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Legalize / Luxembourg

Législation luxembourgeoise en format ouvert

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2026-07-01 Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail
2026-03-10 Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail
2026-01-01 Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail
2025-12-19 Révision du Code pénal
2025-12-19 Nouveau code de procédure civile
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