LegalizeHistorique des réformes
Loi du 9 février 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Bruinier, sous-lieutenant au 2e bataillon du contingent luxembourgeois à Diekirch
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 9 février 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Bruinier, sous-lieutenant au 2e bataillon du contingent luxembourgeois à Diekirch
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.