Loi du 28 juin 1846, N° 1350, concernant l’acquisition par l’État de la maison KOCH, située à Luxembourg

Nous GUILLAUME II, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D’ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.,

Vu l’article 26 de la Constitution d’Etats,

Les Etats du Grand-Duché entendus dan avis,

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

La maison connue sous le nom de maison KOCH, située dans la Grand’rue à Luxembourg, sera acquise par l’Etat, pour la somme de cinquante mille florins.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 28 juin 1846.

(Signé) GUILLAUME.

Pour expédition conforme :

Le Chancelier d’État pour les affaires du Grand-Duché,

DE BLOCHAUSEN.