Loi du 5 février 1849, concernant le budget des dépenses de l’administration générale de l’intérieur, pour 1849

Nous GUILLAUME II , par la grâce de Dieu , Roi des Pays-Bas , Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg , etc., etc. etc.,

Sur le rapport de Notre Administrateur-général provisoire, président du Conseil , pour ce qui concerne l’instruction publique, et de Notre Administrateur-général de l’intérieur, en date du 2 février 1849 , n° 315 J¹ — 281 de 1848 ;

Avons, de commun accord avec la Chambre des députés,

Ordonné et ordonnons :

Le budget des dépenses de l’administration générale de l’intérieur pour l’exercice 1849, est fixé à la somme de trois cent quarante-sept mille trois cent soixante quinze francs nonante-quatre centimes, conformément au tableau ci-annexé.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 5 février 1849.

GUILLAUME. Par le Roi Grand-Duc : Le Secrétaire provisoire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché , J. PAQUET. L’Administrateur-général provisoire des affaires étrangères, de la justice et des cultes, président du Conseil, chargé temporairement de l’instruction publique, WILLMAR. L’administrateur-général de l’Intérieur , ULRICH.