Loi du 3 juillet 1843, n° 1483, autorisant l'acquisition au profit de l'Etat de quelques parcelles de terrain, attenant au pavillon de Walferdange

Nous GUILLAUME II , par la grâce de Dieu, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.,

Vu les soumissions des sieurs Jean Scheuer et consors de Bereldange, Jean Stolz, de Bofferdange, et du Conseil communal de Steinsel, par lesquelles ils offrent respectivement de vendre au gouvernement, le 1^er une pièce de terre, d'une contenance approximative de 36 ares, au prix de 1000 florins ; le 2^e une pièce de terre, contenant 72 ares 90 centiares, au prix de 1500 florins, et la commune de Steinsel, une parcelle de terre, avec la maisonnette de pâtre qui s'y trouve, d'une contenance de 6 ares 46 centiares, le terrain au prix courant des terres de celle nature et moyennant une indemnité de 400 florins pour la maison ;

Attendu que l'acquisition desdites propriétés, qui sont toutes attenantes au pavillon de Walferdange, est avantageuse au gouvernement, en ce qu'elle permettra de régulariser sur ces points les dépendances de ce domaine, et que les prix demandés par les sieurs Scheuer et Stolz ne sont pas exagérés ;

Après avoir entendu les Etats du pays,

Avons ordonné et ordonnons :

Le Gouverneur du Grand-Duché de Luxembourg est autorisé à acquérir les propriétés dont il s'agit, savoir celle du sieur Scheuer et consors, au prix de mille florins, celle du sieur Jean Stolz, au prix de quinze cents florins, et celle de la commune de Steinsel, au prix à dire d'experts.

Mandons et ordonnons que la présenté loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 3 juillet 1843.

(Signé) GUILLAUME.

Pour expédition conforme : Le Chancelier d'État par interim, pour les affaires du Grand-Duché, DE BLOCHAUSEN.