Loi du 30 juin 1844, concernant le Budget de l’État pour l’année 1845

NOUS GUILLAUME II, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DES PAYS - BAS , PRINCE D’ORANGE - NASSAU , GRAND-DUC DE LUXEMBOURG , etc., etc., etc. ;

Vu les articles 29 et 30 de la Constitution d’États du Grand-Duché ;

De l’assentiment des États ;

Avons arrêté et arrêtons :

1°

La première partie du Budget indiquée dans le 2^e § de l’article 30 précité, et fixée en ce moment, pour les recettes, à la somme d’un million cent quatre-vingt-cinq mille sept cent vingt-neuf florins, cinquante-huit cents.

1,185,729-58

Et, pour les dépenses, à la somme d’un million quarante-sept mille trois cent soixante-quinze florins **

trente-huit cents.

1,047,375-38

Est majorée , pour les recettes, de la somme de trente-deux mille cent quarante-huit florins cinquante-neuf cents.

32,148-59

Et, pour les dépenses, d’une somme de vingt six mille sept cent soixante-huit florins soixante-douze cents.

26,768-72

2°

La seconde partie du Budget , indiquée dans le 3^e § du même article , est fixée , pour l’année 1845 , quant aux recettes , à la somme de deux cent quatre-vingt-onze mille huit cent dix-neuf florins quarante et demi cents.

291,819-40½

Et, quant aux dépenses, à la somme de quatre cent trente-cinq mille trois cent soixante-cinq florins cinquante-six cents.

435,365-56

3°

Est approuvé pour le détail des deux parties du Budget , le tableau ci-joint , qui fera partie de cette loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 30 juin 1844.

(Signé) GUILLAUME. Pour expédition conforme : Le Chancelier d’Etat par interim, pour les affaires du Grand-Duché de Luxembourg, DE BLOCHAUSEN.