Loi du 7 janvier 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Ernandez, de Luxembourg

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

Vu la demande du sieur François Ernandez, tailleur d’habits et propriétaire à Luxembourg, né a Baza, royaume de Grenade (Espagne), le 11 février 1790, tendant à être naturalisé Luxembourgeois ;

Attendu que les formalités prescrites par l’art. 3 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2 , ont été observées ;

Attendu que le pétitionnaire a justifié des conditions d’âge et de résidence exigées par l’article 2 de ladite loi ;

La Chambre des Députés a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Art. 1^er.

La naturalisation est accordée audit sieur François Ernandez.

Art. 2.

Les droits d’enregistrement de cette naturalisation sont fixés à cinquante francs (50 frs.).

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 7 janvier 1849.

GUILLAUME.

Par le Roi Grand-Duc :

Le secrétaire provisoire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché,

J. PAQUET.

L’Administrateur-général provisoire des affaires étrangères, de la justice et des cultes, président du Conseil,

WILLMAR.

Date de l’acte d’acceptation

(article 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2).

La naturalisation accordée par la loi publiée cidessus, a été acceptée le 6 mars 1849 par le sieur Ernandez (François), ainsi qu’il conste d’un procès verbal dressé le même jour par le bourgmestre de la ville de Luxembourg et dont l’expédition a été reçue à l’administration générale de la justice.

L’Administrateur-général provisoire des affaires étrangères, de la justice et des cultes, président du Conseil,

WILLMAR.