LegalizeHistorique des réformes
Loi du 6 février 1849, N° 9, portant modification des articles 2, 17 et 47 de la loi du 23 juillet 1848, sur l'enseignement supérieur et moyen
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 6 février 1849, N° 9, portant modification des articles 2, 17 et 47 de la loi du 23 juillet 1848, sur l'enseignement supérieur et moyen
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.