 1 de la présente section, sont applicables à la Réunion sous réserve des dispositions qui suivent.

Article R436-91

Les dispositions de l'article R. 436-6 ne sont pas applicables à la Réunion, où la pêche est autorisée du premier samedi d'octobre au premier dimanche de mai inclus dans les eaux de 1re catégorie.

Article R436-92

I.-Les dispositions de l'article R. 436-23 ne sont pas applicables à la Réunion, où les membres des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques peuvent pêcher au moyen :

1° a) De deux lignes au plus dans les eaux de 2e catégorie ;

Les lignes doivent être montées sur canne et munies de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur ;

2° De deux balances destinées à la capture des espèces appartenant au genre Macrobrachium (camaron, chevrette, écrevisse) et des espèces appartenant à la famille des Atyidae (chevaquine, crevette bouledogue) dans les eaux de 2e catégorie.

II.-En outre, le préfet peut autoriser l'emploi de lignes de fond munies, pour l'ensemble, de dix-huit hameçons au plus dans les cours d'eau et les plans d'eau de 2e catégorie.

Article R436-93

I.-Les dispositions de l'article R. 436-24 ne sont pas applicables à la Réunion, où, dans les eaux de la 2e catégorie entrant dans le champ d'application du 1° du I de l'article L. 435-1, les membres des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public peuvent pêcher au moyen d'engins, de filets et de lignes dont la nature, les dimensions et le nombre sont définis dans le cadre de la location du droit de pêche de l'Etat.

II.-Seuls peuvent être autorisés :

1° Plusieurs filets, de type Araignée ou de type Tramail, d'une longueur cumulée au maximum de 25 mètres ;

2° Trois vouves, à savoir nasses en fibres végétales, dont le diamètre maximum ne peut excéder 80 centimètres ;

3° Deux balances destinées à la capture des espèces appartenant au genre Macrobrachium (camaron, chevrette, écrevisse) et des espèces appartenant à la famille des Atyidae (chevaquine, crevette bouledogue) ;

4° Des lignes de fond munies, pour l'ensemble, d'un maximum de dix-huit hameçons ;

5° Deux lignes montées sur canne et munies chacune de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus.

Article R436-94

Pour l'application à la Réunion des dispositions de l'article R. 436-40, la référence faite au 1° de cet article à l'article R. 436-6 est remplacée par la référence à l'article R. 436-91, et la référence faite au 3° du même article aux articles R. 436-23 et R. 436-24 est remplacée par la référence aux articles R. 436-92 et R. 436-93.

Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

Sous-section 1 : Agents compétents

Article R437-3-1

Les gardes-pêche particuliers et les agents de développement des fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique sont commissionnés, agréés, assermentés et exercent leurs fonctions dans les conditions fixées aux articles R. 15-33-24 à R. 15-33-29-2 du code de procédure pénale et en application de l'article L. 437-13 du présent code. La commission délivrée en application de l'article R. 15-33-24 de ce code précise les cours d'eau ou les plans d'eau, ou les parties de ceux-ci, où le propriétaire ou le détenteur des droits d'usage dispose des droits de pêche que le garde-pêche particulier est chargé de surveiller.

Outre les mentions prévues à l' article R. 15-33-29-1 du code de procédure pénale , les agents de développement des fédérations départementales ou interdépartementales peuvent faire figurer sur leurs vêtements la mention : “ agent de développement de la fédération départementale (ou interdépartementale) de pêche et de protection du milieu aquatique ”.

Sous-section 2 : Procès-verbaux

Sous-section 3 : Recherche des infractions

Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliers

Sous-section 5 : Saisies

Section 2 : Transaction

Section 3 : Poursuites

Article R437-11

Les rétributions pour les citations et significations d' exploits dues aux agents commissionnés de l'Office français de la biodiversité ou aux techniciens des travaux forestiers de l' Etat ou de l' office national des forêts à l'occasion d'actions et de poursuites exercées en application de l'article L. 437-17 sont calculées conformément aux dispositions du décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 modifié fixant le tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale.

Les contestations relatives à la rémunération de ces agents sont réglées selon la procédure prévue par les articles 704 à 719 du code de procédure civile.

