Loi du 16 juin 1847, N° 1360, concernant un échange de terrains entre le domaine de l’État et le sr Heuardt, propriétaire à Schrondweiler

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Sur la demande du sieur Jean-Pierre Heuardt, propriétaire à Schrondweiler et bourgmestre de la commune de Nommern, tendante à faire un échange avec le domaine de l’État, à l’effet de se rendre propriétaire de quatre parcelles domaniales faisant partie du douaire de la succursale de Nommern ;

Les États du Grand-Duché entendus dans leur avis ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Les parcelles désignées ci-après, savoir :

1

°Une pièce de terre sise sur le ban de Schrondweiler, lieu dit Merscheswies, d’une contenance de 21 ares 10 centiares ;

2°

Une autre sur le ban de Niederglabach, lieu dit im Weyer, d’une contenance de 35 ares 60 centiares ;

3°

Une autre sur le même ban, lieu dit in der Glaberbach, contenant 16 ares et demi ;

4°

Un pré avec une petite parcelle de terre labourable, sur le ban de Cruchten, lieu dit im Rohr, d’une contenance de 28 ares 40 centiares ;

sont abandonnées en toute propriété au sieur Heuardt, à la charge par lui de céder et d’abandonner au domaine, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, le champ situé sur le ban de Nommern, au lieu dit auf Grauert, d’une contenance de 95 ares 75 centiares, et à la charge par le sieur Heuardt de faire passer acte notarié de cet échange.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 16 juin 1847.

(Signé) GUILLAUME.

Par le Roi Grand-Duc , Le Chancelier d'État pour les affaires du Grand-Duché de Luxembourg,

(signé) DE BLOCHAUSEN.

Conforme à la minute. Le Chancelier d'Etat, DE BLOCHAUSEN.