LegalizeLoi du 15 juin 1845, N° 1234, concernant l’abandon gratuit d’un terrain domanial, à la commune de Hachiville
Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D’ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG ; etc, etc. etc.
Sur la demande de l’administration communale de Hachiville, tendant à obtenir la concession gratuite d’un terrain domanial, pour y construire une maison d’école ;
Les États du Grand-Duché entendus dans leur avis ;
Avons ordonné et ordonnons :
Article unique.
Le terrain indiqué par les lettres A B C D sur le plan annexé à la présente loi, contenant quarante-huit ares septante-cinq centiares, longeant le chemin, de Weiler à Buret, et aboutissant de deux côtés à d’autres chemins, est retranché de la propriété domaniale dont il fait partie, et est abandonné gratuitement à la commune de Hachiville, pour y construire une maison d’école, y faire un jardin et une pépinière dépendant de l’école.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxemburg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
La Haye, le 15 juin 1845.
(Signé)GUILLAUME.
Pour expédition conforme :
Le Chancelier d’Etat ,
DE BLOCHAUSEN.
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