Loi du 10 janvier 1849, accordant au sieur Salentiny, avocat à Diekirch, dispense d’âge pour pouvoir exercer les fonctions d’avoué, etc

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc. etc.,

Vu la demande adressée à la Chambre des Députés de Notre Grand-Duché de Luxembourg, par le sieur Jean-Pierre SALENTINY, avocat à Diekirch, à l’effet d’obtenir dispense d’âge pour pouvoir exercer le ministère d’avoué ;

De commun accord avec ladite Chambre ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Dispense d’âge est accordée au sieur Jean-Pierre SALENTINY, avocat, pour exercer les fonctions d’avoué près le tribunal d’arrondissement dudit Diekirch et pour pouvoir, le cas échéant, être assumé comme juge.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 10 janvier 1849.

GUILLAUME.

Par le Roi Grand-Duc : Le Secrétaire provisoire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché, J. PAQUET.

L’Administrateur-général provisoire des affaires étrangères, de la justice et des cultes, président du Conseil, WILLMAR.