Loi du 6 décembre 1849, N° 2175, accordant au sieur Tibesar une gratification de 264 fr. 55 ct

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

Vu l’art. 107 de la Constitution ;

De commun accord avec la Chambre des Députés ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Une gratification de deux cent soixante-quatre francs cinquante-cinq centimes (frs. 264 55), est accordée au sieur M.-M.-J. TIBESAR, pour avoir, en qualité de premier suppléant de la justice de paix du canton de Capellen, rempli les fonctions de juge-de-paix de ce canton dans l’intervalle du 24 février 1847, jusqu’au 29 juillet suivant, en remplacement du titulaire, empêché pour cause de maladie.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 6 décembre 1849.

GUILLAUME. Par le Roi Grand-Duc : Le secrétaire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché, G D’OLIMART. L’Administrateur-général provisoire des affaires étrangères, de la justice et des cultes, président du Gouvernement, WILLMAR