Loi du 18 juin 1844, n° 1331b, relative à la vente de parcelles de terrains et d'autres petits immeubles appartenant à l'Etat

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOUBG, etc. etc. etc. ;

Vu le rapport du Conseil de Gouvernement de Notre Grand-Duché de Luxembourg, du 27 février dernier, ainsi que le relevé y joint de parcelles de terrains disponibles le long de certaines routes, et d'autres petits immeubles appartenant à l'Etat ;

Attendu qu'il est dans l'intérêt général que toutes ces propriétés soient rendues à l'agriculture et au libre commerce ;

Les Etats du Grand-Duché entendus dans leur avis ;

Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article unique.

Le Conseil de Gouvernement de Notre Grand-Duché est autorisé à vendre, au profit de la Caisse de l'Etat, soit par adjudication publique, soit sur des soumissions présentées par des propriétaires riverains, aux clauses et conditions qu'il arrêtera les trente-une propriétés de l'Etat désignées dans le relevé annexé à la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 18 juin 1844.

(Signé) GUILLAUME.

Pour expédition conforme : Le Chancelier d'État, par interim, DE BLOCHAUSEN.