Section 5 : Sanctions

Article R437-12

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de contrevenir aux dispositions de l'article L. 437-7.

Sous-section 1 : Circonstances aggravantes

Sous-section 2 : Astreinte

Sous-section 3 : Confiscation

Sous-section 4 : Exclusion des associations agréées

Sous-section 5 : Responsabilité des personnes morales

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Livre IV : Patrimoine naturel

Titre Ier : Protection de la faune et de la flore

Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique

Section 1 : Préservation du patrimoine biologique

Sous-section 1 : Mesures de protection

Sous-section 1 : Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection

Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

Sous-section 3 : Protection des biotopes

Sous-section 3 : Mesures de protection de biotopes

Sous-section 4 : Mesures de protection des sites d'intérêt géologique

Sous-section 5 : Zones prioritaires pour la biodiversité

Sous-section 6 : Mesures de protection des habitats naturels

Sous-section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 5 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 6 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 7 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 5 : Prise de vues ou de son

Sous-section 6 : Prise de vues ou de son

Sous-section 7 : Prise de vues ou de son

Sous-section 8 : Prise de vues ou de son

Section 1 : Préservation du patrimoine naturel

Sous-section 1 : Mesures de protection

Sous-section 1 : Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection

Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

Sous-section 3 : Protection des biotopes

Sous-section 3 : Mesures de protection de biotopes

Sous-section 4 : Mesures de protection des sites d'intérêt géologique

Sous-section 5 : Zones prioritaires pour la biodiversité

Sous-section 6 : Mesures de protection des habitats naturels

Sous-section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 5 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 6 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 7 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 5 : Prise de vues ou de son

Sous-section 6 : Prise de vues ou de son

Sous-section 7 : Prise de vues ou de son

Sous-section 8 : Prise de vues ou de son

Section 2 : Inventaire du patrimoine naturel

Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel

Section 4 : Introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées

Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation d'une introduction menée par une personne autre que l'Etat

Paragraphe 2 : Information du public et des collectivités territoriales

Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes

Paragraphe 2 : Information du public et des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Introduction par l'Etat de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées et mesures d'urgence

Paragraphe 1 : Procédure applicable à l'introduction

Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes

Paragraphe 2 : Procédure applicable aux mesures d'urgence

Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence

Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne

Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Paragraphe 1 : Procédure applicable à l'introduction

Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes

Paragraphe 2 : Procédure applicable aux mesures d'urgence

Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence

Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne

Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites

Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation d'une introduction menée par une personne autre que l'Etat

Paragraphe 2 : Information du public et des collectivités territoriales

Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes

Paragraphe 2 : Information du public et des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Introduction par l'Etat de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées et mesures d'urgence

Paragraphe 1 : Procédure applicable à l'introduction

Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes

Paragraphe 2 : Procédure applicable aux mesures d'urgence

Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence

Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne

Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Paragraphe 1 : Procédure applicable à l'introduction

Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes

Paragraphe 2 : Procédure applicable aux mesures d'urgence

Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence

Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne

Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites

Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel

Section 1 : Préservation du patrimoine biologique

Sous-section 1 : Mesures de protection

Sous-section 1 : Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection

Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

Sous-section 3 : Protection des biotopes

Sous-section 3 : Mesures de protection de biotopes

Sous-section 4 : Mesures de protection des sites d'intérêt géologique

Sous-section 5 : Zones prioritaires pour la biodiversité

Sous-section 6 : Mesures de protection des habitats naturels

Sous-section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 5 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 6 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 7 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 5 : Prise de vues ou de son

Sous-section 6 : Prise de vues ou de son

Sous-section 7 : Prise de vues ou de son

Sous-section 8 : Prise de vues ou de son

Section 1 : Préservation du patrimoine naturel

Sous-section 1 : Mesures de protection

Sous-section 1 : Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection

Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

Sous-section 3 : Protection des biotopes

Sous-section 3 : Mesures de protection de biotopes

Sous-section 4 : Mesures de protection des sites d'intérêt géologique

Sous-section 5 : Zones prioritaires pour la biodiversité

Sous-section 6 : Mesures de protection des habitats naturels

Sous-section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 5 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 6 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 7 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 5 : Prise de vues ou de son

