Loi du 7 janvier 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Huberty, Eich

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

Vu la demande en naturalisation de Jean Huberty, domicilié à Eich, et né le 5 juillet 1795 à Luxembourg, et qui a perdu sa qualité de Luxembourgeois par suite de l’acceptation d’une pension lui accordée par le Gouvernement prussien pour services militaires rendus à ce Gouvernement, sans l’autorisation du Gouvernement grand-ducal ;

Attendu que les formalités prescrites par l’article 3 de la loi du 12 novembre 1848 ont été observées ;

Attendu que le pétitionnaire a justifié des conditions d’âge et de résidence exigées par l’art. 2 de ladite loi ;

La Chambre des députés a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Art. 1.

La naturalisation est accordée audit sieur Jean Huberty.

Art. 2.

Cette naturalisation est accordée gratuitement.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 7 janvier 1849.

GUILLAUME.

Par le Roi Grand-Duc :

Le secrétaire provisoire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché,

J. PAQUET.

L’Administrateur-général provisoire des affaires étrangères, de. la justice et des cultes, président du Conseil,

WILLMAR.

Date de l’acte d’acceptation

(article 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2).

La naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 10 mars 1849 par le sieur Huberty (Jean), ainsi qu’il conste d’un procès-verbal dressé le même jour par l’échevin f. f. de bourgmestre de la commune d’Eich, et dont l’expédition a été reçue à l’administration générale de la justice.

L’Administrateur-général provisoire des affaires étrangères, de la justice et des cultes, président du Conseil,

WILLMAR.