Loi du 13 février 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Hoebich, chef de musique au Ier bataillon du contingent luxembourgeois à Echternach

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi DES PAYS-BAS, PRINCE D’ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.,

Vu la demande du s^r François-Ferdinand Hœbich, chef de musique du 1^er bataillon du contingent à Echternach, né le 19 février 1813, à Langenœthe (Prusse), tendant à être naturalisé Luxembourgeois ;

Attendu que les formalités prescrites par l’art. 3 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2 , ont été observées ;

Attendu que le pétitionnaire a justifié des conditions d’âge et de résidence exigées par l’article 2 de ladite loi ;

La Chambre des Députés a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Art. 1^er.

La naturalisation est accordée audit sieur François-Ferdinand Hœbich.

Art. 2.

Cette naturalisation est conférée gratuitement.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 13 février 1849.

GUILLAUME.

Par le Roi Grand-Duc : Le secrétaire provisoire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché, J. PAQUET. L’Administrateur-général provisoire des affaires étrangères, de la justice et des cultes, président du Conseil, WILLMAR.