Sous-section 6 : Prise de vues ou de son

Sous-section 7 : Prise de vues ou de son

Sous-section 8 : Prise de vues ou de son

Section 2 : Inventaire du patrimoine naturel

Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel

Section 4 : Introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées

Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation d'une introduction menée par une personne autre que l'Etat

Paragraphe 2 : Information du public et des collectivités territoriales

Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes

Paragraphe 2 : Information du public et des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Introduction par l'Etat de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées et mesures d'urgence

Paragraphe 1 : Procédure applicable à l'introduction

Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes

Paragraphe 2 : Procédure applicable aux mesures d'urgence

Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence

Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne

Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Paragraphe 1 : Procédure applicable à l'introduction

Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes

Paragraphe 2 : Procédure applicable aux mesures d'urgence

Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence

Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne

Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites

Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation d'une introduction menée par une personne autre que l'Etat

Paragraphe 2 : Information du public et des collectivités territoriales

Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes

Paragraphe 2 : Information du public et des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Introduction par l'Etat de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées et mesures d'urgence

Paragraphe 1 : Procédure applicable à l'introduction

Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes

Paragraphe 2 : Procédure applicable aux mesures d'urgence

Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence

Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne

Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Paragraphe 1 : Procédure applicable à l'introduction

Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes

Paragraphe 2 : Procédure applicable aux mesures d'urgence

Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence

Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne

Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites

Chapitre II : Activités soumises à autorisation

Section 1 : Régime général d'autorisation

Sous-section 1 : Autorisation

Sous-section 1 : Activités soumises à autorisation

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Contrôle

Sous-section 2 : Activités soumises à déclaration

Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation

Sous-section 3 : Activités soumises à déclaration

Sous-section 3 : Dispositions complémentaires pour la mise en œuvre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration

Sous-section 1 : Autorisation

Sous-section 1 : Activités soumises à autorisation

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Contrôle

Sous-section 2 : Activités soumises à déclaration

Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation

Sous-section 3 : Activités soumises à déclaration

Sous-section 3 : Dispositions complémentaires pour la mise en œuvre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Section 2 : Régime propre à la capture, au ramassage et à la cession de certaines espèces

Sous-section 1 : Régime propre au ramassage, à la récolte, à la capture et à la cession de certaines espèces

Sous-section 2 : Régime propre au transport à des fins commerciales, à l'utilisation commerciale et à la vente de certaines espèces

Section 2 : Réglementations applicables à certaines activités

Sous-section 1 : Régime propre au ramassage, à la récolte, à la capture et à la cession de certaines espèces

Sous-section 2 : Régime propre au transport à des fins commerciales, à l'utilisation commerciale et à la vente de certaines espèces

Section 3 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques

Section 4 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation

Sous-section 1 : Procédures déclaratives pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation

Sous-section 2 : Procédure d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation

Sous-section 3 : Procédure d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques

Sous-section 4 : Règles de conformité relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées

Sous-section 5 : Registre des collections au sein de l'Union européenne

Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel

Section 1 : Régime général d'autorisation

Sous-section 1 : Autorisation

Sous-section 1 : Activités soumises à autorisation

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Contrôle

Sous-section 2 : Activités soumises à déclaration

Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation

Sous-section 3 : Activités soumises à déclaration

Sous-section 3 : Dispositions complémentaires pour la mise en œuvre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration

Sous-section 1 : Autorisation

Sous-section 1 : Activités soumises à autorisation

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Contrôle

Sous-section 2 : Activités soumises à déclaration

Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation

Sous-section 3 : Activités soumises à déclaration

Sous-section 3 : Dispositions complémentaires pour la mise en œuvre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Section 2 : Régime propre à la capture, au ramassage et à la cession de certaines espèces

Sous-section 1 : Régime propre au ramassage, à la récolte, à la capture et à la cession de certaines espèces

Sous-section 2 : Régime propre au transport à des fins commerciales, à l'utilisation commerciale et à la vente de certaines espèces

Section 2 : Réglementations applicables à certaines activités

Sous-section 1 : Régime propre au ramassage, à la récolte, à la capture et à la cession de certaines espèces

