LegalizeLoi du 28 juin 1846, N° 1350, concernant l’acquisition par l’État de la maison KOCH, située à Luxembourg
Nous GUILLAUME II, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D’ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.,
Vu l’article 26 de la Constitution d’Etats,
Les Etats du Grand-Duché entendus dan avis,
Avons ordonné et ordonnons :
Article unique.
La maison connue sous le nom de maison KOCH, située dans la Grand’rue à Luxembourg, sera acquise par l’Etat, pour la somme de cinquante mille florins.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
La Haye, le 28 juin 1846.
(Signé) GUILLAUME.
Pour expédition conforme :
Le Chancelier d’État pour les affaires du Grand-Duché,
DE BLOCHAUSEN.
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Source : Legilux — Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Service central de législation, Ministère d'État). Données réutilisées sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).