LegalizeLoi du 20 octobre 1847, n° 2248, concernant l’aliénation de la partie domaniale de la forêt dite Grunenwald
Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,
Les États du Grand-Duché entendus dans leur avis;
Avons ordonné et ordonnons :
Art. 1er.
La partie domaniale de la forêt dite Grunenwald, sera vendue, et le prix en sera affecté à des travaux d’utilité publique.
Art. 2.
L’aliénation de ce domaine sera faite par adjudication publique devant notaire.
Des termes seront accordés pour le paiement des prix.
Lar vente aura lieu, au surplus, d’après le cahier des charges, clauses et conditions, arrêté par Nous.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
La Haye, le 20 octobre 1847.
(Signé) GUILLAUME,
Par le Roi Grand-Duc , Le Chancelier d’Etat pour les affaires du Grand-Duché de Luxembourg,
(Signé) DE BLOCHAUSEN.
Conforme à la minute: Le Chancelier d’Etat, DE BLOCHAUSEN.
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.