Sous-section 2 : Régime propre au transport à des fins commerciales, à l'utilisation commerciale et à la vente de certaines espèces

Section 3 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques

Section 4 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation

Sous-section 1 : Procédures déclaratives pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation

Sous-section 2 : Procédure d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation

Sous-section 3 : Procédure d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques

Sous-section 4 : Règles de conformité relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées

Sous-section 5 : Registre des collections au sein de l'Union européenne

Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques

Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

Sous-section 1 : Certificat de capacité

Sous-section 2 : Autorisations d'ouverture des établissements

Paragraphe 1 : Demande d'autorisation

Paragraphe 2 : Instruction pour les établissements de la première catégorie

Paragraphe 3 : Instruction pour les établissements de la deuxième catégorie

Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant

Sous-section 4 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité : marquage et enregistrement des données

Sous-section 5 : Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

Section 1 : Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

Sous-section 1 : Certificat de capacité

Sous-section 2 : Autorisations d'ouverture des établissements

Paragraphe 1 : Demande d'autorisation

Paragraphe 2 : Instruction pour les établissements de la première catégorie

Paragraphe 3 : Instruction pour les établissements de la deuxième catégorie

Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant

Sous-section 4 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité : marquage et enregistrement des données

Sous-section 5 : Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

Section 2 : Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

Sous-section 1 : Certificat de capacité

Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissements

Paragraphe 1 : Demande d'autorisation

Paragraphe 2 : Instruction de la demande

Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant

Section 3 : Etablissements soumis à déclaration

Section 4 : Cession d'animaux d'espèces non domestiques

Section 4 : Contrôle de l'autorité administrative

Section 5 : Contrôle de l'autorité administrative

Section 5 : Sanctions administratives

Sous-section 1 : Dispositions applicables en cas d'absence d'autorisation ou de déclaration

Sous-section 2 : Dispositions applicables en cas de méconnaissance des prescriptions imposées

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 6 : Sanctions administratives

Sous-section 1 : Dispositions applicables en cas d'absence d'autorisation ou de déclaration

Sous-section 2 : Dispositions applicables en cas de méconnaissance des prescriptions imposées

Sous-section 3 : Dispositions communes

Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques

Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

Sous-section 1 : Certificat de capacité

Sous-section 2 : Autorisations d'ouverture des établissements

Paragraphe 1 : Demande d'autorisation

Paragraphe 2 : Instruction pour les établissements de la première catégorie

Paragraphe 3 : Instruction pour les établissements de la deuxième catégorie

Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant

Sous-section 4 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité : marquage et enregistrement des données

Sous-section 5 : Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

Section 1 : Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

Sous-section 1 : Certificat de capacité

Sous-section 2 : Autorisations d'ouverture des établissements

Paragraphe 1 : Demande d'autorisation

Paragraphe 2 : Instruction pour les établissements de la première catégorie

Paragraphe 3 : Instruction pour les établissements de la deuxième catégorie

Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant

Sous-section 4 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité : marquage et enregistrement des données

Sous-section 5 : Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

Section 2 : Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

Sous-section 1 : Certificat de capacité

Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissements

Paragraphe 1 : Demande d'autorisation

Paragraphe 2 : Instruction de la demande

Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant

Section 3 : Etablissements soumis à déclaration

Section 4 : Cession d'animaux d'espèces non domestiques

Section 4 : Contrôle de l'autorité administrative

Section 5 : Contrôle de l'autorité administrative

Section 5 : Sanctions administratives

Sous-section 1 : Dispositions applicables en cas d'absence d'autorisation ou de déclaration

Sous-section 2 : Dispositions applicables en cas de méconnaissance des prescriptions imposées

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 6 : Sanctions administratives

Sous-section 1 : Dispositions applicables en cas d'absence d'autorisation ou de déclaration

Sous-section 2 : Dispositions applicables en cas de méconnaissance des prescriptions imposées

Sous-section 3 : Dispositions communes

Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

Section 1 : Sites Natura 2000

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Procédure de désignation des sites Natura 2000

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux documents d'objectifs.

Paragraphe 1 : Comité de pilotage.

