Loi du 8 mai 1849, qui érige une nouvelle commune sous le nom de Rollingergrund

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

Vu l'article 2 de la Constitution ;

De commun accord avec la Chambre des Députés ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1.

Les sections de Rollingergrund, Rothenberg, Limpertsberg, Septfontaines, partie de celle de Mullenbach et la partie de celle de Reckenthal dépendant aujourd'hui de la commune d'Eich, sont détachées de la commune d'Eich et érigées en une commune distincte sous le nom de Rollingergrund, dont le chef-lieu sera établi à Rollingergrund.

Les limites séparatives sont fixées telles que l'indique le filet orange du plan ci-annexé.

Art. 2.

Les archives qui intéressent la commune en général, restent à Eich, et les frais auxquels la séparation donne lieu, seront supportés par la commune nouvellement formée. En général, il sera pris des mesures pour que les intérêts de la commune d'Eich soient respectés.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne, et ce à partir du 1^er juillet prochain.

La Haye, le 8 mai 1849.

GUILLAUME, Par le Roi Grand-Duc : Le secrétaire provisoire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché, J. PAQUET. L'administrateur-général des affaires communales,

ULVELING.