Loi du 14 juillet 1844, concernant l’acquisition du bâtiment situé à Luxembourg, appelé l’hospice de St-Jean

Nous GUILLAUME II, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D’ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc. ;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, du 23 mai 1844, n° 5399-5632/1842 ;

Les États du Grand-Duché entendus dans leur avis ;

Avons ordonné et ordonnons :

ARTICLE UNIQUE.

Le Conseil de Gouvernement est autorisé à acquérir, au prix à convenir de gré à gré, avec l’administration des hospices de Luxembourg, le bâtiment situé à Luxembourg, appelé l’hospice de S^t-Jean.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 14 juillet 1844.

(Signé) GUILLAUME.

Pour expédition conforme :

Le Chancelier d’État,

DE BLOCHAUSEN.