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement terrestres

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement ou exclusivement terrestres

Paragraphe 2 : Elaboration et modification.

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins

Paragraphe 3 : Contenu.

Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certains sites Natura 2000

Paragraphe 4 : Contenu du document d'objectifs

Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs

Paragraphe 1 : Comité de pilotage.

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement terrestres

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement ou exclusivement terrestres

Paragraphe 2 : Elaboration et modification.

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins

Paragraphe 3 : Contenu.

Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certains sites Natura 2000

Paragraphe 4 : Contenu du document d'objectifs

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux chartes et aux contrats Natura 2000

Paragraphe 1 : Charte Natura 2000

Paragraphe 2 : Contrat Natura 2000

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation

Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences Natura 2000

Sous-section 6 : Régime d'autorisation propre à Natura 2000

Section 2 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels

Chapitre V : Dispositions pénales

Section 1 : Constatation des infractions

Section 2 : Sanctions

Sous-section 1 : Préservation du patrimoine biologique

Sous-section 1 : Préservation du patrimoine naturel

Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation

Sous-section 3 : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques

Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux

Section 1 : Missions et agrément des conservatoires botaniques nationaux

Titre Ier : Protection du patrimoine naturel

Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique

Section 1 : Préservation du patrimoine biologique

Sous-section 1 : Mesures de protection

Sous-section 1 : Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection

Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

Sous-section 3 : Protection des biotopes

Sous-section 3 : Mesures de protection de biotopes

Sous-section 4 : Mesures de protection des sites d'intérêt géologique

Sous-section 5 : Zones prioritaires pour la biodiversité

Sous-section 6 : Mesures de protection des habitats naturels

Sous-section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 5 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 6 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 7 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 5 : Prise de vues ou de son

Sous-section 6 : Prise de vues ou de son

Sous-section 7 : Prise de vues ou de son

Sous-section 8 : Prise de vues ou de son

Section 1 : Préservation du patrimoine naturel

Sous-section 1 : Mesures de protection

Sous-section 1 : Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection

Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

Sous-section 3 : Protection des biotopes

Sous-section 3 : Mesures de protection de biotopes

Sous-section 4 : Mesures de protection des sites d'intérêt géologique

Sous-section 5 : Zones prioritaires pour la biodiversité

Sous-section 6 : Mesures de protection des habitats naturels

Sous-section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 5 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 6 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 7 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 5 : Prise de vues ou de son

Sous-section 6 : Prise de vues ou de son

Sous-section 7 : Prise de vues ou de son

Sous-section 8 : Prise de vues ou de son

Section 2 : Inventaire du patrimoine naturel

Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel

Section 4 : Introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées

Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation d'une introduction menée par une personne autre que l'Etat

Paragraphe 2 : Information du public et des collectivités territoriales

Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes

Paragraphe 2 : Information du public et des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Introduction par l'Etat de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées et mesures d'urgence

Paragraphe 1 : Procédure applicable à l'introduction

Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes

Paragraphe 2 : Procédure applicable aux mesures d'urgence

Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence

Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne

Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Paragraphe 1 : Procédure applicable à l'introduction

Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes

Paragraphe 2 : Procédure applicable aux mesures d'urgence

Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence

Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne

Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites

Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation d'une introduction menée par une personne autre que l'Etat

Paragraphe 2 : Information du public et des collectivités territoriales

Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes

Paragraphe 2 : Information du public et des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Introduction par l'Etat de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées et mesures d'urgence

Paragraphe 1 : Procédure applicable à l'introduction

Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes

Paragraphe 2 : Procédure applicable aux mesures d'urgence

Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence

Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne

Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Paragraphe 1 : Procédure applicable à l'introduction

Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes

Paragraphe 2 : Procédure applicable aux mesures d'urgence

Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence

Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne

Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites

Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel

Section 1 : Préservation du patrimoine biologique

Sous-section 1 : Mesures de protection

Sous-section 1 : Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection

Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

Sous-section 3 : Protection des biotopes

Sous-section 3 : Mesures de protection de biotopes

Sous-section 4 : Mesures de protection des sites d'intérêt géologique

Sous-section 5 : Zones prioritaires pour la biodiversité

Sous-section 6 : Mesures de protection des habitats naturels

Sous-section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 5 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 6 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 7 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 5 : Prise de vues ou de son

