Loi du 7 janvier 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Nelles, pharmacien à Diekirch

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, GrandDuc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

Vu la demande du sieur Bernard-Auguste Nelles, pharmacien à Diekirch, né à Kilbourg (Prusse), le 16 novembre 1812, tendant à être naturalisé Luxembourgeois ;

Attendu que les formalités prescrites par l’art. 3 de la loi du 12 novembre 1848, № 2, ont été observées ;

Attendu que le pétitionnaire a justifié des conditions d’âge et de résidence exigées par l’art. 2 de ladite loi :

La Chambre des députés a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Art. 1.

La naturalisation est accordée audit sieur Bernard-Auguste Nelles.

Art. 2.

Il versera de ce chef au trésor une sommé de cent cinquante francs (150 frs.), pour droits d’enregistrement.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 7 janvier 1849.

GUILLAUME.

Par le Roi Grand-Duc :

Le Secrétaire provisoire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché,

J. PAQUET.

L’Administrateur-général provisoire des affaires étrangères, de la justice et des cultes, président du Conseil,

WILLMAR.

Date de l’acte d’acceptation

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, № 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée cidessus a été acceptée le 9 mars 1849, par le sieur Nelles, (Bernard-Auguste), ainsi qu’il conste d’un procès-verbal dressé le même jour, par l’échevin f. f. de bourgmestre de la ville de Diekirch, et dont l’expédition a été reçue à l’Administration générale de la justice.

L’Administrateur-général provisoire des affaires étrangères, de la justice et des cultes, président, du Conseil,

WILLMAR.