Loi du 16 février 1849 qui accorde la naturalistaion au sieur Derr, de Luxembourg

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc, etc.,

Vu la demande du sieur Nicolas Derr, demeurant à Luxembourg, né le 22 juillet 1797 à Merschweiler (Prusse), tendant à être naturalisé Luxembourgeois ;

Attendu que les formalités prescrites par l’art. 3 de la loi du 12 novembre 1848, n" 2 , ont été observées ;

Attendu que le pétitionnaire a justifié des’ conditions d’âge et de résidence exigées par l’article 2 de ladite loi ;

La Chambre des Députés a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit ;

Art. 1.

La naturalisation est accordée audit sieur Nicolas Derr.

Art. 2.

Cette naturalisation est conférée gratuitement.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 16 février 1849.

GUILLAUME.

Par le Roi Grand-Duc :

Le Secrétaire provisoire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché,

J. PAQUET.

L’Administrateur-général provisoire des affaires étrangères, de la justice et des cultes, président du Conseil,

WILLMAR.

Date de l’acte d’acceptation

(article 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2) ,

La naturalisation accordée par la loi publiée cidessus, a été acceptée le 27 février 1849 par le sieur Derr (Nicolas), ainsi qu’il conste d’un procès-verbal dressé le même jour par le bourgmestre de la ville de Luxembourg, et dont l’expédition a été reçue à l’administration générale de la justice.

L’Administrateur-général provisoire des affaires étrangères, de la justice et des cultes, président du Conseil,

WILLMAR.