LegalizeHistorique des réformes
Loi relative aux prénoms et changemens de Noms du 11 Germinal. (N° 2614)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi relative aux prénoms et changemens de Noms du 11 Germinal. (N° 2614)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.