LegalizeHistorique des réformes
Loi du 27 juin 1847, N° 1427b, concernant la cession gratuite d’un terrain domanial à la commune de Junglinster
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 27 juin 1847, N° 1427b, concernant la cession gratuite d’un terrain domanial à la commune de Junglinster
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.