LegalizeLoi du 22 juin 1847, N° 1403, qui abroge celle du 29 nivôse an XIII, relative à l’éducation, aux frais de l’Etat, d’un enfant de chaque famille qui en a sept vivants
Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,
Vu la loi du 29 nivôse an XIII, relative à l’éducation, aux frais de l’Etat, d’un enfant dans chaque famille qui en a sept vivants ;
Considérant que les circonstances actuelles n’exigent pas le maintien en vigueur dans Notre Grand-Duché de Luxembourg de ladite loi, dont l’exécution fréquente pourrait devenir onéreuse à l’Etat, et dont l’objet se trouve d’ailleurs suffisamment rempli par nos lois sur l’instruction, l’éducation et la bienfaisance publique ;
Les Etats entendus dans leur avis ;
Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er.
La loi du 29 nivôse an XIII est abrogée.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
La Haye, le 22 juin 1847.
(Signé) GUILLAUME.
Par le Roi Grand-Duc , Le Chancelier d'État pour les affaires du Grand-Duché de Luxembourg,
(signé) DE BLOCHAUSEN.
Conforme à la minute. Le Chancelier d'Etat, DE BLOCHAUSEN.
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