Loi du 6 août 1849 qui érige une nouvelle commune sous le nom de Strassen

Type Loi
Publication 1849-08-06
État En vigueur
Département MI
Source Legilux
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Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.,

Va l'art. 2 de la Constitution ;

De commun accord arec la Chambre des députés ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1.

La section de Strassen et la partie de la section de Reckenthal qui se trouve sur le ban de Strassen, sont détachées de la commune de Bertrange et érigées en une commune distincte sous le nom de Strassen, dont le chef-lieu sera établi à Strassen.

Les limites séparatives sont fixées telles que l'indique le filet orange du plan ci-annexé.

Art. 2.

Les frais occasionnés par cette séparation, seront réglés par l'administration générale des affaires communales et partagés entre la nouvelle commune de Strassen et la commune de Bertrange, telle qu'elle restera composée par suite de la séparation.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne, et ce à compter du 1er janvier 1850.

Au Loo , le 6 août 1849.

GUILLAUME, Par le Roi Grand-Duc : Le secrétaire provisoire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché, J. PAQUET. L'administrateur-général des affaires communales,

ULVELING.

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