Sous-section 6 : Prise de vues ou de son

Sous-section 7 : Prise de vues ou de son

Sous-section 8 : Prise de vues ou de son

Section 1 : Préservation du patrimoine naturel

Sous-section 1 : Mesures de protection

Sous-section 1 : Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection

Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

Sous-section 3 : Protection des biotopes

Sous-section 3 : Mesures de protection de biotopes

Sous-section 4 : Mesures de protection des sites d'intérêt géologique

Sous-section 5 : Zones prioritaires pour la biodiversité

Sous-section 6 : Mesures de protection des habitats naturels

Sous-section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 5 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 6 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 7 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 5 : Prise de vues ou de son

Sous-section 6 : Prise de vues ou de son

Sous-section 7 : Prise de vues ou de son

Sous-section 8 : Prise de vues ou de son

Section 2 : Inventaire du patrimoine naturel

Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel

Section 4 : Introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées

Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation d'une introduction menée par une personne autre que l'Etat

Paragraphe 2 : Information du public et des collectivités territoriales

Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes

Paragraphe 2 : Information du public et des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Introduction par l'Etat de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées et mesures d'urgence

Paragraphe 1 : Procédure applicable à l'introduction

Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes

Paragraphe 2 : Procédure applicable aux mesures d'urgence

Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence

Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne

Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Paragraphe 1 : Procédure applicable à l'introduction

Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes

Paragraphe 2 : Procédure applicable aux mesures d'urgence

Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence

Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne

Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites

Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation d'une introduction menée par une personne autre que l'Etat

Paragraphe 2 : Information du public et des collectivités territoriales

Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes

Paragraphe 2 : Information du public et des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Introduction par l'Etat de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées et mesures d'urgence

Paragraphe 1 : Procédure applicable à l'introduction

Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes

Paragraphe 2 : Procédure applicable aux mesures d'urgence

Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence

Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne

Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Paragraphe 1 : Procédure applicable à l'introduction

Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes

Paragraphe 2 : Procédure applicable aux mesures d'urgence

Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence

Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne

Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites

Chapitre II : Activités soumises à autorisation

Section 1 : Régime général d'autorisation

Sous-section 1 : Autorisation

Sous-section 1 : Activités soumises à autorisation

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Contrôle

Sous-section 2 : Activités soumises à déclaration

Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation

Sous-section 3 : Activités soumises à déclaration

Sous-section 3 : Dispositions complémentaires pour la mise en œuvre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration

Sous-section 1 : Autorisation

Sous-section 1 : Activités soumises à autorisation

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Contrôle

Sous-section 2 : Activités soumises à déclaration

Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation

Sous-section 3 : Activités soumises à déclaration

Sous-section 3 : Dispositions complémentaires pour la mise en œuvre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Section 2 : Régime propre à la capture, au ramassage et à la cession de certaines espèces

Sous-section 1 : Régime propre au ramassage, à la récolte, à la capture et à la cession de certaines espèces

Sous-section 2 : Régime propre au transport à des fins commerciales, à l'utilisation commerciale et à la vente de certaines espèces

Section 2 : Réglementations applicables à certaines activités

Sous-section 1 : Régime propre au ramassage, à la récolte, à la capture et à la cession de certaines espèces

Sous-section 2 : Régime propre au transport à des fins commerciales, à l'utilisation commerciale et à la vente de certaines espèces

Section 3 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques

Section 4 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation

Sous-section 1 : Procédures déclaratives pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation

Sous-section 2 : Procédure d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation

Sous-section 3 : Procédure d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques

Sous-section 4 : Règles de conformité relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées

Sous-section 5 : Registre des collections au sein de l'Union européenne

Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel

Section 1 : Régime général d'autorisation

Sous-section 1 : Autorisation

Sous-section 1 : Activités soumises à autorisation

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Contrôle

Sous-section 2 : Activités soumises à déclaration

Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation

Sous-section 3 : Activités soumises à déclaration

Sous-section 3 : Dispositions complémentaires pour la mise en œuvre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration

Sous-section 1 : Autorisation