Loi du 28 décembre 1848, N° 10, concernant le Budget des Recettes de l’Etat (voies et moyens), exercice 1849

NOUS GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D’ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.,

Sur le rapport de Notre Administrateur-général des finances ;

Avons, de commun accord avec la Chambre des Députés ;

Ordonné et ordonnons :

Le budget des recettes (voies et moyens) de Notre Grand-Duché, pour l’exercice 1849, est fixé à la somme de trois millions quarante-six mille trois cent soixante francs, suivant les détails d’autre part, et les impôts directs et indirects de toute nature seront perçus en conséquence et conformément aux lois existantes.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 28 décembre 1848.

GUILLAUME.

Par le Roi Grand-Duc : Le secrétaire provisoire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché, J. PAQUET. L’Administrateur-général des Finances, N. METZ.