LegalizeHistorique des réformes
Loi du 17 brumaire an V (7 novembre 1792) relative à la répartition et au recouvrement des contributions directes (N° 841)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 17 brumaire an V (7 novembre 1792) relative à la répartition et au recouvrement des contributions directes (N° 841)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.